Quelle belle nouvelle, le conseil constitutionnel a censuré la riposte graduée dont nous avons tant parlé ces temps-ci.

Considérant qu’ “Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation”, et qu’ “en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime”, le Conseil rappelle dans sa décision que “c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux”.

Même si apparemment, le gouvernement n’a pas dit son dernier mot, il est rassurant de voir que la loi n’est pas totalement entre les mains des lobbies industriels !

Visionnez gratuitement le premier film de Yann Arthus-Bertrand, ça vous intéresse ? Alors allez sur YouTube. Mais dépêchez-vous, vous n’avez que 10 jours !

Home est “disponible en exclusivité sur YouTube en 6 langues et pendant 10 jours à partir de ce soir minuit”, rappelle une porte-parole du site de partage de vidéos. “Sa diffusion numérique est limitée dans le temps et à une plateforme, YouTube, où il sera disponible en exclusivité. Sur la plateforme, et pour éviter qu’il perde son aspect événementiel, il est protégé par la solution Content ID qui empêche sa copie et sa remise en ligne dans son intégralité ou en partie sur YouTube. Le film n’a donc pas vocation à se trouver sur des réseaux peer-to-peer.”

S’il n’est pas possible de le copier, il est en revanche permis de le diffuser gratuitement en public. “Effectivement, précise YouTube, le film reste la propriété de ses créateurs et producteurs, mais sa diffusion en public est libre, à l’inverse d’une oeuvre traditionnelle (le traditionnel message en début de DVD disant que la copie est réservée à un usage privé). Concrètement, le film que ce soit lors de sa diffusion sur France 2, dans les 10 jours de sa disponibilité sur YouTube ou sur le support DVD vendu à la FNAC peut être projeté en public”.

Une bonne opération de communication qui va en outre permettre de faire une étude grandeur nature sur la nécessité/possibilité d’adapter la chronologie des médias à la distribution des films par Internet.

La loi Création et Internet a été votée hier au Parlement. Petit tour d’horizon des sites d’information sur Internet pour faire le point :

“L’Assemblée met fin à des mois de débats en votant la loi Création et Internet”, Le Monde.fr.
“Hadopi adoptée sans surprise à l’Assemblée nationale”, Ecrans.fr.
“Hadopi : Qui a voté pour, qui a voté contre… le détail !”, Numerama.com.
“Prix Busiris pour madame Christine Albanel”, Blog Journal d’un avocat.
“Ce soir (ou jamais !)”, émission du mardi 5 mai, France 3.fr.

Réunis hier matin à l’Assemblée Nationale, l’UFC-Que Choisir, l’Isoc France, La Quadrature du Net, le SAMUP et la plateforme “Pour le Cinéma” ont présenté leur plateforme Création Public Internet.

Il s’agissait de réunir artistes, créateurs, collectifs citoyens, public et parlementaires afin de dégager des propositions communes quant aux mécanismes opérationnels pour une diffusion des œuvres compatible avec les intérêts et les libertés de tous. Alors, comme l’a souligné Philippe Aigrain, fondateur de l’initiative La Quadrature du Net : merci Hadopi, pour avoir fait progresser les échanges et avoir permis de mesurer comment les cloisonnements culturels ont été jusque là un inhibiteur pour construire notre avenir commun.

Cette conférence a ainsi permis de fédérer ceux qui disent non à l’Hadopi et qui mesurent tout l’enjeu d’un accès à la culture pour le plus grand nombre avec un financement équitable pour les artistes et créateurs. Attention à l’amalgame entre refus de l’Hadopi, et soutien aux pirates ! On peut être contre ce projet de loi “liberticide”, “ridicule”, “dangereux”… et croire dans le droit d’auteur et la juste rémunération des artistes.

Il a été rappelé que les signataires de l’accord Olivennes (qui a donné naissance au projet de loi Hadopi) ne sont pas les artistes, auteurs et petits producteurs, mais bien les grands groupes. Ainsi, sous couvert de protection de la création, on met la population sous contrôle, on fait de chacun un policier chez soi. Mais tout ça pour protéger les majors. Par ailleurs, alors que le gouvernement doit être le gardien des libertés, avec l’Hadopi on retire des libertés et on les confie à un organisme indépendant.

Le parallèle a été fait avec la loi Dadvsi qui avait déjà tenté en 2006 de légiférer sur le droit d’auteur à l’ère numérique. À l’époque, il était urgent pour la France de transposer la loi européenne en droit français. Depuis, la Dadvsi s’est avérée impossible à appliquer. L’Hadopi est donc sensée corriger cela. Seulement là, il n’y a pas urgence dans la transposition de la législation européenne et il n’y a pas eu de véritable dialogue, ce qui donne clairement l’impression d’un passage en force.

Par ailleurs, les évolutions techniques (notamment le streaming) rendent caduques cette loi contre le téléchargement. Et puis, comme l’a souligné un parlementaire, il est inadmissible que cette loi porte atteinte à toute une famille en cas de suspension de l’abonnement Internet, parce qu’un des enfants a téléchargé.

Au final, ce rassemblement a été l’occasion d’annoncer la tenue des Assises Création & Internet en automne prochain, pour permettre de rassembler autour d’un projet commun : vers une meilleure compréhension des enjeux et défis que représente Internet pour la création.

A mesure que les élections européennes approchent, les citoyens sont encouragés à prendre connaissance des programmes. Mais se situer sur le spectre politique européen n’est pas toujours facile.

Alors je vous conseille un fabuleux outil : EU Profiler, développé par Alexander Trechsel du European University Institute de Florence, pour tenter de vous positionner par rapport aux programmes des différents partis politiques pour les élections européennes de juin 2009.

Voici une autre petite vidéo de Bakchich.info sur le projet de loi Hadopi dont je vous parle tant ces jours-ci. Ca résume bien la situation.

Et sachez qu’un défilé pour protester contre le projet de loi Hadopi aura lieu ce vendredi 1er mai pour les plus parisiens d’entre vous, à l’initiative de FDN et Libre Accès :

DÉFILÉ ANTI-HADOPI LE 1ER MAI
Rendez-vous 14h00, métro Port-Royal, angle Denfert Rochereau

Plongée dans mes interrogations sur l’avenir du droit d’auteur et du copyright à l’heure du numérique, je me suis attardée sur les ouvrages de Lawrence Lessig.

Professeur de droit à Stanford Law School, fondateur du Center for Internet and Society et fervent défenseur de la liberté sur Internet, il a écrit de nombreux ouvrages sur le droit de la propriété intellectuelle.

Dans un de ses livres, Free Culture - The Nature and Future of Creativity (disponible en ligne dans son intégralité), il illustre ses propos d’un dessin très pertinent de Conrad :

“La provision anti-contournement du DMCA (Digital Millennium Copyright Act) vise les technologies de contournement du droit d’auteur. Les technologies de contournement peuvent être utilisées dans différents buts. Elles peuvent par exemple être utilisées pour permettre le piratage massif d’une œuvre protégée par le droit d’auteur - à de mauvaises fins. Ou bien elles peuvent être utilisées pour permettre l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans les limites de la copie privée - à de bonnes fins.

Une arme peut être utilisée pour tirer sur un policier ou un enfant. Il est convenu qu’une telle utilisation est mauvaise. Ou bien, une arme peut être utilisée pour s’entraîner à viser ou se protéger d’un intrus. Certains tout du moins considèrent cela comme une bonne utilisation. Il s’agit également d’une technologie dont on peut se servir à des fins bonnes ou mauvaises.

Le point évident dont traite Conrad dans son dessin est l’antinomie d’un monde où le port d’arme est légalisé, malgré le mal que ce la peut entraîner, alors que les magnétoscopes (et les technologies de contournement) sont illégales. Que je sache, personne n’est jamais mort d’un contournement du droit d’auteur. Cependant, la loi bannie complètement les technologies de contournement, en dépit de leurs utilisations bénéfiques, mais autorise les armes, malgré les effets négatifs évidents et tragiques qu’elles peuvent avoir.”

Voici une petite vidéo-détournement de la communauté de cinéphiles Louvreuse.net.
Restez attentif !

Affaire à suivre ; le projet de loi Hadopi “Internet et Création” a été rejeté hier lors du vote à l’Assemblée. La bataille politique pour la démocratie numérique n’est pas encore finie, mais savourons pour l’heure cette victoire en images :

L

L’information vient de tomber :

Ecrans.fr “L’Assemblée Nationale rejette le texte de loi Création et Internet”
« Alléluia! C’est un miracle parlemen-taire! » nous a lancé le député socialiste Christian Paul après le rejet, il y a quelques minutes, par l’Assemblée nationale du texte élaboré par la Commission mixte paritaire (CMP). Grosse surprise, en effet, dans l’hémicycle. Adopté ce matin par le Sénat, le texte vient d’être rejeté par les députés à 21 voix contre, 15 voix pour.

Numerama.com “URGENT : le Parlement rejette la loi Création et Internet !”
C’est absolument incroyable, mais c’est la démocratie qui a gagné ! C’est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l’Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. Le texte n’aura pas besoin d’être censuré au Conseil constitutionnel, il ne sera pas promulgué !