05
2007
Le copyright, YouTube & les DRM - Parole d'experts
L’intérêt d'être “visiting scholar” à l'Université de New York, afin de d'approfondir mes recherches sur la distribution des films par Internet aux USA, ne réside pas tant dans le nombre d'études et d'ouvrages à ma disposition, que dans l’opportunité de rencontrer des experts que je lis d’habitude et avec lesquels je peux échanger de vive voix, confronter des points de vue.
Dernièrement, j'ai pu interviewer deux professeurs spécialisés dans le droit d'auteur. Leur divergence d'opinion sur la consistance et l'avenir du copyright m'a beaucoup intéressée. Tout d'abord, Jane Ginsburg, professeur de droit de la propriété littéraire et artistique à la Columbia University School of Law. Juriste pure et dure, elle est en faveur du droit des auteurs. Puis, Siva Vadhyanathan, auteur de “Copyrights and Copywrongs”, journaliste et professeur à la New York University. Spécialisé dans le droit d'auteur sans être juriste, il est en faveur du droit des consommateurs.
Concernant le dépot de plainte de Viacom contre YouTube pour violation massive des droits d'auteur, Jane Ginsburg ne fait que lire le texte de loi. D’un point de vue légal, le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA) interdit le contournement des mesures techniques de protection (DRM). Cependant, un amendement (le Safe Harbor) protège les sites Internet qui contiennent du contenu pirate posté par les utilisateurs, tant que les sites le suppriment immédiatement sur demande de l’ayant droit.
Mais le Safe Harbor ne s'applique que pour les fournisseurs de service, définis dans la sous-section k, paragraphe 512, du DMCA, comme “entité offrant la transmission, le transport, ou la fourniture de connections pour les communications numériques en ligne (…)”. YouTube voudrait donc que s'applique une clause qui ne le protège pas, étant donné qu'il n'est en aucun cas un fournisseur de service. Siva Vadhyanathan, quant à lui, affirme que YouTube peut tout à fait être considéré comme fournisseur de service et pense donc que YouTube-Google pourrait bien remporter le procès.
Concernant l'hypothèse d'une future distribution des films sur Internet sans DRM, à l'image de l'initiative de l'industrie du disque, Jane Ginsburg rappelle qu'il faut bien distinguer deux types de DRM : sur le streaming et sur le téléchargement. Les mesures techniques de protection sur la diffusion en streaming sont essentielles et sont là pour durer. Pour ce qui est de la distribution avec DRM au téléchargement (qui limite le nombre de terminaux autorisés à lire le fichier), Jane Ginsburg souligne que celle-ci n'est pas encore abandonnée puisque l'on peut acheter un même morceau $0.99 avec DRM ou $1.29 sans DRM. La vente sans DRM devra donc faire ses preuves. Et l'économie du cinéma n'ayant pas les même enjeux économiques que l'économie du disque, reste à savoir si la vente de films sur Internet sans DRM au téléchargement sera à terme une solution viable.
Pour Siva Vadhyanathan, les DRM sont moins une protection contre la copie, qu'une protection pour un certain contrôle du marché. Selon lui, il est essentiel pour l'industrie de distribuer des films sans DRM, afin de permettre au public de remanier les œuvres à leur gré. Plus les consommateurs sont satisfaits d'un service, plus ils sont nombreux à l'utiliser, et plus l'industrie a de clients. Une vision résolument “consumer-friendly” !