12
2005
La politique des pairs
L’Assemblée nationale française a fait sensation dans la nuit de mercredi à jeudi. Contre l’avis du gouvernement, elle a adopté deux amendements qui légalisent l’utilisation des systèmes de Peer-to-Peer. Ce vote a remis en cause le projet de loi sur le droit d’auteur défendu par le ministre de la culture. A l’issue d’un débat houleux, jeudi 22 décembre peu avant minuit, l’examen du texte a finalement été reporté à mi-janvier, puis début février.
Deux conceptions opposées s’affrontent. Le projet de loi déchaîne les passions et divise.
D’un côté, la licence globale avec son système de répartition des droits inacceptable. Il serait désormais possible de télécharger via le P2P en échange d’une redevance de 4 à 7 euros par mois prélevée sur l’abonnement Internet. Alors que les internautes vont en grande partie sur les sites de P2P pour trouver des pépites, des œuvres rares ou épuisées, ce système risquerait de ne rémunérer que les artistes répertoriés ou bien de leur offrir une rémunération dérisoire. Comment se ferait le calcul de la répatition des droits ? Est-ce le reflet d’une volonté de certain d’appliquer à Internet une logique ultralibérale au détriment des artistes ? Quel avenir pour la diversité culturelle ?
D’un autre côté, le recours aux DRM (Digital Right Management). Cela légaliserait les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et pénaliserait le contournement de ces mesures. Il s’agit d’un verrouillage qui limiterait la consultation et la copie des œuvres. Une atteinte aux libertés individuelles. Des enjeux industriels ?
Il faut réussir à trouver un juste milieu et se concentrer sur les solutions de distribution numérique payante adaptées aux nouveaux comportements, à la nouvelle économie, sans pour autant pénaliser les ayants droits ni le consommateur.
Tags: DRM, Droit d'auteur, Economie, Internet, Licence globale, P2P, Politiques publiques
Publié dans FRANCAIS |