Réunis hier matin à l’Assemblée Nationale, l’UFC-Que Choisir, l’Isoc France, La Quadrature du Net, le SAMUP et la plateforme « Pour le Cinéma » ont présenté leur plateforme Création Public Internet.

Il s’agissait de réunir artistes, créateurs, collectifs citoyens, public et parlementaires afin de dégager des propositions communes quant aux mécanismes opérationnels pour une diffusion des œuvres compatible avec les intérêts et les libertés de tous. Alors, comme l’a souligné Philippe Aigrain, fondateur de l’initiative La Quadrature du Net : merci Hadopi, pour avoir fait progresser les échanges et avoir permis de mesurer comment les cloisonnements culturels ont été jusque là un inhibiteur pour construire notre avenir commun.

Cette conférence a ainsi permis de fédérer ceux qui disent non à l’Hadopi et qui mesurent tout l’enjeu d’un accès à la culture pour le plus grand nombre avec un financement équitable pour les artistes et créateurs. Attention à l’amalgame entre refus de l’Hadopi, et soutien aux pirates ! On peut être contre ce projet de loi « liberticide », « ridicule », « dangereux »… et croire dans le droit d’auteur et la juste rémunération des artistes.

Il a été rappelé que les signataires de l’accord Olivennes (qui a donné naissance au projet de loi Hadopi) ne sont pas les artistes, auteurs et petits producteurs, mais bien les grands groupes. Ainsi, sous couvert de protection de la création, on met la population sous contrôle, on fait de chacun un policier chez soi. Mais tout ça pour protéger les majors. Par ailleurs, alors que le gouvernement doit être le gardien des libertés, avec l’Hadopi on retire des libertés et on les confie à un organisme indépendant.

Le parallèle a été fait avec la loi Dadvsi qui avait déjà tenté en 2006 de légiférer sur le droit d’auteur à l’ère numérique. À l’époque, il était urgent pour la France de transposer la loi européenne en droit français. Depuis, la Dadvsi s’est avérée impossible à appliquer. L’Hadopi est donc sensée corriger cela. Seulement là, il n’y a pas urgence dans la transposition de la législation européenne et il n’y a pas eu de véritable dialogue, ce qui donne clairement l’impression d’un passage en force.

Par ailleurs, les évolutions techniques (notamment le streaming) rendent caduques cette loi contre le téléchargement. Et puis, comme l’a souligné un parlementaire, il est inadmissible que cette loi porte atteinte à toute une famille en cas de suspension de l’abonnement Internet, parce qu’un des enfants a téléchargé.

Au final, ce rassemblement a été l’occasion d’annoncer la tenue des Assises Création & Internet en automne prochain, pour permettre de rassembler autour d’un projet commun : vers une meilleure compréhension des enjeux et défis que représente Internet pour la création.

A mesure que les élections européennes approchent, les citoyens sont encouragés à prendre connaissance des programmes. Mais se situer sur le spectre politique européen n’est pas toujours facile.

Alors je vous conseille un fabuleux outil : EU Profiler, développé par Alexander Trechsel du European University Institute de Florence, pour tenter de vous positionner par rapport aux programmes des différents partis politiques pour les élections européennes de juin 2009.

Plongée dans mes interrogations sur l’avenir du droit d’auteur et du copyright à l’heure du numérique, je me suis attardée sur les ouvrages de Lawrence Lessig.

Professeur de droit à Stanford Law School, fondateur du Center for Internet and Society et fervent défenseur de la liberté sur Internet, il a écrit de nombreux ouvrages sur le droit de la propriété intellectuelle.

Dans un de ses livres, Free Culture – The Nature and Future of Creativity (disponible en ligne dans son intégralité), il illustre ses propos d’un dessin très pertinent de Conrad :

« La provision anti-contournement du DMCA (Digital Millennium Copyright Act) vise les technologies de contournement du droit d’auteur. Les technologies de contournement peuvent être utilisées dans différents buts. Elles peuvent par exemple être utilisées pour permettre le piratage massif d’une œuvre protégée par le droit d’auteur – à de mauvaises fins. Ou bien elles peuvent être utilisées pour permettre l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans les limites de la copie privée – à de bonnes fins.

Une arme peut être utilisée pour tirer sur un policier ou un enfant. Il est convenu qu’une telle utilisation est mauvaise. Ou bien, une arme peut être utilisée pour s’entraîner à viser ou se protéger d’un intrus. Certains tout du moins considèrent cela comme une bonne utilisation. Il s’agit également d’une technologie dont on peut se servir à des fins bonnes ou mauvaises.

Le point évident dont traite Conrad dans son dessin est l’antinomie d’un monde où le port d’arme est légalisé, malgré le mal que ce la peut entraîner, alors que les magnétoscopes (et les technologies de contournement) sont illégales. Que je sache, personne n’est jamais mort d’un contournement du droit d’auteur. Cependant, la loi bannie complètement les technologies de contournement, en dépit de leurs utilisations bénéfiques, mais autorise les armes, malgré les effets négatifs évidents et tragiques qu’elles peuvent avoir. »

Comme certains d’entre vous le savent déjà, nous organisons avec mon frère (www.dalbin.com) Artcamp, rencontres prospectives sur les financements de la création artistique, cet après-midi au Laboratoire, dans le 1er à Paris.

Artcamp a pour objectif d’ouvrir un espace de réflexion sur la diversité et la pertinence des sources de financement de la création artistique. Cette première édition entend être une boîte à idées autour du mécénat comme outil pour mieux soutenir le processus de création.

Entre autres questions, on s’interrogera sur : Pourquoi et comment fait-on du mécénat ? Qui sont les nouveaux créateurs ? Quels sont leurs besoins de financement ? Comment le travail de création de l’artiste s’intègre à l’entreprise ? Quel est le processus de sélection des projets ? Quels sont les bénéfices du mécénat pour l’image d’une marque ? Quels sont les avantages fiscaux ? Quels sont les freins à l’investissement du mécénat culturel ? Faut-il s’orienter vers une professionnalisation du mécénat ? Comment créer des synergies au niveau international ?

Pour les intervenants, on a réussi à réunir un beau plateau :
- Eva Albarran, Productrice (Eva Albarran & Co) ;
- Colette Barbier, Directrice de la Fondation d’entreprise Ricard ;
- David Caméo, Directeur de la Manufacture nationale de Sèvres et Président de la commission création du Comité Colbert ;
- Robert Fohr, Responsable de la mission mécénat au Ministère de la Culture et de la Communication ;
- Jérôme Kohler, Fondateur de L’Initiative Philanthropique.

Pour plus d’info, le compte rendu et des vidéos, rendez-vous sur le site www.dalbin.com.