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THE FUTUR OF DIGITAL CONTENTS' DISTRIBUTION
  • Sophie Boudet-Dalbin

    Docteur en sciences de l'information et de la communication (SIC) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, je travaille sur la distribution des contenus numériques.

    Ma recherche doctorale, pluridisciplinaire, est une étude prospective qui vise à trouver des solutions concrètes pour la distribution des films par Internet, en mesure de dépasser les stéréotypes et de réconcilier les motivations et contraintes des divers acteurs économiques, créateurs, publics internautes et entités nationales.
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    Doctor in Information and Communication Sciences at the University Paris 2 Panthéon-Assas, I focus on digital content distribution.

    My PhD, multidisciplinary, aimes at finding concrete solutions for digital distribution of films, that would outreach stereotypes as well as reconcile the motivations and constraints of the various economic actors, creators, audience, Internet users and national entities.


  • Archive pour avril 2010

    13
    04
    2010

    La neutralité des réseaux coiffée au poteau

    000000003664Aujourd’hui avait lieu à Paris un colloque sur la neutralité des réseaux, organisé par l’ARCEP, avec pour volonté de poser les grandes questions autour de la neutralité des réseaux, du point de vue de la société, de l’économie, du droit et de la politique. Les défis annoncés : non-discrimination, transpa-rence, différenciation et politique de co-régulation.

    Un sujet qui n’a pas fini de faire des vagues, à l’heure des débats autour de la LOPPSI 2 (dont plusieurs articles touchent au secteur des nouvelles technologies, comme le délit d’usurpation de l’identité numérique, le blocage des sites pédopornographiques, le fichier d’analyse sérielle), de la mise en place d’un groupe d’experts consultatif par Nathalie Kosciusco-Morizet (pour l’élaboration d’un rapport devant être remis après le vote par le Sénat de la LOPPSI 2, pour contribuer à éclairer les décisions du gouvernement sur l’intégration plus ou moins littérale en droit français du principe dit de « neutralité de l’Internet » selon lequel nul ne doit modifier, ralentir ou bloquer quelque message que ce soit entre l’expéditeur et son destinataire), de l’application prochaine de l’HADOPI 2 (qui va instaurer la riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal d’œuvres sur Internet), des négociations autour des accords de l’ACTA (« Anti Counterfeiting Trade Agreement » pour organiser une extension à l’échelle mondiale de la riposte graduée et une généralisation des mesures de filtrage), de l’apparition de tendances monopolistiques (avec notamment le passage vers des systèmes fermés comme l’iPad).

    Le concept de net neutralité laisse entrevoir deux visions contradictoires. L’une négative, car pour promouvoir la neutralité du Web, la régulation pourrait devoir mettre en place des contraintes. La seconde positive, car à la différence des débats jusqu’alors suscités par la protection des modèles économiques et juridiques, le terme de « neutralité » apparaît.

    Timothy Wu, professeur à l’Université de Columbia, a rappelé que la question de la neutralité du transporteur, appliquée à Internet, n’est pas nouvelle. Le blocage, en Chine par exemple, révèle une dimension politique face à une censure privée. Eli Noam, également professeur à la Columbia, a ainsi rappelé qu’alors que l’information est difficile à contrôler, il est plus facile de contrôler son transport.

    L’intervention de Winston Maxwell, avocat dans le Cabinet Hogan & Hartson basé à Paris et New York, a permis de comparer les approches américaines et européennes. Elles se concentrent toutes deux sur le consommateur, du point de vue du droit pour ce qui est de l’approche américaine, et du point de vue de la qualité de service minimum pour l’approche européenne. Il apparaît ainsi qu’un service de protection est à inventer, avec un cahier des charges pour le service public de l’Internet dans le monde. La nécessité de transparence est également un point de ralliement. Par contre, la méthodologie européenne demeure essentiellement centrée sur comment gérer les problèmes de puissance dans le secteur des telecoms, et la question des libertés fondamentales a un poids énorme dans les débats, alors qu’aux US la question de la liberté d’expression est plutôt de second rang (puisque ne se pose même pas, est fondamentalement intouchable).

    Comme l’a souligné Yves Gassot, DG de l’IDATE, la net neutralité nous permet de réfléchir de façon prospective sur l’avenir de nos entreprises. Ainsi, pour Stéphane Richard, DG de France Telecom, le numérique est avant tout une question d’investissement, avec les opérateurs comme acteurs incontournables. 

    Pour ce qui est de la gestion du trafic, de la tarification et du partage de valeur, Martin Rogard, directeur France de Dailymotion, a lancé un pavé dans la marre : « à quand des états généraux sur la répartition du prix de l’abonnement ?! ». Ainsi, Benjamin Bayart, président du French Data Network, a rappelé que « le débat s’oriente selon de quel côté du porte-monnaie on se situe », avec une fracture entre FAI et fournisseurs de contenu (fervents défenseurs de la neutralité des réseaux). L’intervention de Maxime Lombardini, DG de l’ILIAD (Free), était révélatrice en ce sens. Clairement positionné contre le filtrage par les FAI ou le gouvernement, celui-ci s’est déclaré préoccupé par le « rideau de fumée » que représente le concept de net neutralité instrumentalisé par « certains très gros sites américains » qui utilisent beaucoup de capacité et ne participent pas aux contenus ou réseaux. Ainsi, avec l’intégration verticale (terminaux, plateformes de service), certains acteurs échappent aux taxes, quotas et régulations (françaises notamment). Après la net neutralité, à quand la content neutralité ?

    Rappelant que le P2P, entant que protocole d’échange, demeure la base d’Internet et la raison fondamentale de l’innovation sur le net, Benjamin Bayart a déclaré qu’alors que 70% des revenus étaient générés par 8% des contenus (vidéo), si l’on enlève ou bloque l’accès à ces contenus, on enlèverait 100% des revenus.

    S’agissant de de la limitation des débits, Stéphane Richard l’a décrite comme acceptable si transparente. Yves Gassot a quant à lui avancé le « modèle de la boite de nuit » où l’on ne fait payer qu’une partie des clients. Un responsable de la régulation Internet au Maroc, présent dans la salle, a alors soulevé le problème de la question du filtrage pour des raisons techniques, commerciales, qui ouvrirait la porte aux dérives du filtrage pour des raisons religieuses, culturelles… Puis, Jérémy Zimmermann de la Quadrature du Net, également présent dans la salle, a lancé le problème de la différenciation, de laisser un opérateur définir l’utilisation selon le type d’utilisateur. Et Benjamin Bayart de rappeler que le marché sans la régulation, cela ne marchait pas, avec pour illustration la récente crise de la finance…

    Comme le soulignait Benjamin Bayart, faisant allusion aux publicités mensongères des opérateurs mobiles qui promettaient un accès à Internet avec la clé 3G, les définitions de « service Internet » et « illimité » doivent désormais être précisées. Hervé Le Borgne, vice-président de l’UFC-Que Choisir, a ainsi insisté sur le fait que si restrictions il y avait, elles devaient être annoncées, justifiées et neutres, tout particulièrement pour les contenus.

    Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique, a rappelé que l’organisation des rapports contractuels de la chaîne des acteurs d’Internet est une priorité qui concerne l’ensemble de l’économie mondiale et non pas un effet de mode. Les défis demeurent le développement du très haut débit, la gestion des pics de services et la transparence vis-à-vis des utilisateurs et spécialistes, l’identification des techniques acceptables, celles dont les effets collatéraux seraient trop néfastes pour l’intérêt général. La ministre en appelle à la mise au point de bonnes pratiques en accord avec les objectifs et a souligné que la liberté n’est jamais acquise et la maintenir demeure un effort quotidien, qui ne va pas sans droits ni devoirs.

    Dans la série discours de personnalité politique, Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la stratégie numérique, a rappelé les pincipes fondamentaux d’Internet en libre concurrence : liberté d’expression, transparence non négociable et réseaux efficaces ouverts. Par ailleurs, comme l’affirmait Marc Tessier, président du Video Futur Entertainment Group (location vidéo), l’appel à la régulation ne doit pas être dogmatique mais les réponses doivent être plurielles, selon les contraintes, avec une instance de régulation unique.

    Ce colloque, sans apporter de réponses concrètes, aura tout du moins permis d’ouvrir le débat, de décrypter les intérêts et contraintes des acteurs économiques. Dans le contexte législatif français, des questions restent en suspend : Quelles seront les conséquence d’un filtrage sur l’écosystème et l’économie des contenus numériques ? Les risques de blocage collatéral des sites Internet (sur-blocage) n’ouvrent-ils pas la porte à une certaine forme de censure ?

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    Publié dans FRANCAIS |

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