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THE FUTUR OF DIGITAL CONTENTS' DISTRIBUTION
  • Sophie Boudet-Dalbin

    Docteur en sciences de l'information et de la communication (SIC) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, je travaille sur la distribution des contenus numériques.

    Ma recherche doctorale, pluridisciplinaire, est une étude prospective qui vise à trouver des solutions concrètes pour la distribution des films par Internet, en mesure de dépasser les stéréotypes et de réconcilier les motivations et contraintes des divers acteurs économiques, créateurs, publics internautes et entités nationales.
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    Doctor in Information and Communication Sciences at the University Paris 2 Panthéon-Assas, I focus on digital content distribution.

    My PhD, multidisciplinary, aimes at finding concrete solutions for digital distribution of films, that would outreach stereotypes as well as reconcile the motivations and constraints of the various economic actors, creators, audience, Internet users and national entities.


  • Articles taggés avec ‘Copie privée’

    25
    07
    2011

    « On n’évitera pas une re-nationalisation de l’Internet »

    procirep_logo

    Interview d’Idzard van der Puyl, secrétaire général, PROCIREP

    30/06/11


    • Concernant la PROCIREP

    - SBD : Quel est votre bilan concernant l’action de la PROCIREP pour le développement et l’accompagnement de l’offre légale et le développement de nouveaux modèles de répartition de la valeur pour la distribution des films en ligne ?

    IVDP : La PROCIREP peut être amenée à aider à la négociation d’accords cadres entre producteurs et auteurs pour fixer un cadre général qui permette de liciter les droits. Avec la SACD et en accord avec les syndicats, nous avons par exemple fait le go between pour renégocier un accord en 1999, qui permettait de liciter la reprise des films français sur les plateformes de VoD et PPV. Cet accord prévoyait un mécanisme de reversement minimum de droits d’auteur. Il y avait un problème de disponibilité des droits pour les platefomes car l’autorisation de reprise des programmes en VoD n’était pas encore prévue dans les anciens contrats que les producteurs avaient passés avec les auteurs. Pour faciliter ce processus, nous avions décidé de gérer ce problème dans un cadre collectif qui avait donné toute satisfaction pendant un certain nombre d’années. Dernièrement, un certain nombre de syndicats de producteurs ont dénoncé l’accord, considérant qu’il n’était plus complètement adapté aux nouvelles formes de VoD, notamment par abonnement.

    - SBD : Quels sont les défis qui demeurent à l’heure actuelle pour les producteurs de cinéma et de télévision ?

    IVDP : Nous constatons que l’offre VoD se développe de façon assez forte et diversifiée en terme de nombre de plateformes, notamment parce qu’il existe en France une vraie économie avec beaucoup d’acteurs dans la chaîne, en capacité de lancer et d’être concurrencés par ce type de plateformes. Cependant, les acteurs sont plutôt déçus du rythme et surtout du niveau absolu de développement de ce marché, qui reste peu significatif par rapport à d’autres (salle, vidéo et DVD, TV payante et gratuite) parce que clairement concurrencé par la piraterie.
    On constate une dévalorisation du film dans les modes d’exploitation qui suivent la salle, voire une moindre audience des films : ils sont usés plus vite et valent de moins en moins cher. Le phénomène que la musique a connu de façon beaucoup plus drastique, nous commençons aussi à le connaître côté cinéma depuis 2-3 ans. La salle résiste plutôt bien, même s’il s’agit d’une économie compliquée à analyser. La vidéo demeure très touchée par le téléchargement illicite, si ce n’est dans son chiffre d’affaire globale qui reste à peu près stable, mais dans la valeur unitaire du film, puisqu’elle ne résiste qu’en baissant le prix des films. Et cela a un impact sur le reste de la chaîne.
    Donc les défis actuels des producteurs sont clairement de faire en sorte que les nouveaux modes d’exploitation ne détruisent pas plus de valeur qu’ils n’en créent, notamment de faire en sorte que la VoD s’insère de la façon la plus harmonieuse possible dans la chronologie des médias actuelle. Par ailleurs, il s’agit d’obtenir une régulation équilibrée de tous les opérateurs, qui prenne à la fois en compte le fait que les nouveaux opérateurs ne peuvent pas tout de suite être au niveau de contribution des opérateurs historiques, puis en même temps on ne peut pas accepter une dérégulation ou l’absence de contribution de certains acteurs. On a un problème de phase de transition à gérer. Mais il est essentiel de conserver une capacité à réguler. Aujourd’hui, la directive services et médias audiovisuels laisse la capacité aux États membres de fixer un certain nombre de barrières de régulation. Tandis que les quotas n’ont pas de sens pour les services audiovisuels à la demande, il peut s’agir de mettre en place des obligations d’exposition des programmes dans les guides de programmes électroniques ou les moteurs de recherche, des obligations de contribution qui existent aujourd’hui pour les services de VoD.
    Par ailleurs, des problèmes d’extraterritorialité apparaissent. Tout le monde est d’accord sur la nécessité de réguler mais des difficultés techniques existent pour réguler certains acteurs qui sont situés hors de France, voire hors d’Europe. C’était tout le débat de la taxe Google.

    - SBD : Pouvez-vous m’expliquer la position de la PROCIREP concernant les modèles de type licence globale ?

    IVDP : Un des problèmes majeur de la licence globale est qu’elle est contraire à l’idée de régulation. En substance, il s’agit de laisser faire en contrepartie d’une redevance. C’est finalement une politique ultralibérale de dérégulation, un paradoxe pour la gauche qui soutient cette logique, présentée toutefois sous l’angle de la liberté d’expression, de l’absence d’intrusion dans la vie privée. Si l’on veut garder une industrie européenne, en particulier française, on a besoin de mettre un certain nombre de barrières au libre jeu du marché, parce dans le cas contraire la demande se concentrera sur du programme américain. Aujourd’hui, 80 % de la consommation illégale se fait sur 50 à 60 films. N’est demandé sur Internet que ce qui bénéficie déjà d’une forte notoriété. C’est la vidéo et le DVD en pire.
    Par ailleurs, la licence globale ne serait pas en conformité avec la loi et les traités internationaux, qui prévoient que l’on ne peut pas exproprier les titulaires de droits de propriété intellectuelle, notamment sur les domaines majeurs des revenus et de l’exploitation de leurs œuvres.
    Il y a également un problème du niveau de la rémunération. Tout comme pour la copie privée, même si tout le monde est d’accord sur le principe, des problèmes apparaissent lorsqu’il faut payer. Et, il faut que le niveau soit suffisant pour compenser l’inéluctable baisse consécutive du marché de la VoD et la disparition du marché du DVD.
    En outre, il y a un problème de redistribution. Si cela passe par des sondages, des problèmes de représentativité apparaissent, avec l’argent qui ira aux plus gros. Si cela passe par le flicage, la neutralité des réseaux est en jeux.
    Enfin, la licence globale implique le financement d’une économie par des remontées de recettes. Mais en réalité, l’économie du cinéma n’est pas financée en Europe, contrairement aux États-Unis où les studios sont fortement capitalisés et où l’objectif, une fois que le film a été financé, est de maximiser leurs recettes. En Europe par contre, pour pouvoir produire, on prévend une exclusivité à une chaîne de TV, à un vendeur sur un pays. C’est pour cela que l’on a une gestion en chronologie des médias et en territorialité. Donc, avec la licence globale, du jour au lendemain vous avez une économie qui n’a plus ses traites.
    Pour la musique, c’est un peu différent. Il n’y a pas de préfinancement, pas de chronologie ni de gestion territoriale. C’est une industrie moins capitalistique et qui a été habituée de tout temps, avec la rémunération équitable sur la radio, à avoir des contenus qui circulent. En même temps, vu l’état de l’hystérie sur ces sujets-là en décembre 2005, j’étais persuadé que si la musique cassait ce rempart, on n’aurait pas été capable de faire tenir le rempart pour l’audiovisuel.


    • Concernant le téléchargement illégal et la réponse législative

    - SBD : Tandis que nombre d’études affirment que le téléchargement illégal nuit fortement à l’industrie du film, de plus en plus d’études tendent à montrer que le piratage n’affecterait que peu les ventes, voire aurait un effet positif sur la consommation légale des contenus, à mesure que l’offre légale se développe. Quel est votre point de vue sur le sujet ?

    IVDP : Il est évident pour nous que la piraterie est un élément destructeur de valeur. La VoD l’est aussi d’une certaine façon. Dans la mesure où elle est concurrencée par la piraterie, les demandes, en terme de niveaux tarifaires offerts aux consommateurs, pèsent forcément sur les revenus du secteur. Et, vous avez un phénomène de pression forte à la baisse des prix pour tous les modes d’exploitation qui suivent, avec un raccourcissement de la chronologie des médias.

    - SBD : Quelle est votre évaluation des actions menées par le gouvernement pour lutter contre le téléchargement illégal, notamment à travers la Hadopi ?

    IVDP : Nous sommes un des grands défenseurs de la Hadopi. Nous croyons beaucoup à la pédagogie. La Hadopi vaut notamment pour rappeler que l’Internet n’est pas une zone de non-droit et que les gens ont une responsabilité. Il ne s’agit pas d’aller couper les accès mais il faut être crédible. C’est un tabouret à trois pieds : développer les offres légales, la communication auprès du grand public et sanctionner de façon adaptée. Tout cela doit se faire conjointement.

    - SBD : La chronologie des médias vous semble-t-elle adaptée ?

    IVDP : Il y a un problème de partage de la chaîne de la valeur. Aujourd’hui, il y a une captation de la valeur par des opérateurs qui ne reversent rien à ceux qui permettent de créer le contenu qui génère ce trafic. C’est tout le débat sur la taxe Google, et plus largement sur la neutralité du net.
    Il s’agit de savoir comment financer la phase de transition vers le day and date, que tout le monde considère comme inéluctable. Je pense que le cinéma s’en sort globalement beaucoup mieux que la musique, parce qu’elle a toujours eu cette expérience d’être sur différents marchés, avec la TV qui arrive et impacte sur la salle. Donc il faut réguler et faire changer les modèles.
    On a la chance d’avoir une industrie du cinéma numérique contrôlée par des opérateurs proches du milieu du cinéma. Quand ils ne l’étaient pas, comme Orange, ils le deviennent et créent des filiales de cinéma. Par contre, pour la musique, le secteur est complètement dépendant des FAI. Ce sont des pure players Internet ou bien les FAI qui ont créé les systèmes de musique en ligne. Alors que dans le cinéma, les FAI n’ont pas créé, sauf Orange, leur propre plateforme, ils vont voir Canal Play comme le fait Free. Donc on est sur des acteurs qui sont dérivés du secteur audiovisuel. C’est une chance que l’on a, même si l’on est en train de connaître le syndrome de la musique, avec l’arrivée des pure players d’Internet et des acteurs de la TV connectée. Il y a un vrai problème de régulation qui se pose, à partir du moment où il n’y a plus un seul opérateur responsable de la relation avec l’abonné, sur lequel pèse le paiement des droits d’auteur et de la contribution au COSIP. Qui est-ce qu’on régule ? Le fabricant de matériel ?…
    Je pense que l’on n’évitera pas une re-nationalisation de l’Internet. Je ne vois pas les gouvernements accepter de laisser tout un tas de prérogatives leur échapper. Internet reste quelque chose de très structuré à travers des nœuds nationaux. On sait géolocaliser les flux. Je suis persuadé que les États remettront la main sur la gestion de l’Internet et vont réussir à réguler un certain nombre de choses pour pouvoir garder la main. Sinon demain, tout se décidera ailleurs que dans le pays.

    - SBD : Quels sont les chantiers de la PROCIREP en terme de copie privée ?

    IVDP : On a un problème de mise en œuvre pratique. Ce qui aujourd’hui encore est stocké sur la mémoire flash d’un appareil, va être de plus en plus stocké sur Internet et donc non taxable au titre de la copie privée. Il y a clairement des cas où cela rentre dans le mécanisme de la copie privée, mais dans certains cas de figure, même si ça rentre dans le mécanisme, comment est-ce qu’on l’applique ? Et auprès de qui va-t-on percevoir une rémunération ? Comment contrôle-t-on qu’Apple nous déclare bien l’intégralité de ses serveurs qui servent à faire du stockage ?
    Il y a des problèmes de négociation classiques avec une forte propension au contentieux, notamment avec l’annulation de l’ensemble des barèmes dernièrement, qui entraîne la nécessité de les refixer d’ici la fin de l’année et d’exonérer les usages professionnels.
    Le cloud demeure un vrai problème. Comme pour la licence globale, la PROCIREP est là pour gérer une redistribution qui correspond à des pratiques. Les pratiques changent. La copie privée peut disparaître, notamment puisqu’il y a une telle offre que les gens n’enregistrent plus et se contentent de voir tout en streaming. On espère que le transfère se fera sur d’autres revenus. Si les gens n’enregistrent plus au titre de la copie privée, on espère qu’ils regarderont de la catch-up et de la VoD, pour lesquels normalement les ayants droit sont rémunérés. Le cloud pourrait probablement maintenir des pratiques de copie privée mais délocalisées sur des supports externes. Donc il y a là un problème de mise en œuvre pratique de la législation. Il serait possible de mettre en place quelque chose qui ressemble à la licence globale sur un cadre très réduit, une rémunération sur les flux. Nous y sommes un peu réticents car nous avons peur du débat sur la licence globale.


    • Pour conclure

    - SBD : Quels seront selon vous les facteurs clé de succès pour la distribution numérique des films associée à une juste rémunération des artistes ?

    IVDP : Il faut assurer une bonne exposition du programme. Il faut trouver des mécanismes d’autorégulation, y compris dans les salles de cinéma, pour éviter les phénomènes de concentration de l’offre. Il faut également donner les moyens aux films peu connus, de faire un peu de communication et d’acquérir une certaine forme de notoriété, faute de quoi ils ne seront pas vus. Tandis que la politique de la Commission européenne nous explique uniquement qu’il faudrait que les films circulent plus, soient présents partout avec des plateformes paneuropéennes, nous nous battons pour que la gestion territoriale des droits ne soit pas cassée. Celle-ci permet de donner le temps au film d’acquérir une certaine notoriété, de donner le temps au distributeur d’aller promouvoir le film pour qu’il ait le maximum de chance d’aller rencontrer son public. Ce n’est pas parce qu’un film bulgare est en ligne sur une plateforme de VoD qu’il va être vu par quelqu’un en France. Il faut un vrai travail de mise en avant de ce film, à travers des réseaux particuliers, pour que ce film soit vu. Rendre les films accessibles partout tout le temps risque au contraire de concentrer la demande sur les seuls films qui arriveront à émerger par rapport à cette concurrence énorme, à savoir les gros blockbusters. C’est ce que Pascal Nègre appelle dans la musique, le « menu de restaurant vietnamien » : vous avez un menu qui fait quinze pages, et bien vous prenez toujours la même chose ! Sur Internet, l’offre est extraordinaire, mais parce que vous croulez sous l’offre, vous allez prendre toujours les mêmes choses dont vous avez entendu parler. Et, les systèmes de recommandation mettent du temps à s’établir.
    La mise en place d’un identifiant unique des œuvres est également essentielle afin d’utiliser la force d’Internet dans la gestion des bases de données des films.

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    09
    2009

    La copie privée à l’ère d’Internet – et puis quoi encore ?

    Article publié le 18 septembre 2009
    sur le blog dédié aux technologies internet qui en couvre l’actualité
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