Un milliard de dollars de dommages et intérêts. Une injonction de cesser de violer les droits d'auteur à l'avenir. C'est ce que réclame Viacom, le géant des médias américains. Mardi 13 mars, Viacom a déposé plainte contre YouTube pour “violation massive et intentionnelle des droits d'auteur”. Depuis que Google a racheté YouTube en octobre dernier, le géant des médias en ligne a tenté de conclure des accords avec les majors afin de pouvoir diffuser leur contenu sur son site de partage vidéo. Les tensions entre nouveaux et anciens médias sont désormais apparentes.

Dans un communiqué de presse, Viacom (MTV, Paramount, DreamWorks, Comedy Central, Nickelodeon, etc.) accuse Google de développer un “modèle économique clairement illégal”, exploitant la dévotion des fans et bénéficiant de recettes publicitaires en partie induites par du contenu piraté. Environ 160 000 vidéos du contenu de Viacom auraient été mises en ligne sur le site de partage vidéo et visionnées plus de 1,5 milliards de fois. Dans la bataille économico-philosophique que se livrent les nouveaux médias et les industries du divertissement, Viacom lance une offensive qui pourrait se révéler décisive pour le futur de la distribution de contenu audiovisuel en ligne.

Google ne cache pas son ambition de devenir le leader de la vidéo en ligne, à l'image de l'iTunes Store d'Apple pour la musique. La vaste audience de YouTube combinée à sa maîtrise de la publicité en ligne représentent pour Google un commerce lucratif, dont il envisage de partager les revenus avec les grandes industries des médias et autres créateurs de contenu. YouTube a déjà noué plus de mille partenariats de diffusion (avec notamment la BBC, CBS, Fox, NBC Universal, Time Warner et la NBA).

Certaines majors ont ainsi autorisé la diffusion légale de leur contenu sur YouTube en échange d'un partage des revenus publicitaires. Elles préfèrent trouver un accord pour une compensation financière car le célèbre site de partage vidéo demeure un formidable outil promotionnel. Mais les accords sont difficiles à finaliser et la prolifération sur YouTube de vidéos protégées par les droits d'auteur ne fait qu'augmenter la colère des majors. Celles-ci doivent en effet quotidiennement passer en revue tous les clips en ligne sur YouTube pour voir si leur contenu en fait partie.

Google veut devenir le fer de lance d'une révolution des modes de consommation et de distribution vidéo. Mais Viacom revendique désormais sa part du gâteau. Avec l'essor de la publicité en ligne, l'enjeu est de taille. Il s'agit d'attirer la nouvelle génération de clients, d'aller là où va l'audience.

D'un point de vue légal, le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA) interdit le contournement des mesures techniques de protection (tout comme la loi DADVSI en France). Cependant, un amendement (le “Safe Harbor”) protège les sites Internet qui contiennent du contenu pirate posté par les utilisateurs, tant que les sites le suppriment immédiatement sur demande de l'ayant droit. Le verdict de cette action en justice, si cela va jusqu'au procès, dépendra de l'interprétation de cet amendement.

Google affirme être protégé par le DMCA. Viacom est persuadé du contraire. La compagnie affirme qu'à la différence des fournisseurs d'accès à Internet, qui n'ont vraiment aucune idée de ce qui circule à travers leur réseau, Google est en contact direct avec ses clients. D'un côté, rien ne prouve que YouTube encourage les internautes à violer les droits d'auteur. Google a également toujours réagi promptement lorsque les ayants-droit le lui ont demandé. D'un autre côté, le bénéfice financier que Google tire de ce modèle économique peut très bien jouer en sa défaveur.

Cette bataille est le symptôme d'une guerre que se livrent anciens et nouveaux médias, deux points de vue différents sur le développement d'Internet. Ceux qui veulent créer des logiciels pour permettre aux individus et entreprises de communiquer et évoluer, et ceux qui veulent garder le contrôle d'un contenu qu'ils ont créé et dans lequel ils ont investi beaucoup d'argent.

Prenons l'exemple de l'industrie du disque. Les innovations sont venues des entreprises logicielles. Avec son lots de ratés, comme Napster. Les majors ont quant à elles réagi avec un temps de retard. Et si le téléchargement illégal semble avoir diminué, c'est moins par peur du procès que grâce au développement d'une offre légale créative et adaptée à la demande.

Alors qu’en France, le Parlement doit bientôt se prononcer quant à sa nouvelle loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information, la commissaire européenne chargée des médias et de la société de l’information a suggéré une piste qui pourrait élargir le débat.

Viviane Reding propose d’opter pour une réglementation européenne unique et d’abandonner le principe de territorialité de la protection du copyright. “Il ne peut y avoir une industrie du contenu forte sans des règles de propriété intellectuelle fortes. Or nous en avons aujourd’hui 25 différentes en Europe ! Cela ne nous aide pas à créer un marché unique.”

Un diffuseur britannique, par exemple, pourrait alors vendre ses services de vidéo à la demande dans toute l’Europe en se fondant sur la seule législation britannique, et sans avoir à se proccuper des 24 autres.

Cependant, aujourd’hui, les barrières sont nombreuses. L’obtention des droits pour la diffusion numérique des œuvres est déjà très complexe. Il faut refaire les contrats, retrouver tous les ayants droits, obtenir les autorisations. Si l’on ajoute à cela les dissemblances juridiques entre Etats, la distribution de produits culturels via Internet, transnational par essence, devient périlleuse. D’où la prolifération et le succès des systèmes de peer-to-peer.

Concrètement, à l’heure actuelle, la Commission européenne a voté en juin 2001 une directive, que les Etats devaient transposer dans le droit national à partir de décembre 2002 pour adapter sa législation sur le droit d’auteur à l’ère des nouvelles technologies. Petit rappel : une directive lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en lui laissant la compétence quant à la forme et aux moyens. En d’autres termes, la directive montre la direction mais les Etats membres décident de l’application nationale. Chaque Etat a donc adapté sa législation suivant ses priorités, ses orientations, sa philosophie.

Il serait certes plus facile, d’un point de vue économique, d’harmoniser le droit d’auteur au niveau européen. Cela enlèverait beaucoup de freins pour les diffuseurs et distributeurs de contenu. Les 25 Etats membres sont d’ailleurs d’accord sur les fondements de la directive européenne. Mais comment unifier les deux visions du droit d’auteur français et du copyright anglo-saxon qui divergent dans leurs fondements ? Comment allier l’exception culturelle et l’ultralibéralisme ?