Un milliard de dollars de dommages et intérêts. Une injonction de cesser de violer les droits d'auteur à l'avenir. C'est ce que réclame Viacom, le géant des médias américains. Mardi 13 mars, Viacom a déposé plainte contre YouTube pour « violation massive et intentionnelle des droits d'auteur ». Depuis que Google a racheté YouTube en octobre dernier, le géant des médias en ligne a tenté de conclure des accords avec les majors afin de pouvoir diffuser leur contenu sur son site de partage vidéo. Les tensions entre nouveaux et anciens médias sont désormais apparentes.

Dans un communiqué de presse, Viacom (MTV, Paramount, DreamWorks, Comedy Central, Nickelodeon, etc.) accuse Google de développer un « modèle économique clairement illégal », exploitant la dévotion des fans et bénéficiant de recettes publicitaires en partie induites par du contenu piraté. Environ 160 000 vidéos du contenu de Viacom auraient été mises en ligne sur le site de partage vidéo et visionnées plus de 1,5 milliards de fois. Dans la bataille économico-philosophique que se livrent les nouveaux médias et les industries du divertissement, Viacom lance une offensive qui pourrait se révéler décisive pour le futur de la distribution de contenu audiovisuel en ligne.

Google ne cache pas son ambition de devenir le leader de la vidéo en ligne, à l'image de l'iTunes Store d'Apple pour la musique. La vaste audience de YouTube combinée à sa maîtrise de la publicité en ligne représentent pour Google un commerce lucratif, dont il envisage de partager les revenus avec les grandes industries des médias et autres créateurs de contenu. YouTube a déjà noué plus de mille partenariats de diffusion (avec notamment la BBC, CBS, Fox, NBC Universal, Time Warner et la NBA).

Certaines majors ont ainsi autorisé la diffusion légale de leur contenu sur YouTube en échange d'un partage des revenus publicitaires. Elles préfèrent trouver un accord pour une compensation financière car le célèbre site de partage vidéo demeure un formidable outil promotionnel. Mais les accords sont difficiles à finaliser et la prolifération sur YouTube de vidéos protégées par les droits d'auteur ne fait qu'augmenter la colère des majors. Celles-ci doivent en effet quotidiennement passer en revue tous les clips en ligne sur YouTube pour voir si leur contenu en fait partie.

Google veut devenir le fer de lance d'une révolution des modes de consommation et de distribution vidéo. Mais Viacom revendique désormais sa part du gâteau. Avec l'essor de la publicité en ligne, l'enjeu est de taille. Il s'agit d'attirer la nouvelle génération de clients, d'aller là où va l'audience.

D'un point de vue légal, le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA) interdit le contournement des mesures techniques de protection (tout comme la loi DADVSI en France). Cependant, un amendement (le « Safe Harbor ») protège les sites Internet qui contiennent du contenu pirate posté par les utilisateurs, tant que les sites le suppriment immédiatement sur demande de l'ayant droit. Le verdict de cette action en justice, si cela va jusqu'au procès, dépendra de l'interprétation de cet amendement.

Google affirme être protégé par le DMCA. Viacom est persuadé du contraire. La compagnie affirme qu'à la différence des fournisseurs d'accès à Internet, qui n'ont vraiment aucune idée de ce qui circule à travers leur réseau, Google est en contact direct avec ses clients. D'un côté, rien ne prouve que YouTube encourage les internautes à violer les droits d'auteur. Google a également toujours réagi promptement lorsque les ayants-droit le lui ont demandé. D'un autre côté, le bénéfice financier que Google tire de ce modèle économique peut très bien jouer en sa défaveur.

Cette bataille est le symptôme d'une guerre que se livrent anciens et nouveaux médias, deux points de vue différents sur le développement d'Internet. Ceux qui veulent créer des logiciels pour permettre aux individus et entreprises de communiquer et évoluer, et ceux qui veulent garder le contrôle d'un contenu qu'ils ont créé et dans lequel ils ont investi beaucoup d'argent.

Prenons l'exemple de l'industrie du disque. Les innovations sont venues des entreprises logicielles. Avec son lots de ratés, comme Napster. Les majors ont quant à elles réagi avec un temps de retard. Et si le téléchargement illégal semble avoir diminué, c'est moins par peur du procès que grâce au développement d'une offre légale créative et adaptée à la demande.

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 27 juillet, l’essentiel du texte relatif aux droits d’auteur sur Internet, adopté par le Parlement le 30 juin. Il a toutefois déclaré anticonstitutionnels 4 de ses articles. Cette censure a pour effet d’aggraver les sanctions infligées aux auteurs de copies illégales.

L’examen du projet de loi avait été chaotique à l’Assemblée, au point que le gouvernement avait même dû interrompre son examen à la mi-décembre. Des amendements avaient été adoptés qui ouvraient la voie à la « licence globale », un dispositif qui voulait légaliser le téléchargement sur Internet pour usage privé en contrepartie d’une rémunération forfaitaire versée aux auteurs.

Mais désormais, les téléchargements commis à l’aide de logiciels d’échange P2P, qui devaient être considérés comme de simples contraventions, sont passibles de peines de prison. Une amende de 38 euros pour ceux qui téléchargent illégalement, de 150 euros pour ceux qui mettent à disposition une oeuvre sur Internet sans l’accord des ayants droit, et des sanctions pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement pour les auteurs de contournement des mesures techniques de protection.

Selon l’Ada (Association des audionautes), « cette décision fait de la loi DADVSI le texte le plus dur jamais passé dans le monde ». Pour le directeur de l’Adami (Société civile pour l’Administration des droits des artistes et musiciens), il s’agit d’un retour « consternant » à la case départ. « Dix millions d’internautes sont à nouveau sous la menace de la prison », regrette le responsable des nouvelles techniques à la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes musique et danse). Même réaction pour l’union de consommateurs UFC-Que choisir, qui estime que le Conseil a « balayé la fausse promesse du ministre de la Culture de ne pas jeter en prison ».

Telle qu’amendée par le Conseil, la loi satisfait la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique) -qui regroupe notamment les grandes maisons de disque-, l’ARP (Société civile des Auteurs-réalisateurs-producteurs) et la SACD (Société des auteurs-compositeurs dramatiques), pour qui la décision du Conseil « renforce la protection de la propriété intellectuelle » et « consacre la légitimité du droit des auteurs ».

Cependant, l’ARP et la SACD « regrettent » l’abandon d’une réponse graduée au téléchargement illicite, remplacée, selon eux, par « une répression massive ». Le ministère lui-même « regrette que la saisine des députés de l’opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes » et a annoncé que les poursuites seraient orientées vers les cas les plus graves.

L’Assemblée nationale française a fait sensation dans la nuit de mercredi à jeudi. Contre l’avis du gouvernement, elle a adopté deux amendements qui légalisent l’utilisation des systèmes de Peer-to-Peer. Ce vote a remis en cause le projet de loi sur le droit d’auteur défendu par le ministre de la culture. A l’issue d’un débat houleux, jeudi 22 décembre peu avant minuit, l’examen du texte a finalement été reporté à mi-janvier, puis début février.

Deux conceptions opposées s’affrontent. Le projet de loi déchaîne les passions et divise.

D’un côté, la licence globale avec son système de répartition des droits inacceptable. Il serait désormais possible de télécharger via le P2P en échange d’une redevance de 4 à 7 euros par mois prélevée sur l’abonnement Internet. Alors que les internautes vont en grande partie sur les sites de P2P pour trouver des pépites, des œuvres rares ou épuisées, ce système risquerait de ne rémunérer que les artistes répertoriés ou bien de leur offrir une rémunération dérisoire. Comment se ferait le calcul de la répatition des droits ? Est-ce le reflet d’une volonté de certain d’appliquer à Internet une logique ultralibérale au détriment des artistes ? Quel avenir pour la diversité culturelle ?

D’un autre côté, le recours aux DRM (Digital Right Management). Cela légaliserait les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et pénaliserait le contournement de ces mesures. Il s’agit d’un verrouillage qui limiterait la consultation et la copie des œuvres. Une atteinte aux libertés individuelles. Des enjeux industriels ?

Il faut réussir à trouver un juste milieu et se concentrer sur les solutions de distribution numérique payante adaptées aux nouveaux comportements, à la nouvelle économie, sans pour autant pénaliser les ayants droits ni le consommateur.