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THE FUTUR OF DIGITAL CONTENTS' DISTRIBUTION
  • Sophie Boudet-Dalbin

    Docteur en sciences de l'information et de la communication (SIC) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, je travaille sur la distribution des contenus numériques.

    Ma recherche doctorale, pluridisciplinaire, est une étude prospective qui vise à trouver des solutions concrètes pour la distribution des films par Internet, en mesure de dépasser les stéréotypes et de réconcilier les motivations et contraintes des divers acteurs économiques, créateurs, publics internautes et entités nationales.
    ....................................

    Doctor in Information and Communication Sciences at the University Paris 2 Panthéon-Assas, I focus on digital content distribution.

    My PhD, multidisciplinary, aimes at finding concrete solutions for digital distribution of films, that would outreach stereotypes as well as reconcile the motivations and constraints of the various economic actors, creators, audience, Internet users and national entities.


  • Articles taggés avec ‘Droit d’auteur’

    25
    11
    2013

    La VoD face au gratuit

    Article publié dans InaGlobal, la revue en ligne des industries créatives et des médias éditée par l’INA.



    En pleine croissance depuis 2007, le marché de la vidéo à la demande est face à un défi de taille : prouver à l’internaute qu’acheter ou louer un film en ligne est plus facile et moins contraignant que de télécharger illégalement.

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    29
    09
    2012

    Le tout gratuit est-il vraiment une fatalité à l’ère du numérique ?

    Article publié dans le magazine en ligne d’actualité et d’analyse du monde informatique, PC INpact.



    Pour beaucoup, le Net est vécu comme un espace de liberté, d’universalité et de… gratuité. « Les mômes veulent l’instantanéité et on leur a mis dans la tête que ça devait être gratuit » lançait le 21 août dernier au micro de RMC Pierre Lescure, chargé par le gouvernement d’une mission de concertation sur l’adaptation de l’économie de la culture au monde connecté. Que « les mômes » souhaitent désormais avoir accès à tout, immédiatement et sans contraintes est un fait. Quoi de plus naturel à l’ère du numérique, avec la baisse considérable des coûts et l’accessibilité accrue des œuvres dématérialisées. Qu’ils soient jeunes ou moins jeunes d’ailleurs. Et certes, la génération élevée au lait d’Internet est habituée à se servir dans les supermarchés du Net. Mais cela ne veut pas forcément dire que le tout gratuit soit une fatalité.

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    17
    04
    2012

    Remix culture à l’ère de l’art jetable

    Un aperçu intéressant du processus créatif de l’artiste C215, et du dialogue qu’il instaure en utilisant des images de personnes qui aiment son travail.

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    14
    02
    2012

    MegaUpload, ou l’éveil des consciences politiques

    Sur le site d’information en ligne consacré au numérique ZDNet, je lisais mercredi que :

    « Selon les chiffres publiés par Médiametrie, la plateforme de MegaUpload était le troisième site de diffusion de vidéos utilisé par les internautes français avec près de 98 millions de vidéos vues en novembre. […] Avec 97,7 millions de vidéos vues, le site [Megavidéo] de la galaxie MegaUpload arrive en 3ème position derrière Youtube (1 347 millions) et Dailymotion (181,8 millions). »

    La fermeture de MegaUpload ne sera donc pas passée inaperçue, c’est le moins que l’on puisse dire. Pratiquement 100 millions de vidéos vues durant le seul mois de novembre ! Troisième plateforme la plus visitée après YouTube et Dailymotion !…

    Qui n’a pas entendu, en effet, au moins quelques personnes de son entourage se plaindre, tel des junkies en manque, de cette fermeture soudaine, de cette coupure abrupte. Le dealer n’est plus là. Que propose la concurrence ? Est-ce de la bonne (série) ?…

    L’impact est considérable. Les consciences s’éveillent. A l’heure du branle-bas de combat électoral de 2012, cette affaire ne manquera pas, je l’espère, d’éveiller les consciences et l’intérêt des Français pour les thèmes de campagne que sont les contenus numériques et de la politique culturelle. Car au final, nous sommes tous concernés de près ou de loin à ces sujets ! Un mal pour un bien… vous ne trouvez pas ?!

    C’est en tous cas ce que Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net, à laissé entendre lors de son intervention vendredi dernier à l’UNIFAB, autour du thème de la Culture du gratuit (à en croire le site PC INpact) :

    « La lutte contre la contrefaçon commerciale, oui et trois fois oui, maintenant que le droit d’auteur soit tourné contre le public, c’est quelque chose d’un tout petit peu nouveau (…) c’est bien cette maladie qui me fait peur et me dérange en tant que citoyen, et qui donne lieu aux mouvements que vous constatez tous les jours sur internet, ces mouvements politiques d’hacker indignés, de citoyens, de gens en colère lorsque le FBI va aux quatre coins du monde débrancher des petits bouts d’internet et partir avec sous le bras des données personnelles de millions d’utilisateurs. »

    Et vous, qu’en pensez-vous ? Faites-vous partie des adeptes du streaming vidéo ? Avez-vous pleuré la mort soudaine de MegaUpload ou bien salué un Etat qui a finalement retroussé les manches ? Ou bien un peu des deux ?…

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    9
    11
    2011

    La distribution des films par Internet : enjeux socioculturels, économiques et géopolitiques

    Thèse rendue, soutenance prévue courant décembre. L’aventure continue !

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    Résumé :

    A l’heure d’Internet, l’avenir du cinéma est en jeu. Les TIC nous font entrer dans une nouvelle ère dont la caractéristique centrale est le transport instantané de données immatérielles. Les modes de fonctionnement de la société, de l’économie et du droit d’auteur s’en trouvent bouleversés. L’adoption rapide des usages et l’extrême volatilité des modèles appellent à un ajustement des stratégies pour concilier développement technologique et juste rémunération des ayants droit. Avec la disparition de la notion de territorialité et la remise en cause du concept de propriété, l’Etat tente d’ajuster les diverses législations en vigueur et se lance dans une course de vitesse contre le numérique. L’industrie sort, quant à elle, progressivement d’une position défensive et s’efforce de développer des offres et services innovants. Mais la remise en cause de la chronologie des médias et l’arrivée d’une multitude d’acteurs qui ne participent pas au financement de la création, requièrent des solutions novatrices et de nature supranationale. S’il est important de faire évoluer les cadres juridiques et réglementaires pour soutenir et favoriser la distribution des films à la demande, il est également urgent de concevoir collectivement la manière dont les nouvelles pratiques de la génération connectée peuvent contribuer à un soutien équilibré de la production, condition fondamentale pour la pérennité du cinéma. Cette recherche pluridisciplinaire est une étude prospective qui vise à trouver des solutions concrètes en mesure de dépasser les stéréotypes et de réconcilier les motivations et contraintes des divers acteurs : industries, créateurs, publics, gouvernements.

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    12
    10
    2011

    « La S-VoD sera la seule manière de faire décoller la VoD légale »

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    Interview de Richard Huin, président & fondateur, imineo

    11/10/11


    • Concernant l’offre de films d’imineo

    - SBD : Dans la multitude des offres disponibles, comment celle d’imineo se distingue-t-elle ?

    RH : Aujourd’hui, en cinéma, tout le monde propose à peu près la même chose. La différence est faite sur les studios américains qui eux sont très durs à obtenir puisqu’ils demandent des MG très élevés par rapport à la réalité du marché sur Internet. Nous n’avons pas eu d’investissement, donc nous ne pouvions pas accéder à ces catalogues. Au niveau de l’offre de cinéma, nous avons donc une offre moins bonne puisque nous n’avons pas les majors américaines mais par contre nous intégrons tout ce qui est du direct to video. Nous allons chercher les petits producteurs qui nous donnent des DVD qui ne figurent absolument pas sur les autres grosses plateformes. Nous avons donc plutôt vocation à faire du Amazon. Nous distribuons le maximum pour nos clients. Nous avons commencé avec le fitness parce que le cinéma ne nous faisait pas confiance durant des années. Ils nous ont enfin parlé quand au bout d’un moment nous faisions partie du paysage.
    L’IPTV représente entre 20 et 25 % de notre chiffre d’affaires. Nous réalisons 80 % sur le net. Nous sommes la seule plateforme dans cette situation parce que nous sommes des spécialistes du référencement naturel et des sites d’une manière générale. Nous avons également une veille technologique très forte sur les news groups. Nous savons ce qui se vend, ce qui se télécharge. En ce moment, il y a beaucoup de bandes dessinées qui sont téléchargées au format PDF. Cela nous donne l’idée de mettre des bandes dessinées sur imineo par exemple. Nous ne regardons pas du tout comment fonctionne le monde du cinéma mais plutôt la demande du public sur Internet mais nous devons nous adapter à des règles bien établies.

    - SBD : Comment considérez-vous le film de long métrage au sein de votre offre de contenu ?

    RH : Le long métrage ne représente que 25 % de notre chiffre d’affaires. Par contre, cela attire les journalistes. En fait, c’est la chose que tout le monde regarde, alors que l’essentiel du chiffre d’affaires n’est pas du tout fait à cet endroit-là. Tout simplement parce que sur ces produits nous ne vendons essentiellement que de la location entre un à quatre euros, alors qu’une vidéo de fitness est vendue à quinze euros au format ISO sans DRM. Pour les films, c’est impossible de proposer une offre sans DRM, même pour ceux qui sont supposés être libres de droit d’auteur. Aujourd’hui, avec les DRM on punit celui qui achète légalement, ce qui favorise l’offre illégale. D’autant qu’il est beaucoup plus facile de convertir quelqu’un vers une offre légale, que de convertir un pirate vers le légal puisqu’il a déjà fait le pas. Le marché du cinéma n’est pas du tout ouvert à l’idée d’enlever les DRM. Il est encore très protégé, clairement aux dépends de la VoD. On nous impose par exemple des reversements de soixante à soixante-dix pour cent pour les nouveautés. Il nous reste alors extrêmement peu de marge. Nous ne nous concentrons donc pas sur ce segment pour le moment, mais ça changera quand nous aurons plus de moyens.

    - SBD : Des acteurs comme Netflix ou Amazon, révèlent un intérêt grandissant des consommateurs de films en ligne pour la S-VoD. Pensez-vous prochainement développer une offre par abonnement ? Quels sont selon vous les obstacles en France ?

    RH : Il est très difficile de faire une S-VoD de qualité sur le cinéma alors que pour tous les autres titres (documentaire, fitness) nous pouvons proposer des formules d’abonnement. Cela casse notre modèle économique. Nous savons que la S-VoD sera la seule manière de faire décoller la VoD légale. Mais pour l’instant, c’est complètement verrouillé, certainement par les salles de cinéma mais aussi par la chaîne Canal Plus qui voit cela arriver d’un très mauvais œil puisqu’ils vendent leur abonnement à trente-cinq euros.

    - SBD : Quel est le positionnement d’imineo face aux stratégies de partenariats multiplateformes et de TV connectée ?

    RH : Notre stratégie est évidemment de diffuser sur tous les écrans. C’est la bonne stratégie pour tout le monde. Nous développons aujourd’hui des solutions pour être disponibles sur les tablettes et les téléphones portables. Nous sommes rentrés chez Free, mais avec seulement une partie de notre catalogue. Pour les autres FAI, c’est très dur…


    • Concernant le téléchargement illégal et la réponse législative

    - SBD : Tandis que nombre d’études affirment que le téléchargement illégal nuit fortement à l’industrie du film, de plus en plus d’études tendent à montrer que le piratage n’affecterait que peu les ventes, voire aurait un effet positif sur la consommation légale des contenus, à mesure que l’offre légale se développe. Quel est votre point de vue sur le sujet ?

    RH : En tant qu’exploitant de plateforme, nous n’avons rien vu. Nous avons été labellisés. Pour moi, ce n’est pas comme ça qu’il fallait faire les choses. Les gens ne prêtent aucune attention aux labellisations. Ce qu’il faut, c’est être distribué partout et à un prix raisonnable.J’ai trouvé le rapport Hubac très intelligent, notamment sur le fait que chaque plateforme pourrait avoir un accès aux IPTV puisque cela représente 92 % du marché. Le téléchargement illégal a certainement un impact fort sur les ventes, nous voyons bien que la perte de chiffre d’affaires sur les ventes DVD n’a pas été compensée par la VoD. La chronologie des médias n’aide pas non plus. Avec Internet, on peut tout avoir tout de suite, il va falloir que les studios s’adaptent un jour ou l’autre.

    - SBD : Quelle est votre évaluation des actions menées par le gouvernement pour lutter contre le téléchargement illégal, notamment à travers la HADOPI ?

    RH : C’est un bon début, l’idée est bonne. Mais ce n’est pas comme cela qu’il faut faire. J’avais proposé à HADOPI de les aider pour bloquer les pirates. Il suffit d’interdire certains serveurs au niveau des FAI. Mais ce n’est pas possible. Pourtant, on sait le faire avec d’autres sites… Je peux comprendre que les sites pirates conviennent aux étudiants qui n’ont pas d’argent. Mais ensuite, on doit quand même faire payer, c’est obligatoire, sinon il n’y aura plus de production, ou du moins autre que les super-productions américaines.

    - SBD : La chronologie des médias vous semble-t-elle adaptée ?

    RH : Non pas du tout. Celui qui paie est pénalisé. Il n’a pas la nouveauté. Il faudrait mettre tout le monde sur le même pied d’égalité. Nous nous considérons comme une salle de cinéma et pour l’internaute c’est pareil. On pourrait imaginer qu’une nouveauté en VoD puisse être vendue trente euros, ce qui se justifie puisque l’on peut être plusieurs derrière son écran pour regarder le dernier film qui sort. On n’est pas obligé de faire payer le film dix euros comme une entrée en salles. On pourrait le vendre plus cher et ça marcherait, c’est certain, les gens sont prêts à payer pour cela. Les gens n’ont pas envie d’attendre quatre mois pour une nouveauté, alors qu’elle est déjà diffusée partout sur les réseaux. La VoD est en bout de chaîne d’exploitation d’un titre alors que la technologie Internet permet d’être en temps réel… La chronologie des médias certes protège les acteurs traditionnels de la distribution vidéo mais est très mauvaise pour les plateformes de VoD. Cela changera, j’en suis certain.

    - SBD : Que pensez-vous d’un système de répartition de la valeur de type licence globale ?

    RH : Mon cœur est pour la licence globale. Ce serait une bonne chose pour la diffusion des contenus. Et finalement, pour l’industrie, ce serait peut-être la meilleure chose. Mais en tant qu’entrepreneur, ce n’est pas bon pour moi. La licence globale est malgré tout, pour le consommateur, la meilleure des solutions.


    • Concernant les consommateurs

    - SBD : Quelle est votre analyse des tendances des consommateurs de films en ligne ?

    RH : Pendant des années, nous avions des retours extrêmement négatifs sur les DRM puisqu’un ordinateur est configuré de façon exotique : chacun à son anti virus, son firewall, et ça bloque les téléchargements de licences. De plus, ce système de protection des films n’est compatible que sur PC ou non sur Mac ou Linux. Maintenant que nous avons mis en place le streaming, c’est plus compatible pour tout le monde (Mac, Linux et PC) donc il y a moins de retour, mais évidemment ceux qui veulent télécharger les fichiers ne sont toujours pas satisfaits. Il s’agit de problèmes techniques que nous ne pouvons pas éviter. Par ailleurs, comme il n’y a pas de baisse significative des prix, les clients ne sont pas encore satisfaits au niveau du tarif alors que le film est déjà sorti depuis longtemps. Donc je dirais que la VoD, ce n’est pas encore sexy. Mais il faut attendre que les choses se développent. Il va falloir faire une offre complète, pas chère et souple, c’est évident ! Pour le moment, ce n’est pas le cas.

    - SBD : Dans quelle mesure l’offre d’imineo prend-elle en compte les médias sociaux ? Quelle est votre stratégie en terme de VoD sociale ?

    RH : Ce sont des outils puissants. Le réseau social va être un très bon prescripteur pour consommer des titres, c’est certain. Mais il faut que ce soit dans un abonnement.


    • Pour conclure

    - SBD : Quels seront selon vous les facteurs clé de succès pour la distribution numérique des films ?

    RH : En premier, une connexion Internet qui soit encore plus rapide. C’est la base. Cela va permettre la diffusion en HD jusque dans les tout petits villages. Aujourd’hui, beaucoup de nos clients ont des problèmes de connexion. Il suffit qu’un routeur soit en panne ou marche mal parce qu’il a été installé il y a trente ans, et l’accès à notre site est difficile.
    Évidemment, des prix attractifs, soit à l’acte beaucoup plus bas, soit en S-VoD. Pour moi, l’abonnement est le plus important. La S-VoD est le meilleur moyen pour faire descendre les prix puisqu’il n’y a plus de prix. Les plateformes uniquement en ligne comme nous sont extrêmement dépendantes de Google. Quand Google change son algorithme, nous le payons cher. La S-VoD permet d’atténuer ce phénomène de dépendance, de fidéliser les clients et de contrer la chute des prix dans le commerce physique.

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    29
    08
    2011

    « Un portail public commence à devenir essentiel »

    branco

    Interview de Juan Branco, Pour le Cinéma, fondateur

    17/08/11


    • Concernant le téléchargement illégal et la réponse législative

    - SBD : Tandis que nombre d’études affirment que le téléchargement illégal nuit fortement à l’industrie du film, de plus en plus d’études tendent à montrer que le piratage n’affecterait que peu les ventes, voire aurait un effet positif sur la consommation légale des contenus, à mesure que l’offre légale se développe. Quel est votre point de vue sur le sujet ?

    JB : Déjà, concernant les études démontrant l’impact négatif des téléchargements, je n’en connais pas beaucoup qui soient véritablement indépendantes, c’est-à-dire universitaires et qui aient une véritable rigueur scientifique. Il y a beaucoup d’effets de logique, de systématisation. Mais sur les faits, on demande à voir.
    Après, spécifiquement sur le cinéma, justement ce que j’essaie d’expliquer dans mon livre, Réponses à HADOPI paru aux éditions Capricci en mai 2011, c’est que l’on a fonctionné sur une logique d’assimilation par rapport au milieu de la musique. On a vu ou cru voir ce qu’il s’était passé sur la musique au tournant des années 2000, avec l’effondrement des ventes de CD, de singles, etc., et on s’est dit que le phénomène allait forcément se reproduire exactement de la même façon sur le cinéma. On voit bien que 2006-2009 sont des années record en terme de fréquentation de salles en France, avec un dépassement de la barre des 200 millions de personnes qui fréquentaient les salles. On voit que la vente de DVD, même si elle souffre un peu en terme de valeur, continue à bien se porter en volume. Il y a des stratégies de diversification et de valorisation de catalogue qui ont permis de limiter les dégâts. Et évidemment, les TV, que ce soit publiques ou les préfinancements Canal ou autres, ne sont pas touchées pour l’instant. Donc en France en tous cas, il n’y a évidemment aucun impact démontré, au contraire, le cinéma se porte financièrement mieux que jamais.
    La question est de savoir si, sur le moyen ou long terme, le piratage et le partage ne remettent pas en cause le fonctionnement du cinéma français et le financement de l’exception culturelle française. Théoriquement, on peut envisager que si le partage se généralise complètement et finit par devenir la norme, par voie de fait ou parce qu’il a été légalisé, cela ne remette en cause les fondamentaux du système de préfinancement du cinéma français, que Canal Plus ne veuille plus préfinancer les œuvres, TF1 pareil, etc. C’est une objection qui peut être envisagée.
    De l’autre côté, on essaie de voir quelles sont les alternatives. L’alternative est HADOPI, sa logique répressive. On va essayer de bloquer le piratage, de le réduire à néant pour empêcher que ce phénomène n’arrive. On a essayé la méthode DADVSI avec des sanctions extrêmement violentes. On a maintenant essayé la méthode pédagogique avec HADOPI. Dans les deux cas, aucun effet démontré sur le piratage. Au contraire, il y a des effets de translation. Donc, on est dans une aporie par rapport à cette perspective de blocage. On voit bien que cela ne marche pas et on n’a pas d’idée alternative en tête.
    Quoi qu’il arrive, on ne voit pas comment le système actuel ne serait pas remis en cause par le piratage. L’idée n’est pas d’être fataliste. Mais, face à ce phénomène, il s’agit de prendre la moins mauvaise solution d’une part, et de l’autre côté de réfléchir à une refondation de ce système pour permettre que l’exception culturelle française survive d’une façon ou d’une autre.
    Cette remise en cause est aussi une opportunité parce que le système, tel qu’il a été conçu dans les années quatre-vingt, est en train de s’essouffler complètement. Le préfinancement des œuvres par les TV en clair et les systèmes de coproduction qui sont mis en place, ont amené à un formatage progressif de plus en plus important et à une inflation du nombre des œuvres produites, mais qui ne se traduit pas qualitativement. Et ce système, qui avait ses défauts, était compensé par un engagement de Canal pour un financement d’œuvres diverses, qui s’est complètement effondré au moment de son achat par Vivendi à la fin des années 2000. Donc ça fait quand même dix ans que l’on est dans une crise du système, où le producteur indépendant trouve de moins en moins de financements, où des œuvres atypiques et originales réussissent de moins en moins à passer le filtre de la TV, et où le cinéma est devenu dépendant de la TV, alors que celle-ci était sensée permettre au cinéma de garder son indépendance. Donc pourquoi pas remettre en cause ce système !

    - SBD : Quelle est votre évaluation des actions menées par le gouvernement pour lutter contre le téléchargement illégal, notamment à travers la HADOPI et ses volets répressif et incitatif ?

    JB : Les rares études qui ont été publiées jusqu’ici font état d’un effet nul. Même le sondage que la HADOPI avait publié en vantant la réussite du système a été décryptée par PC INpact qui montrait que finalement la baisse du partage des œuvres sur Internet concernait 3-4 % des utilisateurs. Il y a un effet de translation, on change les usages. C’est pour cela que le direct download, qui est assez peu développé dans le reste du monde, en France a connu une explosion. Cette différence montre que le phénomène s’est joué principalement là-dessus.
    Au-delà du fait que la HADOPI courra toujours derrière des moyens technologiques nouveaux qui seront mis en place, avec un problème fondamental d’adaptation de la loi aux questions technologiques, un problème éthique se pose. On est en train de passer d’un système qui globalement, même s’il ne faut pas angéliser, permettait le partage sans but lucratif entre des personnes sur un système complètement décentralisé, à un système où quelques plateformes gagnent énormément d’argent par la publicité en proposant des films. Finalement, HADOPI ne fait qu’accroître ce problème.
    Sur la question de la VoD, le syndicat des éditeurs numériques prévoyait que la HADOPI permettrait de faire exploser de 70 % le marché de la VoD. Aujourd’hui, avec 170 millions d’euros de chiffre d’affaires, on est sur une hausse assez faible. Surtout, il ne s’agit pas de 170 millions d’euros de bénéfices. On sait que la marge est de plus en plus faible parce que les modèles de commercialisation n’existent pas encore. On ne sait même pas si ce n’est pas vendu à perte. J’ai eu un débat à la Femis avec un des directeurs généraux de Studio Canal qui expliquait que CanalPlay n’y arrivait pas et qu’ils étaient désespérés de l’absence d’effet HADOPI. Pour eux, ils étaient au bout de la logique : ils avaient ouvert considérablement le catalogue, mis en place tous les dispositifs répressifs qui pouvaient être imaginés, baissé les prix au minimum de ce que pouvait être une viabilité économique pour la plateforme, et pourtant ils n’y arrivaient pas.
    Donc la HADOPI n’aide pas ou peu les offres légales, ne permet pas de diminuer le téléchargement, tandis que les effets restent stables sur les salles et les ventes de DVD.

    - SBD : La chronologie des médias est-elle adaptée ?

    JB : C’est un semi accord qui ne satisfait personne et finalement ne change pas grand chose. Cela montre bien que l’on est au bout de la logique et qu’il faut vraiment repenser globalement le système. Les petits arrangements interprofessionnels ne suffisent plus et ne contentent plus personne, quelle que soit la position idéologique par rapport à ces questions.
    Si l’on reste dans le cadre actuel, la chronologie des médias va être de plus en plus contestée, Canal va finir par dire qu’il arrête de financer et le système va s’effondrer de lui-même.

    - SBD : Pouvez-vous m’expliquer votre position concernant le modèle de la licence globale ?

    JB : Je ne sais pas quelle autre alternative il peut y avoir aujourd’hui, autre que la licence globale. On a souvent reproché à la licence globale d’être un paradigme ultralibéral qui régulariserait tout et qui nuirait à l’exception culturelle française. Ce n’est pas du tout le but bien évidemment, au contraire il s’agit d’en faire un outil qui permette de renforcer cette exception culturelle française.
    La réflexion sur la chronologie des médias est essentielle. On est bien conscient du risque de faire perdre les 800 millions d’euros de Canal et des conséquences sur le cinéma français.
    Il n’y aurait pas d’impact a priori sur la salle, il s’agit d’usages complètement différents. Sur le DVD, il y aura sûrement un effet qui s’accroîtra. En même temps, on est déjà dans une perspective de disparition du marché du DVD, quelque soit la solution choisie à moyen terme. Et, la licence globale n’affecterait que de façon marginale le Blu-ray d’ici les 5 prochaines années, parce que l’on est sur des usages qualitatifs très différents. En tous cas, ça réduira la distribution DVD à un marché de niche et très spécialisé. Et la licence globale aura bien sûr pour effet de tuer complètement la VoD. Cependant, quand on voit les difficultés, voire l’aporie, dans laquelle est la VoD aujourd’hui, on ne sait pas encore si le marché atteindra un jour une quelconque rentabilité. En même temps, est-ce que l’on souhaite la VoD, avec une concentration sur les blockbusters, qui apporte beaucoup de revenus aux majors et assèche complément les producteurs indépendants ? C’est un risque pour la diversité culturelle. Les plateformes VoD sont faites pour mettre en valeur les produits qui sont les plus vendables, c’est le propre de toute initiative privée. Un grand portail d’initiative publique pourrait inciter différemment à la consommation, sans aucune obligation de rentabilité, pouvant privilégier les œuvres de patrimoine.
    Donc, l’effet se concentre sur les utilisations secondaires, puis après, sur le préfinancement des télévisions. C’est pour cela qu’au contraire de certaines personnes comme Philippe Aigrain, je pense que la licence globale va être une taxe compensatoire, car il y a vraiment un effet à compenser. Donc, deux solutions ; soit on fait table rase, on prend acte du fait que les préfinancements par les TV représentaient une solution intermédiaire bancale, vouée à disparaître, et on supprime la chronologie des médias (je ne suis pas très favorable à cette solution) ; soit on la conserve. Avec un taux assez bas, de 5-6 euros pour musique et cinéma, qui est la proposition de Philippe Aigrain, et qui permettrait d’apporter à peu près 400 millions d’euros au cinéma par an, il n’y a aucune raison de penser qu’en offrant ce nouveau droit au citoyen, celui-ci ne soit pas prêt à accepter un maintient d’une certaine chronologie des médias, qui protègerait principalement les salles d’art et essai (qui en ont besoin pour ne pas disparaître avec la concurrence de produits à forte valeur ajoutée comme le Blu-ray et des multiplex) et Canal Plus. Donc une chronologie des médias limitée à 2 à 4 mois par exemple : après leur sortie en salles, interdire pendant 2 à 4 mois toute circulation et partage des œuvres sur Internet.
    L’avantage est que cela permet de faire survivre des dispositifs de type HADOPI en les rendant efficaces. Au lieu de devoir surveiller tous les réseaux et fichiers téléchargés, ils peuvent se concentrer sur les 100 à 400 films qui sortent par an en France, un nombre très limité de produits, et sanctionner non pas les utilisateurs mais ceux qui les mettent à disposition. Ce serait la mise en place d’une sorte de contrat social, d’une interdiction en contrepartie de l’accord d’un droit.
    Il s’agit de satisfaire Canal Plus, qui gagnerait énormément. Et cella permettrait d’établir un contrôle et autocontrôle qui puisse offrir des garanties. C’est une solution qui peut être étudiée. Il faut bien sûr débattre des délais et des stratégies. Est-ce qu’il faudrait quand même compenser Canal ou pas du tout ?

    - SBD : Quel système de répartition ?

    JB : Il ne s’agit absolument pas de mettre en œuvre en place une licence globale dont tout le produit serait attribué de façon proportionnelle au nombre de téléchargement car il ne faut pas nier qu’il y a quand même des effets de concentration sur le téléchargement, même avec l’effet de longue traîne. Il faut qu’une partie soit attribuée proportionnellement pour respecter ce phénomène pour 60 à 70 %, avec des effets de lissage afin de prendre en compte des œuvres qui ne sont pas comptabilisées par les techniques de sondage actuelles, et surtout, garder une part minoritaire mais importante pour financer toute une série de systèmes d’appui à la production et distribution du cinéma français, sur le modèle de toutes les aides existantes. Deux avantages : cela délie de façon importante les effets de consommation et déconnecte des impératifs commerciaux et publicitaires des TV et de la VoD. Ce sont des sommes énormes. 30% de 400 millions d’euros, cela représente plus de 100 millions d’euros qui peuvent être réaffectés à la création de nouvelles aides et permettent d’envisager une refondation globale de toutes les aides automatiques actuelles.
    Aujourd’hui, c’est le seul moyen de reprendre la main sur un système qui a dévié de son objectif initial, qui est vraiment face à des contradictions qui semblent insurmontables et qui je pense, répond quasiment à tout ce que l’on rencontre aujourd’hui dans le système.
    Au-delà, s’il faut payer demain 10 euros pour s’abonner à une plateforme de cinéma, 10 à 15 euros pour la musique, 10 euros pour Mediapart, 5 euros pour Le Monde, on voit bien que c’est inenvisageable sur le long terme. On en viendra donc à gaspiller cette opportunité offerte par Internet de démocratisation culturelle, sans aucune garantie sur les résultats puisque l’on a bien vu que, même si ces plateformes VoD deviennent extrêmement attractives, il sera toujours plus facile de télécharger par ailleurs. On n’aura toujours pas résolu ce problème. L’avantage de la licence globale est que cela permet de mutualiser et de réduire largement le montant nécessaire parce que tout le monde le paie. Certains vont crier à l’injustice car certains vont payer pour un service qu’ils n’utilisent pas. Mais ça va favoriser l’adoption de ces usages.
    Pour les programmes de flux, il y a une révision à la baisse des obligations de préachat des chaînes de TV en clair, parce qu’il y a une perte automatique du système d’exclusivité. Mais le flux étant par lui-même une valeur ajoutée, il faut que le système soit maintenu, du moins tant que les usages sont là. Le fait d’avoir l’exclusivité sur le flux par rapport aux autres chaînes de TV est une valeur ajoutée en soi. S’il y a une délinéarisation totale, licence globale ou non, on arrivera au bout de la logique.

    - SBD : Une licence globale pour le cinéma et la musique ?

    JB : Ce que propose Aubry, et qui est inquiétant, c’est de commencer par la musique et de voir plus tard pour le cinéma. C’est se couper de sources de financement énormes sur ces quelques années, avec le risque de se retrouver dépourvu à terme, sans l’un ni l’autre. Je pense que le vrai risque de l’exception culturelle française est de rester tel que l’on est, parce que l’on est en train de s’enfoncer dans un système qui tue la diversité culturelle de la production cinématographique et qui est en train d’assécher complètement les sources de financement. Conserver le système actuel pour le cinéma est un pari qui me semble perdu d’avance, surtout que la mise en place de la licence globale sera très peu coûteux et peut redynamiser la filière.
    Il ne s’agit pas d’une étatisation compète puisque l’on reste en majorité dans une logique de marché. On compense ces logiques de marché par un aplatissement des coûts, un pourcentage réservé au financement d’autres initiatives, l’éditorialisation. Mais, fondamentalement, on reste dans une logique de marché, non pas pure et dure mais à l’exception culturelle française.
    Parmi ceux qui ont défendu HADOPI, il y a ceux qui n’ont pas compris, ceux qui sont dans une logique de statut quo, et ceux qui, comme EuropaCorp, veulent démanteler toutes les bases de l’exception culturelle française et qui sont aujourd’hui en train de proposer la suppression de la chronologie des médias.
    La France n’a pas de grands groupes à la force financière qui permettent de financer 5 œuvres à perte pour 1 qui va compenser. On n’a pas le marché intérieur qu’ont les Américains, ni leur projection sur l’extérieur. C’est pour cela que l’on a une solution étatique, parce que l’on n’a pas les atouts qu’ils ont. C’est ridicule de comparer les deux systèmes parce que l’on a des caractéristiques de départ fondamentalement différentes.
    La licence globale est différente du mécénat global, car on a besoin de systématiser. L’avantage de la licence globale est que le système est prévisible, on peut moduler assez facilement selon les besoins, si l’on s’est trompé sur les effets, positivement ou négativement, sur telle ou telle consommation. D’autant que l’on part avec un coût de base assez bas, 5 euros par mois, qui sera même potentiellement intégré au coût des abonnements, comme l’augmentation de la TVA, qui aura un effet sur les consommateurs vraiment limité. C’est un équilibre.
    Après, le problème c’est l’application politique, la capacité de résistance aux lobbies qui voudront que ce soit 100 % proportionnel. Mais une solution harmonieuse peut être trouvée. Elle existe. Et je la trouve plus intéressante pour le cinéma que pour la musique, parce qu’elle permet cet équilibre unique dans le cinéma, avec un financement public – (non pas de type mécénat) qui a trouvé des mécanismes relativement neutres entre les automatismes, les commissions et permet une vraie diversité –, un équilibre entre les différents types de cinémas, et la logique de marché qui est complètement abolie dans la musique aujourd’hui. C’est pour cela que je trouve dommage que l’on parte sur l’hypothèse musique d’abord, qui serait plus simple, plus viable. Mais c’est là où les effets seront les moins intéressants. La licence légale ne représente que des revenus minoritaires, alors qu’avec la licence globale pour le cinéma, la ressource principale demeure la salle, de l’ordre d’une initiative privée.

    - SBD : Est-ce que l’on crée une plateforme de centralisation ou est-ce que l’on s’appuie sur des plateformes déjà existantes ?

    JB : Je pense que c’est un débat qui doit être mis en place au moment où l’on aura acté au principe de la licence globale, et qui n’est pas fondamental. Il s’agit de modalités pratiques mais qui sont plus de l’ordre technique, voire politique par rapport au rôle des sociétés de gestion de droits, des États. En tout cas, il n’y a aucune raison de les pré-acter. D’un côté, si l’on a une solution étatique, centrée sur les sociétés de gestion de droits, on risque, soit d’exclure beaucoup d’œuvres, soit de faire exploser les coûts de gestion pour ces sociétés de gestion de droits si tout le monde peut déposer n’importe quoi. Ce qui est sûr c’est que si l’on ne crée pas de plateforme, cela va rendre plus difficile les sondages et il faudra délimiter un certain nombre de plateformes qui sont par essence mouvantes, ne serait-ce parce qu’elles seront sûrement fermées par les autorités d’autres pays. Ce n’est pas un débat mineur, mais secondaire je pense.
    Une question importante est celle de l’adaptation à l’ordre international. C’est un débat juridique. Est-ce que l’on pourrait faire passer la licence globale comme une exception parmi d’autres au droit d’auteur, que ce soit par un amendement à des directives européennes, par le biais d’une éventuelle renégociation ?


    • Concernant les consommateurs

    - SBD : Si l’on se positionne du côté des consommateurs, quelle est votre analyse des besoins et attentes des consommateurs en matière d’achat de films en ligne ?

    JB : La CPI a intégré l’UFC Que Choisir qui soutient cette proposition de licence globale parce qu’elle est inquiète de la limite de l’extension du panier de la ménagère. Avec une offre VoD parcellisée, cela va nous prendre quelques années au moins avant qu’un monopole se mette en place, comme iTunes pour la musique. D’ici là, il aura des problèmes de mutualisation, de DRM, de compatibilité de lecture. On maltraite complètement le consommateur avec ces plateformes VoD. Et le consommateur n’en tire aucun avantage parce qu’il paie 4 euros pour une location de 48 heures, ce qui n’a aucun rapport avec la valeur du bien en question. Et, à toutes ces questions, la licence globale apporte une solution, une réponse, et pour un prix mensuel équivalent à celui d’une location de 48 heures ! Même si le prix augmente, cela reste tellement avantageux comparé aux dépenses moyennes des Français, et avec un catalogue qui s’auto entretient, potentiellement illimité, qui s’appuie sur des réseaux de collaboration.


    • Pour conclure

    - SBD : Quels seront selon vous les facteurs clé de succès pour la distribution numérique des films ?

    JB : Il y a deux hypothèses. Soit une hypothèse mercantile, d’initiatives privées, dominante pour l’instant, avec une nécessité de mutualisation au plus vite, c’est-à-dire qu’un acteur écrase les autres, par exemple Netflix avec une offre par abonnement et transmédias. Mais on finira plutôt par avoir une accumulation d’offres qui nous coûteront 50 ou 60 euros par mois pour avoir accès à l’ensemble des produits culturels. Donc le piratage subsistera. Je pense ainsi que la licence globale reste la solution la plus simple, qui repose sur l’initiative individuelle. On a vu à quel point c’était efficace et à quel point on retrouve une diversité culturelle immense, et des effets de niche avec les nouveaux systèmes de recommandation qui sont en train de se constituer et permettent de retrouver n’importe quoi assez facilement, mais devrait évidemment être appuyé par un portail public. Et cela d’ailleurs quoi qu’il arrive ! Un portail public commence à devenir essentiel, qui permette de référencer toutes les œuvres et, en mutualisant les catalogues de toutes les offres légales existantes, permette de rediriger les utilisateurs.

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    25
    07
    2011

    « On n’évitera pas une re-nationalisation de l’Internet »

    procirep_logo

    Interview d’Idzard van der Puyl, secrétaire général, PROCIREP

    30/06/11


    • Concernant la PROCIREP

    - SBD : Quel est votre bilan concernant l’action de la PROCIREP pour le développement et l’accompagnement de l’offre légale et le développement de nouveaux modèles de répartition de la valeur pour la distribution des films en ligne ?

    IVDP : La PROCIREP peut être amenée à aider à la négociation d’accords cadres entre producteurs et auteurs pour fixer un cadre général qui permette de liciter les droits. Avec la SACD et en accord avec les syndicats, nous avons par exemple fait le go between pour renégocier un accord en 1999, qui permettait de liciter la reprise des films français sur les plateformes de VoD et PPV. Cet accord prévoyait un mécanisme de reversement minimum de droits d’auteur. Il y avait un problème de disponibilité des droits pour les platefomes car l’autorisation de reprise des programmes en VoD n’était pas encore prévue dans les anciens contrats que les producteurs avaient passés avec les auteurs. Pour faciliter ce processus, nous avions décidé de gérer ce problème dans un cadre collectif qui avait donné toute satisfaction pendant un certain nombre d’années. Dernièrement, un certain nombre de syndicats de producteurs ont dénoncé l’accord, considérant qu’il n’était plus complètement adapté aux nouvelles formes de VoD, notamment par abonnement.

    - SBD : Quels sont les défis qui demeurent à l’heure actuelle pour les producteurs de cinéma et de télévision ?

    IVDP : Nous constatons que l’offre VoD se développe de façon assez forte et diversifiée en terme de nombre de plateformes, notamment parce qu’il existe en France une vraie économie avec beaucoup d’acteurs dans la chaîne, en capacité de lancer et d’être concurrencés par ce type de plateformes. Cependant, les acteurs sont plutôt déçus du rythme et surtout du niveau absolu de développement de ce marché, qui reste peu significatif par rapport à d’autres (salle, vidéo et DVD, TV payante et gratuite) parce que clairement concurrencé par la piraterie.
    On constate une dévalorisation du film dans les modes d’exploitation qui suivent la salle, voire une moindre audience des films : ils sont usés plus vite et valent de moins en moins cher. Le phénomène que la musique a connu de façon beaucoup plus drastique, nous commençons aussi à le connaître côté cinéma depuis 2-3 ans. La salle résiste plutôt bien, même s’il s’agit d’une économie compliquée à analyser. La vidéo demeure très touchée par le téléchargement illicite, si ce n’est dans son chiffre d’affaire globale qui reste à peu près stable, mais dans la valeur unitaire du film, puisqu’elle ne résiste qu’en baissant le prix des films. Et cela a un impact sur le reste de la chaîne.
    Donc les défis actuels des producteurs sont clairement de faire en sorte que les nouveaux modes d’exploitation ne détruisent pas plus de valeur qu’ils n’en créent, notamment de faire en sorte que la VoD s’insère de la façon la plus harmonieuse possible dans la chronologie des médias actuelle. Par ailleurs, il s’agit d’obtenir une régulation équilibrée de tous les opérateurs, qui prenne à la fois en compte le fait que les nouveaux opérateurs ne peuvent pas tout de suite être au niveau de contribution des opérateurs historiques, puis en même temps on ne peut pas accepter une dérégulation ou l’absence de contribution de certains acteurs. On a un problème de phase de transition à gérer. Mais il est essentiel de conserver une capacité à réguler. Aujourd’hui, la directive services et médias audiovisuels laisse la capacité aux États membres de fixer un certain nombre de barrières de régulation. Tandis que les quotas n’ont pas de sens pour les services audiovisuels à la demande, il peut s’agir de mettre en place des obligations d’exposition des programmes dans les guides de programmes électroniques ou les moteurs de recherche, des obligations de contribution qui existent aujourd’hui pour les services de VoD.
    Par ailleurs, des problèmes d’extraterritorialité apparaissent. Tout le monde est d’accord sur la nécessité de réguler mais des difficultés techniques existent pour réguler certains acteurs qui sont situés hors de France, voire hors d’Europe. C’était tout le débat de la taxe Google.

    - SBD : Pouvez-vous m’expliquer la position de la PROCIREP concernant les modèles de type licence globale ?

    IVDP : Un des problèmes majeur de la licence globale est qu’elle est contraire à l’idée de régulation. En substance, il s’agit de laisser faire en contrepartie d’une redevance. C’est finalement une politique ultralibérale de dérégulation, un paradoxe pour la gauche qui soutient cette logique, présentée toutefois sous l’angle de la liberté d’expression, de l’absence d’intrusion dans la vie privée. Si l’on veut garder une industrie européenne, en particulier française, on a besoin de mettre un certain nombre de barrières au libre jeu du marché, parce dans le cas contraire la demande se concentrera sur du programme américain. Aujourd’hui, 80 % de la consommation illégale se fait sur 50 à 60 films. N’est demandé sur Internet que ce qui bénéficie déjà d’une forte notoriété. C’est la vidéo et le DVD en pire.
    Par ailleurs, la licence globale ne serait pas en conformité avec la loi et les traités internationaux, qui prévoient que l’on ne peut pas exproprier les titulaires de droits de propriété intellectuelle, notamment sur les domaines majeurs des revenus et de l’exploitation de leurs œuvres.
    Il y a également un problème du niveau de la rémunération. Tout comme pour la copie privée, même si tout le monde est d’accord sur le principe, des problèmes apparaissent lorsqu’il faut payer. Et, il faut que le niveau soit suffisant pour compenser l’inéluctable baisse consécutive du marché de la VoD et la disparition du marché du DVD.
    En outre, il y a un problème de redistribution. Si cela passe par des sondages, des problèmes de représentativité apparaissent, avec l’argent qui ira aux plus gros. Si cela passe par le flicage, la neutralité des réseaux est en jeux.
    Enfin, la licence globale implique le financement d’une économie par des remontées de recettes. Mais en réalité, l’économie du cinéma n’est pas financée en Europe, contrairement aux États-Unis où les studios sont fortement capitalisés et où l’objectif, une fois que le film a été financé, est de maximiser leurs recettes. En Europe par contre, pour pouvoir produire, on prévend une exclusivité à une chaîne de TV, à un vendeur sur un pays. C’est pour cela que l’on a une gestion en chronologie des médias et en territorialité. Donc, avec la licence globale, du jour au lendemain vous avez une économie qui n’a plus ses traites.
    Pour la musique, c’est un peu différent. Il n’y a pas de préfinancement, pas de chronologie ni de gestion territoriale. C’est une industrie moins capitalistique et qui a été habituée de tout temps, avec la rémunération équitable sur la radio, à avoir des contenus qui circulent. En même temps, vu l’état de l’hystérie sur ces sujets-là en décembre 2005, j’étais persuadé que si la musique cassait ce rempart, on n’aurait pas été capable de faire tenir le rempart pour l’audiovisuel.


    • Concernant le téléchargement illégal et la réponse législative

    - SBD : Tandis que nombre d’études affirment que le téléchargement illégal nuit fortement à l’industrie du film, de plus en plus d’études tendent à montrer que le piratage n’affecterait que peu les ventes, voire aurait un effet positif sur la consommation légale des contenus, à mesure que l’offre légale se développe. Quel est votre point de vue sur le sujet ?

    IVDP : Il est évident pour nous que la piraterie est un élément destructeur de valeur. La VoD l’est aussi d’une certaine façon. Dans la mesure où elle est concurrencée par la piraterie, les demandes, en terme de niveaux tarifaires offerts aux consommateurs, pèsent forcément sur les revenus du secteur. Et, vous avez un phénomène de pression forte à la baisse des prix pour tous les modes d’exploitation qui suivent, avec un raccourcissement de la chronologie des médias.

    - SBD : Quelle est votre évaluation des actions menées par le gouvernement pour lutter contre le téléchargement illégal, notamment à travers la Hadopi ?

    IVDP : Nous sommes un des grands défenseurs de la Hadopi. Nous croyons beaucoup à la pédagogie. La Hadopi vaut notamment pour rappeler que l’Internet n’est pas une zone de non-droit et que les gens ont une responsabilité. Il ne s’agit pas d’aller couper les accès mais il faut être crédible. C’est un tabouret à trois pieds : développer les offres légales, la communication auprès du grand public et sanctionner de façon adaptée. Tout cela doit se faire conjointement.

    - SBD : La chronologie des médias vous semble-t-elle adaptée ?

    IVDP : Il y a un problème de partage de la chaîne de la valeur. Aujourd’hui, il y a une captation de la valeur par des opérateurs qui ne reversent rien à ceux qui permettent de créer le contenu qui génère ce trafic. C’est tout le débat sur la taxe Google, et plus largement sur la neutralité du net.
    Il s’agit de savoir comment financer la phase de transition vers le day and date, que tout le monde considère comme inéluctable. Je pense que le cinéma s’en sort globalement beaucoup mieux que la musique, parce qu’elle a toujours eu cette expérience d’être sur différents marchés, avec la TV qui arrive et impacte sur la salle. Donc il faut réguler et faire changer les modèles.
    On a la chance d’avoir une industrie du cinéma numérique contrôlée par des opérateurs proches du milieu du cinéma. Quand ils ne l’étaient pas, comme Orange, ils le deviennent et créent des filiales de cinéma. Par contre, pour la musique, le secteur est complètement dépendant des FAI. Ce sont des pure players Internet ou bien les FAI qui ont créé les systèmes de musique en ligne. Alors que dans le cinéma, les FAI n’ont pas créé, sauf Orange, leur propre plateforme, ils vont voir Canal Play comme le fait Free. Donc on est sur des acteurs qui sont dérivés du secteur audiovisuel. C’est une chance que l’on a, même si l’on est en train de connaître le syndrome de la musique, avec l’arrivée des pure players d’Internet et des acteurs de la TV connectée. Il y a un vrai problème de régulation qui se pose, à partir du moment où il n’y a plus un seul opérateur responsable de la relation avec l’abonné, sur lequel pèse le paiement des droits d’auteur et de la contribution au COSIP. Qui est-ce qu’on régule ? Le fabricant de matériel ?…
    Je pense que l’on n’évitera pas une re-nationalisation de l’Internet. Je ne vois pas les gouvernements accepter de laisser tout un tas de prérogatives leur échapper. Internet reste quelque chose de très structuré à travers des nœuds nationaux. On sait géolocaliser les flux. Je suis persuadé que les États remettront la main sur la gestion de l’Internet et vont réussir à réguler un certain nombre de choses pour pouvoir garder la main. Sinon demain, tout se décidera ailleurs que dans le pays.

    - SBD : Quels sont les chantiers de la PROCIREP en terme de copie privée ?

    IVDP : On a un problème de mise en œuvre pratique. Ce qui aujourd’hui encore est stocké sur la mémoire flash d’un appareil, va être de plus en plus stocké sur Internet et donc non taxable au titre de la copie privée. Il y a clairement des cas où cela rentre dans le mécanisme de la copie privée, mais dans certains cas de figure, même si ça rentre dans le mécanisme, comment est-ce qu’on l’applique ? Et auprès de qui va-t-on percevoir une rémunération ? Comment contrôle-t-on qu’Apple nous déclare bien l’intégralité de ses serveurs qui servent à faire du stockage ?
    Il y a des problèmes de négociation classiques avec une forte propension au contentieux, notamment avec l’annulation de l’ensemble des barèmes dernièrement, qui entraîne la nécessité de les refixer d’ici la fin de l’année et d’exonérer les usages professionnels.
    Le cloud demeure un vrai problème. Comme pour la licence globale, la PROCIREP est là pour gérer une redistribution qui correspond à des pratiques. Les pratiques changent. La copie privée peut disparaître, notamment puisqu’il y a une telle offre que les gens n’enregistrent plus et se contentent de voir tout en streaming. On espère que le transfère se fera sur d’autres revenus. Si les gens n’enregistrent plus au titre de la copie privée, on espère qu’ils regarderont de la catch-up et de la VoD, pour lesquels normalement les ayants droit sont rémunérés. Le cloud pourrait probablement maintenir des pratiques de copie privée mais délocalisées sur des supports externes. Donc il y a là un problème de mise en œuvre pratique de la législation. Il serait possible de mettre en place quelque chose qui ressemble à la licence globale sur un cadre très réduit, une rémunération sur les flux. Nous y sommes un peu réticents car nous avons peur du débat sur la licence globale.


    • Pour conclure

    - SBD : Quels seront selon vous les facteurs clé de succès pour la distribution numérique des films associée à une juste rémunération des artistes ?

    IVDP : Il faut assurer une bonne exposition du programme. Il faut trouver des mécanismes d’autorégulation, y compris dans les salles de cinéma, pour éviter les phénomènes de concentration de l’offre. Il faut également donner les moyens aux films peu connus, de faire un peu de communication et d’acquérir une certaine forme de notoriété, faute de quoi ils ne seront pas vus. Tandis que la politique de la Commission européenne nous explique uniquement qu’il faudrait que les films circulent plus, soient présents partout avec des plateformes paneuropéennes, nous nous battons pour que la gestion territoriale des droits ne soit pas cassée. Celle-ci permet de donner le temps au film d’acquérir une certaine notoriété, de donner le temps au distributeur d’aller promouvoir le film pour qu’il ait le maximum de chance d’aller rencontrer son public. Ce n’est pas parce qu’un film bulgare est en ligne sur une plateforme de VoD qu’il va être vu par quelqu’un en France. Il faut un vrai travail de mise en avant de ce film, à travers des réseaux particuliers, pour que ce film soit vu. Rendre les films accessibles partout tout le temps risque au contraire de concentrer la demande sur les seuls films qui arriveront à émerger par rapport à cette concurrence énorme, à savoir les gros blockbusters. C’est ce que Pascal Nègre appelle dans la musique, le « menu de restaurant vietnamien » : vous avez un menu qui fait quinze pages, et bien vous prenez toujours la même chose ! Sur Internet, l’offre est extraordinaire, mais parce que vous croulez sous l’offre, vous allez prendre toujours les mêmes choses dont vous avez entendu parler. Et, les systèmes de recommandation mettent du temps à s’établir.
    La mise en place d’un identifiant unique des œuvres est également essentielle afin d’utiliser la force d’Internet dans la gestion des bases de données des films.

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    27
    10
    2010

    Neutralité du net au Sénat et annonce d’une proposition de projet de loi sur le sujet

    Des rencontres sénatoriales sur la neutralité de l’Internet ont eu lieu hier, organisées conjointement par la commission de la culture (Catherine Morin-Desailly) et la commission des finances du Sénat (Bruno Retailleau). Deux grandes thématiques ont été abordées : la neutralité des contenus et la neutralité des réseaux.

    Avec l’explosion des usages, des besoin de bande passante, du trafic des utilisateurs (notamment sur le mobile), certain acteurs économiques sont tentés de restreindre ou de faire payer différemment selon les contenus. Par ailleurs, le blocage apparaît comme un des moyens pour préserver l’intérêt public et privé. Que justifie la préservation du principe de neutralité ? Peut-on y déroger et sous quelles conditions ? Comment doit-on légiférer ? Quelle position adopter, entre congestion et entrave ?

    Dans le cadre de la transposition du Paquet Telecom, le rôle du Sénat est  ainsi de définir une ligne de pensée, de déterminer des principes fondamentaux, de dresser des pistes de compromis, des modes originaux de règlement des conflits, d’ouvrir un débat citoyen, grand public, afin de fixer dans notre corpus législatif les règles à appliquer sur Internet.

    Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, intervenue à la fin des rencontres, est venue préciser l’action prochaine du gouvernement : une fois le côté technique de la transposition du Paquet Télécom validé, une proposition de loi (PPL) sera préparée afin de laisser place à une dimension politique.

    Table ronde 1 : Neutralité des contenus


    • Emmanuel Gabla, Membre du CSA

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    Pour Emmanuel Gabla, l’arrivée des téléviseurs connectés va changer la donne dans le monde audiovisuel à l’ère du numérique. Désormais les deux univers de la TV et de l’Internet se téléscopent et dépassent le cadre des services gérés. Quelle liberté laisser au spectateur ? Quelle qualité de visionnage pour tous ? Il a ainsi annoncé la volonté du CSA de faire comme l’ARCEP et de lancer des auditions afin de définir des propositions, ainsi que l’organisation début février au Sénat d’un colloque sur les TV connectées.

    D’un point de vue juridique, et dans le cadre de la défense de la liberté de communication, il a souligné qu’il est indispensable que les internautes puissent envoyer/recevoir tous les contenus de leur choix, et éviter la marginalisation de certaines sources d’information (par le filtrage, la diminution de qualité de services). Sous cet angle, le principe de neutralité du net se doit d’être le garant de la liberté d’expression et assurer la non-discrimination, la transparance et un service minimum.

    D’un point de vue économique, le CSA apparaît en faveur de possibilités d’aménagement du principe de neutralité du net en faveur des FAI pour financer l’établissement de nouvelles infrastructures, la construction du réseau de fibre optique, pour une facilité de visionnage des contenus vidéos, enrichis.

    Emmanuel Gabla a bien sûr insisté sur le fait que le principe de neutralité du net ne doit pas appauvrir la création et aider au financement de la création par nouveaux fournisseurs de contenus et que ce principe doit s’appliquer également aux moteurs de recherche. Il a ainsi fait allusion aux craintes que les services d’Apple TV, Google TV ne favorisent les contenus outre-atlantiques.

    • Pierre Louette, Secrétaire Général d’Orange

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    Après avoir cité cette définition de la neutralité du net : « tous les paquets de données sont libres égaux et en droits », un grand principe fondateur du réseau tel qu’imaginé au départ, Pierre Louette a déclaré, qu’au-delà de ce principe, les FAI doivent gérer la saturation due à la montée en puissance des contenus sur des réseaux qui se développent (12% de leur CA serait investi chaque année pour faire fonctionner le réseau), au développement des services mobiles (notamment avec les smartphones).

    Il a alors annoncé la position d’Orange concernant le principe de neutralité du net : trouver un point d’équilibre entre ces deux extrêmes. Une position claire, qu’il a résumée ainsi : « la neutralité n’est pas la passivité ». L’opérateur prône ainsi la capacité à gérer l’accès à des services professionnels (dans le domaine de la santé par exemple, « et tout autre type de contenu ») afin de pouvoir organiser des formes de priorité avec une garantie de services assurée.

    • Alain le Diberder, Conseiller à la création interactive au Conseil d’Administration de la SACD

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    Les auteurs, a souligné Alain le Diberder, considèrent de plus en plus Internet comme un lieu de création incontournable, où le phénomène du bouche à oreille est démultiplié. Pour lui, la net neutralité permet un accès neutre aux informations et publics, ce qui implique que la SACD est contre les offres différenciées selon les opérateurs.

    Après avoir insisté sur la légitimité du droit d’auteur et le « droit de ne pas se faire voler », il a déclaré que les services de TV connectée doivent venir prolonger le système de financement de la création par l’aval (chronologie des médias). Il a ainsi rapproché le débat sur la neutralité du net à celui de la protection des œuvres sur Internet, réaffirmant le soutien de la SACD à la Hadopi et donc au filtrage.

    • Giuseppe de Martino, Président de l’ASIC

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    C’est entant que Président de l’Association des services Internet communautaires, et non sous sa casquette de dirigeant de Dailymotion, que Giuseppe de Martino est intervenu au Sénat. L’ASIC exige la transparence de la part des fournisseurs de réseaux ainsi que la non-discrimination, un système qui préserve les petits acteurs (ce qui ne figurerait pas dans le Paquet Telecom).

    Une position toute nuancée puisqu’il a déclaré qu’il comprenait que les FAI aient besoin de décongestionner les réseaux et qu’une neutralité du net qui empêcherait de pouvoir toucher aux contenus qui transitent pourraient nuire à la sécurité des enfants… Il s’est ensuite défendu d’avoir voulu que l’argument de la neutralité du net soit utilisé pour lutter contre la loi Hadopi.

    Le Président de l’ASIC a ensuite proposé, dans un souci de transparence, l’établissement dans chaque ambassade d’un correspondant en mesure de donner l’état réel des connexions Internet dans les différents pays.

    • Frédéric Goldsmith, Délégué Général de l’APC

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    Pour le représentant du l’Association des producteurs de cinéma, le débat sur la neutralité du net, au-delà des définitions techniques, est l’occasion de définir les fondamentaux et les chaînes de valeur. La neutralité n’est pas antagoniste à la propriété intellectuelle, a-t-il souligné. Et, la régulation doit rester cohérente quelque soient les technologies concernées.

    Frédéric Goldsmith a rappelé la richesse de l’écosystème français du cinéma, garant d’un équilibre global permettant à l’ensemble des acteurs de prospérer et de croître. Rappelant l’exemple du cinéma italien, qui, en l’absence d’une régulation de la TV, a été « tué en quelques années », il a signalé la richesse de l’exception culturelle française. La France, ayant constaté que le cinéma est un produit d’appel et que ceux qui bénéficient des produits d’appel doivent investir dans le renouvellement des contenus, a ainsi su se doter d’une régulation des services efficace. Il a ainsi insisté sur le fait que le suivi des œuvres et la transparence sont indispensables, avec un maintien du soutien financier des pouvoirs publics pour aider à dynamiser le marché.

    Le problème n°1 pour Frédéric Goldsmith, est qu’avec Internet, les services peuvent désormais s’installer à l’étranger, entraînant une distorsion fiscale importante, avec des taux de TVA différents (entre le Luxembourg et la France). Une déclaration qui n’était pas sans rappeler les débats qui avait eu lieu sur la taxe Google.

    Pour ce qui est de la régulation des flux par les opérateurs, il s’est déclaré tout à fait ouvert à des partenariats avec les opérateurs, dans un souci de partage équitable de la valeur. Car, à l’ère du numérique, l’audiovisuel et le cinéma sont devenus des produits d’appel et la valeur a migré vers les terminaux. Pour lui, les systèmes fermés ne peuvent pas être interdis mais il faut trouver des solutions équitables.


    Table ronde 2 : Neutralité des réseaux


    • Claude Kirchner, Chercheur à l’INRIA

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    Aujourd’hui, la technologie permet aux FAI de contrôler l’accès aux applications et aux contenus. Alors, « comment souhaite-t-on contrôler le contrôle » ? Quel impact sur la liberté d’expression ? Claude Kirchner a ainsi rappelé que les technologies de filtrage permettent désormais de biaiser les recherches selon des intérêts économiques et/ou politiques (par exemple, influencer des enchères en ligne, préférer les contenus francophones plutôt qu’anglophones). Etant donné que les protocoles sur Internet véhiculent des philosophies de communication, Claude Kirchner a prévenu que si rien n’est fait pour préserver la neutralité du net, la technologie le faira (et le fait déjà) pour nous.

    Soulignant le rôle fondamental de la recherche et l’importance d’une connaissance approfondie des réseaux pour pouvoir légiférer sur le principe de neutralité du net, et par là la nécessité d’un partenariat technique/législatif, le chercheur a regretté que la consultation publique en France ait été si courte (1 mois). Il a également émit le besoin de développer un observatoire du réseau (protocoles, utilisations) afin de mieux comprendre Internet pour être en mesure de quantifier la neutralité du net.

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    Pour Bernard Benhamou, la neutralité du net étant le premier levier pour la création et l’innovation, il est indispensable qu’il n’y ait pas de seuil d’entrée pour utiliser ce levier. Il a défini le principe de neutralité du net comme étant la loi antitrust des réseaux.

    Il a ensuite affirmé que le gros problème en France, repose en partie sur une certaine culture de l’ingénieur, qui implique une sacralisation de l’infrastructure, le créateur de contenu étant perçu comme un saltimbanque.

    • Arnaud Brunet, Délégué des affaires extérieures et juridiques de Sony

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    Arnaud Brunet a décrit la TV connectée, qui permet d’avoir accès à des services allant de la TV à l’Internet : regarder la TV hertzienne, connecter la TV via une box des FAI pour faire de l’interactivité et apporter ainsi une profondeur au programme diffusé, utiliser des widgets, accéder à des contenus audiovisuels à la demande (TV de rattrapage, VOD).

    Il a alors souligné la nécessité des moteurs de recherche pour l’accès à la multitude de contenus. Le représentant de Sony a présenté ses craintes face aux accès différenciés des FAI, qui empêchent un accès équitable au réseau et donc la création d’un nouvel écosystème.

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    L’opérateur a rappelé qu’il faisait face à des coûts fixes importants ainsi qu’à des contraintes techniques non négligeables. Il s’est ainsi déclaré favorable à la facturation en fonction de l’utilisation.

    • Edouard Barreiro, Chargé de mission sur les technologies de l’information à l’UFC Que Choisir

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    Pour Edouard Barreiro, le Paquet Telecom ne va pas assez loin. Il a rejoint la position de l’ARCEP, en appelant à un « Internet Best Effort » mais avec un niveau suffisant.

    Il s’est déclaré opposé au rôle de policier des FAI, rappelant les risque de dérapage du filtrage qui utilise des technologies dignes d’Etats totalitaires, et le besoin d’une décision préalable d’un juge.

    En réponse à l’intervention d’Emmanuel Forest de Bouygues Telecom, il a déclaré que les réseaux fixe et mobile ne présentaient pas les mêmes contraintes. Sur le réseau fixe, le coût est le même suivant la consommation, alors qu’il n’en est pas de même sur le réseau mobile. Et, étant donné que la facturation est déjà différenciée sur le mobile, il ne peut pas en être de même pour le fixe.

    • Philippe Distler, Directeur général de l’ARCEP

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    Enfin, Philippe Distler est revenu sur les dix propositions et recommandations de l’ARCEP.

    Durant le débat qui a suivi les deux tables rondes, on notera l’intervention d’Olivier Esper, Directeur des relations institutionnelles de Google France, qui a déclaré que les moteurs de recherche étaient neutres par nature étant donné que l’exhaustivité étaient un facteur concurrentiel dans leur métier. Répondant aux interrogations concernant le lancement du service Google TV, il en a appelé à la pro-activité des acteurs français et a insisté sur la nécessité de proposer une offre riche sur Internet. À une question d’un auditeur sur le récent accord entre Google et Verizon, Olivier Esper a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’un position commune et non d’un accord commercial, renvoyant l’audience au site de l’ARCEP.

    La question de la licence globale a également été soulevée par Stéphane Larcher, Directeur de la publication de la revue Cités numériques, présent dans la salle. Ce à quoi Alain le Diberder (SACD) a coupé court en répondant que la proposition avait du bon puisque la licence globale participe à la création, mais que ce système privait les auteurs de leur droit fondamental de choisir ou non la diffusion des œuvres.

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    17
    06
    2010

    Tables rondes sur les nouveaux systèmes de soutien à la création

    nouvelles_technologiesLa SARD organise, dimanche 20 juin, une après-midi pour dresser le panorama des nouveaux systèmes de soutien à la création.

    Dans le cadre de la Journée Libre accès (festival des arts Libre Accès, 3e édition), la mairie du 2e arrondissement de Paris accueillera, à partir de 14h, les initiateurs de projets français et internationaux : Peter Sunde (Flattr et aussi Pirate Bay), Camille Harang (Yooook), David Brami (MooZar), Alexandre Boucherot (Ulule), Anne-Marie Cornu (SHAGAÏ), Laurent Mauriac (MCN), Benjamin Jean (SARD), Yves Huin (Kachingle).

    A la veille de l’application de la loi Hadopi, ce sera l’occasion de dresser le panorama des financements innovants permettant de dresser les grandes lignes d’un modèle économique fondé sur l’accès à la création sans compromettre la liberté des internautes. Du don, à l’indemnisation, ou l’appel à contribution, en passant par l’économie participative, la SARD propose de prendre le contre-pied des évolutions législatives actuelles. Ainsi, 3 tables rondes de 2h chacune, exploreront des systèmes participatifs qui cessent (enfin) de cantonner le public au simple rôle de consommateur.

    Pour plus d’info : http://www.sard-info.org/.

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