Intermedia
THE FUTUR OF DIGITAL CONTENTS' DISTRIBUTION
  • Sophie Boudet-Dalbin

    Docteur en sciences de l'information et de la communication (SIC) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, je travaille sur la distribution des contenus numériques.

    Ma recherche doctorale, pluridisciplinaire, est une étude prospective qui vise à trouver des solutions concrètes pour la distribution des films par Internet, en mesure de dépasser les stéréotypes et de réconcilier les motivations et contraintes des divers acteurs économiques, créateurs, publics internautes et entités nationales.
    ....................................

    Doctor in Information and Communication Sciences at the University Paris 2 Panthéon-Assas, I focus on digital content distribution.

    My PhD, multidisciplinary, aimes at finding concrete solutions for digital distribution of films, that would outreach stereotypes as well as reconcile the motivations and constraints of the various economic actors, creators, audience, Internet users and national entities.


  • Articles taggés avec ‘Droit d’auteur’

    22
    02
    2010

    Quand la vache et le bouc se rebellent

    Vu sur Ecrans, ce graphique qui illustre avec humour et simplicité (un peu trop peut-être), le ressenti d’un public qui en a assez d’être la vache (à lait) et le bouc (émissaire) pour une industrie qui peine à adapter ses supports de diffusion (cliquez sur le graphique pour l’agrandir) :

    GxzeV

    Tags: , , , , , ,
    Publié dans ENGLISH, FRANCAIS |

    Aucun commentaire

    20
    10
    2009

    Projet de recherche 2.0

    newpostLa révolution numérique induite par les technologies de l’information et de la communication a bouleversé en quelques années l’ensemble des structures socioculturelles, économiques et juridiques de nos sociétés. Les industries culturelles sont partagées entre la promesse de nouveaux marchés et la crainte de l’anéantissement de leurs profits.

    Avec la généralisation des accès à haut débit, le support filmique se dématérialise et les films circulent à travers le réseau mondial. Désormais, des milliers d’internautes s’échangent gratuitement des œuvres via les systèmes pair-à-pair. Tout comme la télévision n’a pas remplacé le cinéma, Internet ne va pas tuer la salle, mais doit trouver sa place parmi les médias existants.

    Afin de développer des modèles économiques adaptés sur le Web et d’exploiter pleinement ce nouveau vecteur de diffusion, il est impératif pour l’industrie de prendre toute la mesure de la mutation des publics, des attentes, des comportements. Loin d’être des pirates assoiffés de gratuit, la «génération Napster» est révélatrice d’un nouveau rapport à la production et à la consommation culturelle.

    Confrontée au téléchargement illégal massif de ses œuvres sur Internet, l’industrie tente naturellement de protéger son contenu. Mais l’évolution technicienne et le renforcement du dispositif répressif de la loi sur le droit d’auteur sont autant de réactions inadaptées au nouveau paradigme technologique. Et, malgré des avancées significatives, les solutions de distribution numérique de films ne témoignent guère d’un renouvellement des formes et se contentent souvent d’utiliser Internet comme un nouveau «tuyau».

    L’industrie musicale, la première touchée par la dématérialisation des contenus, montre la voie de solutions novatrices, adaptées à la nouvelle demande et prenant en compte la convergence des offres et supports avec les nouveaux acteurs. L’industrie cinématographique a cependant cela de particulier que sa production nécessite de lourds investissements financiers.

    Des propositions émergent, pour tenter de concilier échanges culturels sur Internet et soutien de la création. Cette thèse a pour ambition de développer des pistes pour une alternative vivable pour la distribution des films par Internet, en mesure de dépasser les stéréotypes et de réconcilier les motivations et contraintes des divers acteurs économiques, créateurs, publics internautes et entités nationales.

    Tags: , , , , , , , , ,
    Publié dans FRANCAIS |

    Aucun commentaire

    25
    09
    2009

    Remix culture et droit d’auteur

    Article publié le 25 septembre 2009
    sur le blog dédié aux technologies internet qui en couvre l’actualité
    Image_2
    Lire l’article

    Tags: , , , ,
    Publié dans FRANCAIS |

    Aucun commentaire

    20
    09
    2009

    La copie privée à l’ère d’Internet – et puis quoi encore ?

    Article publié le 18 septembre 2009
    sur le blog dédié aux technologies internet qui en couvre l’actualité
    Image_2
    Lire l’article

    Tags: , , , ,
    Publié dans FRANCAIS |

    Aucun commentaire

    25
    11
    2007

    Lutte contre le piratage : permis à point sur Internet

    b448d3b763504b1f1859bc946c6cebfaSi l'offre légale sur Internet ne parvient pas vraiment à endiguer le piratage, ce n'est pas faute de chercher les formules. Si possible magiques comme l'espèrent les industries culturelles. Paiement à l'unité, systèmes d'abonnement, recettes publicitaires pour payer les ayants droit, tout le monde traque frénétiquement la pierre philosophale.

    Mais qui sont ces pirates, ces « hors-la-loi », si l'on reprend les termes de notre cher président (voir son discour) ? Quel est ce « Far Ouest high-tech », cette « zone de nom droit » numérique ? La situation demeure complexe. Un individu qui s'abonne à des formules d'accès à Internet haut débit est tout aussi bien un consommateur de produits en ligne, qu'il faut donc choyer, qu'un pirate en puissance, capable de télécharger toutes sortes de contenus.

    Le gouvernement s'est ainsi lancé à l'abordage du piratage, aux côtés des industries culturelles. En septembre dernier, Christine Albanel, ministre de la Culture, confie à Denis Olivennes, PDG de la Fnac, une double mission : lutter contre le piratage et développer l'offre légale. Les conclusions du « rapport Olivennes » sont tombées hier, accompagnées d'un accord tripartite (Etat ; professionnels de l'audiovisuel, du cinéma, de la musique ; fournisseurs d'accès à Internet).

    En résumé, l'accord prévoit :
    - des mesures de filtrages des contenus sur Internet,
    - l'envoi de messages d'avertissement aux internautes fraudeurs,
    - et en cas de récidive, une suspension, voire une résiliation de leur abonnement Internet.
    En échange, les ayants droits et majors s'engagent à quelques concessions :
    - l'abandon total des DRM (mesures de protection qui empêche de lire sur plusieurs terminaux un morceau de musique acheté en ligne),
    - la sortie des films en VOD sera désormais alignée sur celle des DVD (6 mois après la sortie en salle, contre 7 et demi actuellement).

    Alors que l'industrie du disque a enregistré une nouvelle baisse de son activité de 22 % sur les neuf premiers mois de l'année et que les ventes de DVD commencent à baisser dans l'Hexagone, le gouvernement fait le pari, en se basant sur des exemples étrangers, que de simples avertissements suffisent dans la majorité des cas à dissuader les internautes de s'adonner à des pratiques illégales de partage de fichiers (P2P). Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, les messages d'avertissement expérimentés par Time Warner Cable ou British Telecom auraient suffi dans 90 % des cas à mettre fin à ces pratiques.

    Après un échec relatif de l'application de la loi DADVSI, qui prévoyaient des peines de prison pour les contrefacteurs, le nouveau gouvernement préfère désormais une approche graduée avec des peines civiles et non plus pénales. Il s'agit d'une nouvelle mouture inspirée notamment de la politique mise en place pour le permis de conduire : deux messages d'avertissement puis le passage aux sanctions. Le rapport prévoit une première suspension de l'abonnement de dix à quinze jours en cas de récidive puis, stade ultime, une résiliation du contrat de l'abonné et son inscription dans un fichier d'internautes radiés, sorte de « liste noire », pendant une durée qui pourrait tourner autour d'un an.

    « C'est un accord important par ses mesures, et surtout l'unanimité », a assuré M. Olivennes. Pourtant, l'Adami (société de gestion collective des droits des artistes-interprètes) regrette « que les organisations représentant les consommateurs et le public n'aient pas fait partie des négociations de cet accord, alors que l'efficacité des dispositifs destinés à lutter contre la gratuité dépend aussi du consentement du public et donc de son adhésion aux objectifs poursuivis ».

    « Nous n'avons jamais dit que nous allions éradiquer le piratage, conclut Olivennes ; mais seulement le rendre plus compliqué et plus coûteux pour les petits téléchargeurs ordinaires. » Presque immédiatement, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer des mesures répressives, leur inefficacité démontrée et la systématisation des sanctions à travers la mise en place d'une autorité administrative indépendante toute-puissante. « Je veux bien que l'on m'accuse d'être liberticide, ironise M. Olivennes, mais quatre avertissements pour en arriver là, ça ne me paraît pas être un régime de sanctions digne de la Chine ou de la Corée du Nord. »

    « Surenchère répressive », « police privée du Net », « justice parallèle ». Le mots fusent. Les associations de défense des internautes, comme la ligue Odebi, rappellent qu'il est « inacceptable que le pouvoir du juge soit transféré à une autorité dotée des moyens humains et techniques nécessaires à l'avertissement et à la sanction, et chargée d'appliquer le mécanisme de la riposte graduée ».

    Les industriels de la musique font un pas vers l'ouverture et s'engagent à abandonner les DRM sur les œuvres françaises dans l'année suivant l'instauration de ce dispositif de riposte. Les industriels de l'audiovisuel et du cinéma offrent quant à eux une contrepartie et sont prêts à réduire le laps de temps entre la sortie en salle et la distribution en vidéo à la demande. C'est toujours ça de pris. Mais le jeu en vaut-il la chandelle ?

    Force est de constater l'impossibilité juridique des mesures envisagées, notamment à cause des réseaux Wi-Fi, trop perméables qui ne permettraient pas de savoir qui a réellement utilisé la connexion Internet filaire. De plus, quant à la mise ne place de systèmes de filtrage, comment accepter que des personnes privées puissent filtrer et vérifier des échanges privés, licites ou non ? Ensuite, le fait, en cas de récidive du pirate, de devoir couper la connexion à Internet ne réjouit aucun fournisseur d'accès. En débranchant Internet, on risque de couper aussi le téléphone et la télévision pour les abonnés aux offres triple play.

    Cerise sur le gâteau, le discours prononcé par le président de la République, lors de la remise officielle de l'accord. La vision d'Internet exprimée par Sarkozy donne à penser : « C'est à une véritable destruction de la culture que nous risquons d'assister. » « Pourquoi le citoyen ordinaire, habituellement respectueux de la loi, préférerait s'approvisionner dans des entrepôts clandestins. » « (…) des comportements moyenâgeux, où, sous prétexte que c'est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l'étalage. » Et enfin, ma préférée : « La France va retrouver une position de pays leader dans la campagne de civilisation des nouveaux réseaux. » (nostalgie de l'époque coloniale ?…)

    Ces propos ont immédiatement fait réagir l'April (association française de défense et promotion du logiciel libre), qui considère Nicolas Sarkozy totalement incompétent dans le domaine : « Il parle de comportements moyenâgeux, de vol, mais c'est son discours qui est d'une autre ère et montre qu'il n'a pas compris les différences fondamentales entre biens matériels et créations immatérielles ».

    Concernant le calendrier de mise en place de cet accord, le Parlement ne débattra manifestement qu'après les municipales et l'autorité indépendante n'aura sans doute de vrais moyens qu'en 2009. Quant au chef de l'Etat, il a donné rendez-vous dans six mois aux signataires de l'accord « pour faire le bilan » de son application et si besoin est, faire évoluer l'accord. Denis Olivennes nous prévient cependant que le système « ne sera efficace que si son application est massive et systématique ». A bon entendeur…

    Tags: , , ,
    Publié dans FRANCAIS |

    Aucun commentaire

    2
    05
    2007

    Conférence internationale au MIT sur le Web 2.0

    Le week-end dernier, 27-29 avril 2007, la conférence internationale MiT5: Creativity, Ownership and Collaboration in the Digital Age s'est tenue au MIT (Massachusets Institute of Technology) à Cambridge, USA. Divers spécialistes des technologies numériques et du média Internet y étaient réunis pour réfléchir sur les implications sociales, économiques et juridiques du Web 2.0. Tous avec les mêmes interrogations. Sommes-nous vraiment dans une nouvelle ère ? Quelle est donc cette culture émergente ? Comment en tirer le meilleur parti ? Quels pièges éviter ?

    Web 2.0 : pas si nouveau

    Le terme « Web 2.0″, désormais très à la mode, porte en lui la promesse d'une nouvelle version d'Internet. Il ne s'agit peut-être pas d'une révolution mais les évolutions sont indéniables. Comment faire la part entre buzz marketing et réels bouleversements sociaux ? Qu'est-ce que le Web 2.0 apporte de vraiment nouveau ?

    La communication est le maître-mot. Le désir de rencontrer des gens et construire des communautés n'a rien de nouveau, mais l'internaute peut maintenant exprimer ses préférences et interagir avec (virtuellement) le monde entier, par le biais de sites comme MySpace, en postant un commentaire, en votant, en mettant à disposition des fichiers. La culture participative atteint alors une nouvelle échelle, avec notamment les systèmes de P2P.

    La possibilité pour l'usager de soumettre son propre contenu (user generated content) est également une des grandes nouveautés du Web 2.0. Cela va de paire avec le remix. En mettant à disposition des outils simples et rapides, des sites comme YouTube généralisent la « culture du détournement ». Il ne s'agit plus de réaffirmer la crédibilité de l'œuvre originale mais d'illustrer sa propre démarche. L'intention n'est plus la contemplation passive, c'est un appel ouvert à la participation. Ainsi, la convergence des médias est couplée avec une convergence producteur-consommateur.

    De tous temps, les individus se sont unis afin de collaborer, réfléchir, agir. L'intelligence collective atteint aujourd'hui de nouvelles proportions. Le projet d'encyclopédie libre Wikipedia montre la puissance d'Internet qui permet de faire collaborer experts et amateurs pour produire un contenu de qualité accessible à tous (ceux qui sont connectés à Internet…).

    Le monde marchand est lui aussi touché par cette mise en commun d'une nouvelle ampleur, avec des sites comme eBay ou Amazon. Désormais, comme l'a montré Chris Anderson avec son concept de Long Tail, tous les produits ont leur place, plus de problème de stockage. Tous les marchés de niches réunis rapportent autant que les hits. De cette abondance est née la « culture snack », comme l'a définie le magazine Wired. L'industrie soigne l'emballage de produits que l'internaute va venir picorer frénétiquement.

    Un nouveau type d'activisme social voit alors le jour. De nouveaux acteurs sociaux s'emparent d'Internet pour critiquer et offrir une alternative au système capitaliste. L'enjeu est de rassembler dans le monde virtuel autour d'une action politique pour ensuite agir dans le monde réel.

    Tandis que l'enjeu du Web 1.0 était l'accès, les défis du Web 2.0 sont de savoir à qui vont profiter tous ces changements et d'être conscient de l'appropriation grandissante d'Internet par l'industrie.

    Droit d'auteur 2.0 : pas si fair-play

    Les nouvelles technologies bouleversent la notion de propriété. Dans le cyberespace, la valeur ne réside plus dans l'objet mais dans l'accès, l'auteur n'est plus individuel mais collectif, il ne s'agit plus de sauvegarder l'original mais de créer une œuvre évolutive. Comment faire coexister deux sémantiques de la propriété très différentes ? Quel impact sur notre relation aux nouvelles technologies ? Quelles évolutions possibles pour le droit d'auteur ?

    Le droit d'auteur s'est construit autour de l'économie libérale avec la notion de droit exclusif. La numérisation des données et la généralisation massive des échanges non commerciaux sont venues questionner la loi. Les mesures de protection technique (DRM) ont tenté de limiter l'hémorragie. Mais l'industrie réalise ses limites. Il apparaît désormais important de combler le vide juridique autour de la compensation des contenus amateurs. Les licences collectives semblent également un moyen intéressant de faire entendre une nouvelle vision du droit d'auteur.

    En plus de la répression juridique, l'industrie tente depuis quelques années d'éduquer les internautes à travers des campagnes d'éducation contre le piratage qui criminalise le public. Ces actions semblent ne protéger que les intérêts de l'industrie et soulèvent le problème de la présence des entreprises au sein de l'école. Elles façonnent l'appropriation des nouvelles technologies de toute une génération. Puis, pour ce qui est du « fair use », l'équivalent du droit de copie privée français, celui-ci disparaît totalement ou bien est présenté comme trop risqué.

    La loi américaine du droit d'auteur, confrontée aux évolutions technologiques, a évolué au fil des décisions de justices. En 1984, la décision de la Cour suprême, dans l'affaire Sony contre Betamax, permet d'établir le concept de « faire use » en autorisant l'enregistrement et la copie VHS à des fins non commerciales. En 2005, l'affaire MGM contre Grokster légifère sur les systèmes de P2P. Une victoire pour les majors. Toute personne qui distribue un dispositif en promouvant son utilisation pour violer le droit d'auteur peut désormais être tenue responsable pour toute violation de ce droit par les utilisateurs de ce système. En mars dernier, Viacom a déposé plainte contre YouTube pour violation des droits d'auteur. Si cela va jusqu'au procès, le jugement promet d'être décisif pour l'évolution du copyright et du Web 2.0.

    Il ne faut pas perdre de vue que la culture capitaliste fait partie intégrante des nouvelles technologies. Ainsi, dès l'achat d'un ordinateur, l'utilisateur est déjà enfermé dans une technologie propriétaire.

    Tags: , , , , , , , ,
    Publié dans FRANCAIS |

    Aucun commentaire

    21
    03
    2007

    YouTube : un modèle économique illégal ?

    Un milliard de dollars de dommages et intérêts. Une injonction de cesser de violer les droits d'auteur à l'avenir. C'est ce que réclame Viacom, le géant des médias américains. Mardi 13 mars, Viacom a déposé plainte contre YouTube pour « violation massive et intentionnelle des droits d'auteur ». Depuis que Google a racheté YouTube en octobre dernier, le géant des médias en ligne a tenté de conclure des accords avec les majors afin de pouvoir diffuser leur contenu sur son site de partage vidéo. Les tensions entre nouveaux et anciens médias sont désormais apparentes.

    Dans un communiqué de presse, Viacom (MTV, Paramount, DreamWorks, Comedy Central, Nickelodeon, etc.) accuse Google de développer un « modèle économique clairement illégal », exploitant la dévotion des fans et bénéficiant de recettes publicitaires en partie induites par du contenu piraté. Environ 160 000 vidéos du contenu de Viacom auraient été mises en ligne sur le site de partage vidéo et visionnées plus de 1,5 milliards de fois. Dans la bataille économico-philosophique que se livrent les nouveaux médias et les industries du divertissement, Viacom lance une offensive qui pourrait se révéler décisive pour le futur de la distribution de contenu audiovisuel en ligne.

    Google ne cache pas son ambition de devenir le leader de la vidéo en ligne, à l'image de l'iTunes Store d'Apple pour la musique. La vaste audience de YouTube combinée à sa maîtrise de la publicité en ligne représentent pour Google un commerce lucratif, dont il envisage de partager les revenus avec les grandes industries des médias et autres créateurs de contenu. YouTube a déjà noué plus de mille partenariats de diffusion (avec notamment la BBC, CBS, Fox, NBC Universal, Time Warner et la NBA).

    Certaines majors ont ainsi autorisé la diffusion légale de leur contenu sur YouTube en échange d'un partage des revenus publicitaires. Elles préfèrent trouver un accord pour une compensation financière car le célèbre site de partage vidéo demeure un formidable outil promotionnel. Mais les accords sont difficiles à finaliser et la prolifération sur YouTube de vidéos protégées par les droits d'auteur ne fait qu'augmenter la colère des majors. Celles-ci doivent en effet quotidiennement passer en revue tous les clips en ligne sur YouTube pour voir si leur contenu en fait partie.

    Google veut devenir le fer de lance d'une révolution des modes de consommation et de distribution vidéo. Mais Viacom revendique désormais sa part du gâteau. Avec l'essor de la publicité en ligne, l'enjeu est de taille. Il s'agit d'attirer la nouvelle génération de clients, d'aller là où va l'audience.

    D'un point de vue légal, le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA) interdit le contournement des mesures techniques de protection (tout comme la loi DADVSI en France). Cependant, un amendement (le « Safe Harbor ») protège les sites Internet qui contiennent du contenu pirate posté par les utilisateurs, tant que les sites le suppriment immédiatement sur demande de l'ayant droit. Le verdict de cette action en justice, si cela va jusqu'au procès, dépendra de l'interprétation de cet amendement.

    Google affirme être protégé par le DMCA. Viacom est persuadé du contraire. La compagnie affirme qu'à la différence des fournisseurs d'accès à Internet, qui n'ont vraiment aucune idée de ce qui circule à travers leur réseau, Google est en contact direct avec ses clients. D'un côté, rien ne prouve que YouTube encourage les internautes à violer les droits d'auteur. Google a également toujours réagi promptement lorsque les ayants-droit le lui ont demandé. D'un autre côté, le bénéfice financier que Google tire de ce modèle économique peut très bien jouer en sa défaveur.

    Cette bataille est le symptôme d'une guerre que se livrent anciens et nouveaux médias, deux points de vue différents sur le développement d'Internet. Ceux qui veulent créer des logiciels pour permettre aux individus et entreprises de communiquer et évoluer, et ceux qui veulent garder le contrôle d'un contenu qu'ils ont créé et dans lequel ils ont investi beaucoup d'argent.

    Prenons l'exemple de l'industrie du disque. Les innovations sont venues des entreprises logicielles. Avec son lots de ratés, comme Napster. Les majors ont quant à elles réagi avec un temps de retard. Et si le téléchargement illégal semble avoir diminué, c'est moins par peur du procès que grâce au développement d'une offre légale créative et adaptée à la demande.

    Tags: , , , ,
    Publié dans FRANCAIS |

    Aucun commentaire

    4
    10
    2006

    La distribution des films par Internet : un défi pour la politique audiovisuelle européenne

    Article publié le 4 septembre 2006

    dans la revue électronique de sciences humaines, pluridisciplinaire et internationale, Sens Public.

    Lire l’article

    Tags: , , ,
    Publié dans FRANCAIS |

    Aucun commentaire

    14
    08
    2006

    Retour à la case départ pour le droit d’auteur

    Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 27 juillet, l’essentiel du texte relatif aux droits d’auteur sur Internet, adopté par le Parlement le 30 juin. Il a toutefois déclaré anticonstitutionnels 4 de ses articles. Cette censure a pour effet d’aggraver les sanctions infligées aux auteurs de copies illégales.

    L’examen du projet de loi avait été chaotique à l’Assemblée, au point que le gouvernement avait même dû interrompre son examen à la mi-décembre. Des amendements avaient été adoptés qui ouvraient la voie à la « licence globale », un dispositif qui voulait légaliser le téléchargement sur Internet pour usage privé en contrepartie d’une rémunération forfaitaire versée aux auteurs.

    Mais désormais, les téléchargements commis à l’aide de logiciels d’échange P2P, qui devaient être considérés comme de simples contraventions, sont passibles de peines de prison. Une amende de 38 euros pour ceux qui téléchargent illégalement, de 150 euros pour ceux qui mettent à disposition une oeuvre sur Internet sans l’accord des ayants droit, et des sanctions pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement pour les auteurs de contournement des mesures techniques de protection.

    Selon l’Ada (Association des audionautes), « cette décision fait de la loi DADVSI le texte le plus dur jamais passé dans le monde ». Pour le directeur de l’Adami (Société civile pour l’Administration des droits des artistes et musiciens), il s’agit d’un retour « consternant » à la case départ. « Dix millions d’internautes sont à nouveau sous la menace de la prison », regrette le responsable des nouvelles techniques à la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes musique et danse). Même réaction pour l’union de consommateurs UFC-Que choisir, qui estime que le Conseil a « balayé la fausse promesse du ministre de la Culture de ne pas jeter en prison ».

    Telle qu’amendée par le Conseil, la loi satisfait la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique) -qui regroupe notamment les grandes maisons de disque-, l’ARP (Société civile des Auteurs-réalisateurs-producteurs) et la SACD (Société des auteurs-compositeurs dramatiques), pour qui la décision du Conseil « renforce la protection de la propriété intellectuelle » et « consacre la légitimité du droit des auteurs ».

    Cependant, l’ARP et la SACD « regrettent » l’abandon d’une réponse graduée au téléchargement illicite, remplacée, selon eux, par « une répression massive ». Le ministère lui-même « regrette que la saisine des députés de l’opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes » et a annoncé que les poursuites seraient orientées vers les cas les plus graves.

    Tags: , , , ,
    Publié dans FRANCAIS |

    Aucun commentaire

    1
    02
    2006

    Quel futur pour le droit d’auteur à l’ère du numérique ?

    Alors qu’en France, le Parlement doit bientôt se prononcer quant à sa nouvelle loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information, la commissaire européenne chargée des médias et de la société de l’information a suggéré une piste qui pourrait élargir le débat.

    Viviane Reding propose d’opter pour une réglementation européenne unique et d’abandonner le principe de territorialité de la protection du copyright. « Il ne peut y avoir une industrie du contenu forte sans des règles de propriété intellectuelle fortes. Or nous en avons aujourd’hui 25 différentes en Europe ! Cela ne nous aide pas à créer un marché unique. »

    Un diffuseur britannique, par exemple, pourrait alors vendre ses services de vidéo à la demande dans toute l’Europe en se fondant sur la seule législation britannique, et sans avoir à se proccuper des 24 autres.

    Cependant, aujourd’hui, les barrières sont nombreuses. L’obtention des droits pour la diffusion numérique des œuvres est déjà très complexe. Il faut refaire les contrats, retrouver tous les ayants droits, obtenir les autorisations. Si l’on ajoute à cela les dissemblances juridiques entre Etats, la distribution de produits culturels via Internet, transnational par essence, devient périlleuse. D’où la prolifération et le succès des systèmes de peer-to-peer.

    Concrètement, à l’heure actuelle, la Commission européenne a voté en juin 2001 une directive, que les Etats devaient transposer dans le droit national à partir de décembre 2002 pour adapter sa législation sur le droit d’auteur à l’ère des nouvelles technologies. Petit rappel : une directive lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en lui laissant la compétence quant à la forme et aux moyens. En d’autres termes, la directive montre la direction mais les Etats membres décident de l’application nationale. Chaque Etat a donc adapté sa législation suivant ses priorités, ses orientations, sa philosophie.

    Il serait certes plus facile, d’un point de vue économique, d’harmoniser le droit d’auteur au niveau européen. Cela enlèverait beaucoup de freins pour les diffuseurs et distributeurs de contenu. Les 25 Etats membres sont d’ailleurs d’accord sur les fondements de la directive européenne. Mais comment unifier les deux visions du droit d’auteur français et du copyright anglo-saxon qui divergent dans leurs fondements ? Comment allier l’exception culturelle et l’ultralibéralisme ?

    Tags: , , , ,
    Publié dans FRANCAIS |

    Aucun commentaire