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THE FUTUR OF DIGITAL CONTENTS' DISTRIBUTION
  • Sophie Boudet-Dalbin

    Docteur en sciences de l'information et de la communication (SIC) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, je travaille sur la distribution des contenus numériques.

    Ma recherche doctorale, pluridisciplinaire, est une étude prospective qui vise à trouver des solutions concrètes pour la distribution des films par Internet, en mesure de dépasser les stéréotypes et de réconcilier les motivations et contraintes des divers acteurs économiques, créateurs, publics internautes et entités nationales.
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    Doctor in Information and Communication Sciences at the University Paris 2 Panthéon-Assas, I focus on digital content distribution.

    My PhD, multidisciplinary, aimes at finding concrete solutions for digital distribution of films, that would outreach stereotypes as well as reconcile the motivations and constraints of the various economic actors, creators, audience, Internet users and national entities.


  • Articles taggés avec ‘Liberté d’expression’

    8
    03
    2012

    Le droit à l’oubli : « la plus grande menace de la prochaine décennie pour la liberté d’expression sur Internet »

    Dans un article publié le 13 février 2012 dans la Stanford Law Review, Jeffrey Rosen explique pourquoi, selon lui, le droit à l’oubli prévu dans la nouvelle réglementation européenne représente « la plus grande menace de la prochaine décennie pour la liberté d’expression sur Internet ».

    Jeffrey Rosen est professeur de droit à l’Université George Washington et rédacteur spécialisé dans les affaires juridiques du très respectable magazine politique américain The New Republic (libéral).

    Avec son autorisation, nous publions ici une traduction de passages choisis, tirés de son article très éclairant sur les différences des visions américaine et européenne, ainsi que sur les enjeux de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.

    Et pour ceux qui voudrons approfondir l’analyse, vous pouvez télécharger ici la version complète de l’article (traduit en français par nos soins).

    Voici donc en substance :

    Fin janvier, la commissaire européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, Viviane Reding a présenté le projet de la Commission européenne pour créer un droit à la vie privée radicalement nouveau : le « droit à l’oubli ». Le droit en question, qui suscite depuis deux ans un vif débat en Europe, a finalement été intégré au sein d’une large révision de la réglementation en matière de protection des données. Tandis que Reding le décrit comme une simple extension des droits existants en matière de protection des données à caractère personnel, ce nouveau droit représente en réalité la plus grande menace de la prochaine décennie pour la liberté d’expression sur Internet. Le droit à l’oubli pourrait astreindre Facebook et Google, par exemple, à payer jusqu’à deux pour cent de leur revenu global s’ils ne parviennent pas à supprimer des photos personnelles que les utilisateurs auraient après coup regretté avoir postées, même si les photos ont déjà été largement distribuées. Si le droit n’est pas défini plus précisément lors de sa promulgation au cours de l’année à venir, cela pourrait provoquer un grave affrontement entre les conceptions européenne et américaine quant au juste équilibre entre vie privée et liberté d’expression, et mener à un Internet bien moins ouvert.

    En théorie, le droit à l’oubli aborde un problème urgent à l’ère du numérique : échapper à son passé sur Internet est devenu très difficile à l’heure où toute photo, mise à jour de statut et tweet vit éternellement dans le cloud. Mais Européens et Américains ont des approches diamétralement opposées en la matière. En Europe, les fondements intellectuels du droit à l’oubli peuvent être trouvés dans la loi française qui reconnaît « le droit à l’oubli », un droit qui autorise un criminel reconnu coupable, après avoir purgé sa peine et s’être réinséré dans la société, à s’opposer à la publication des informations figurant dans son casier judiciaire. Aux Etats-Unis par contre, publier les antécédents criminels d’un individu est protégé par le Premier Amendement, ce qui a permis à Wikipedia de ne pas céder face aux pressions de deux Allemands, qui, reconnus coupables du meurtre d’un acteur célèbre, souhaitaient que soient effacés de la page Wikipedia de l’acteur leurs antécédents criminels. (…)

    Dans un billet posté sur un blog en mars dernier et largement relayé, Peter Fleischer, responsable en charge de la protection de la vie privée chez Google, écrit que le droit à l’oubli débattu en Europe englobe souvent trois catégories distinctes, chacune d’elles représentant peu à peu des menaces de plus en plus grande pour la liberté d’expression. (…)

    La première catégorie est la moins controversée : « Si je poste quelque chose en ligne, ai-je le droit de l’effacer à nouveau ? » Cela concerne les cas où je poste une photo sur Facebook et plus tard change d’avis et veux l’enlever. Etant donné que Facebook et d’autres sites de réseaux sociaux me permettent déjà de faire cela, le fait de créer un droit contraignant dans ce cas est surtout symbolique et complètement acceptable. Ainsi qu’il a été proposé, le droit à l’oubli européen permettrait aussi de faire pression sur Facebook pour qu’il respecte ses propres règles en matière de protection de la vie privée en permettant aux utilisateurs de s’assurer que les photos et autres données ont bien été effacées de ses archives après leur retrait de l’accès public.

    Mais le droit de supprimer les données devient bien plus discutable lorsqu’il implique la deuxième catégorie de Fleischer : « Si je poste quelque chose, et que quelqu’un d’autre le copie et le met en ligne sur son propre site, ai-je le droit de l’effacer ? » Imaginez qu’une adolescente regrette d’avoir posté une image d’elle avec une bouteille de bière sur son propre site et l’efface après coup, pour ensuite découvrir que plusieurs de ses amis ont copié et transféré la photo sur leurs propres sites. Si elle leur demande d’enlever les images, et que ses amis refusent ou ne sont pas joignables, Facebook devrait-il être contraint d’effacer l’image de l’album de ses amis sans le consentement des personnes concernées sur la seule base des déclarations de l’adolescente ? (…)

    Pour finir, il y a la troisième catégorie de Fleischer en matière de demandes de retrait : « Si quelqu’un d’autre poste quelque chose sur moi, ai-je le droit de le supprimer ? » Il s’agit bien sûr de ce qui menace le plus sérieusement la liberté d’expression. La Cour suprême américaine a considéré que les Etats ne peuvent pas édicter de lois entravant la capacité des médias à diffuser des informations véridiques mais embarrassantes (comme le nom d’une victime de viol) tant que les informations ont été obtenues légalement.

    Toutefois, la proposition de réglementation européenne considère de la même façon les demandes de retrait d’information véridiques postées par d’autres et les demandes de retrait de photos que j’ai moi-même postées et ayant été copiées par d’autres : les deux cas de figure sont compris dans la définition des données à caractère personnel entant que « toute information [me] concernant », quelle que soit sa source. Je peux exiger son retrait et la charge, encore une fois, revient au tiers de prouver que cela correspond à l’exception pour une activité journalistique, d’expression artistique ou littéraire. Cela pourrait transformer Google, par exemple, en chef de la censure pour le compte de l’Union européenne, plutôt qu’en plateforme neutre. Et parce qu’il s’agit d’un rôle que Google ne voudra pas jouer, cela pourrait au contraire produire des pages vides à chaque fois qu’un utilisateur européen rentre le nom d’une personne qui se sera opposée à un message désagréable posté sur un blog ou à une mise à jour de statut.

    Bien sûr, il est possible que même si la réglementation européenne donne une définition très large du droit à l’oubli, l’application qui en sera faite soit plus stricte. Les Européens ont une longue tradition pour ce qui est de décréter en théorie un droit à la vie privée abstrait qu’ils n’arrivent ensuite pas à appliquer dans la pratique. Et la réglementation pourrait être précisée au cours de l’année à venir, lorsque le Parlement européen et le Conseil des ministres s’entendront sur les détails. Mais en annonçant la réglementation, Reding a déclaré la vouloir ambiguë afin qu’elle puisse s’ajuster aux nouvelles technologies à venir. « Cette règlementation doit durer 30 ans — elle doit être très claire mais assez imprécise afin que les évolutions des marchés ou de l’opinion publique puisse être prises en compte dans la règlementation » a-t-elle déclaré sur un ton qui ne laisse présager rien de bon. De plus, une fois la réglementation adoptée, elle s’appliquera entant que loi simultanément à travers toute l’Union européenne, et si l’UE se retire de l’accord du Safe Harbor actuellement en vigueur, le cadre européen pourrait être imposé aux entreprises américaines qui font aussi affaires en Europe. Il est difficile d’imaginer que l’Internet qui en résultera sera aussi libre et ouvert qu’il l’est maintenant.

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    Publié dans FRANCAIS |

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