La révolution numérique induite par les technologies de l’information et de la communication a bouleversé en quelques années l’ensemble des structures socioculturelles, économiques et juridiques de nos sociétés. Les industries culturelles sont partagées entre la promesse de nouveaux marchés et la crainte de l’anéantissement de leurs profits.

Avec la généralisation des accès à haut débit, le support filmique se dématérialise et les films circulent à travers le réseau mondial. Désormais, des milliers d’internautes s’échangent gratuitement des œuvres via les systèmes pair-à-pair. Tout comme la télévision n’a pas remplacé le cinéma, Internet ne va pas tuer la salle, mais doit trouver sa place parmi les médias existants.

Afin de développer des modèles économiques adaptés sur le Web et d’exploiter pleinement ce nouveau vecteur de diffusion, il est impératif pour l’industrie de prendre toute la mesure de la mutation des publics, des attentes, des comportements. Loin d’être des pirates assoiffés de gratuit, la «génération Napster» est révélatrice d’un nouveau rapport à la production et à la consommation culturelle.

Confrontée au téléchargement illégal massif de ses œuvres sur Internet, l’industrie tente naturellement de protéger son contenu. Mais l’évolution technicienne et le renforcement du dispositif répressif de la loi sur le droit d’auteur sont autant de réactions inadaptées au nouveau paradigme technologique. Et, malgré des avancées significatives, les solutions de distribution numérique de films ne témoignent guère d’un renouvellement des formes et se contentent souvent d’utiliser Internet comme un nouveau «tuyau».

L’industrie musicale, la première touchée par la dématérialisation des contenus, montre la voie de solutions novatrices, adaptées à la nouvelle demande et prenant en compte la convergence des offres et supports avec les nouveaux acteurs. L’industrie cinématographique a cependant cela de particulier que sa production nécessite de lourds investissements financiers.

Des propositions émergent, pour tenter de concilier échanges culturels sur Internet et soutien de la création. Cette thèse a pour ambition de développer des pistes pour une alternative vivable pour la distribution des films par Internet, en mesure de dépasser les stéréotypes et de réconcilier les motivations et contraintes des divers acteurs économiques, créateurs, publics internautes et entités nationales.

Hier, à la mairie du 3ème arrondissement de Paris, les membres du collectif Libre Accès, qui défend les auteurs et éditeurs d’oeuvres sous licences libres et ouvertes en France, ont constitué une Société d’Acceptation et de Répartition des Dons (SARD). Il s’en est suivie une petite conférence avec Richard Stallman (inventeur des licences GNU), Bernard Stiegler (philosophe) et Antoine Moreau (créateur de la licence Art Libre).

L’idée de la SARD est partie du mécénat global de Francis Muguet. “Il s’agit de mettre en place un mécanisme simple de répartition de dons faits par les internautes pour les œuvres de leur choix. Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais d’une nouvelle façon de concevoir le rapport entre les auteurs et le public. Un rapport basé sur l’entente et non sur le conflit.”

Chaque internaute serait ainsi obligé de payer une somme forfaitaire à son FAI pour pouvoir télécharger. Cette somme serait collectée par la SARD, redistribuée ensuite aux artistes selon le calcul du succès (vote des internautes pour les œuvres qui méritent selon eux rémunération) puis un “système de racine cubique” (qui empêcherait que tout aille aux stars). On peut imaginer un bouton en bas de chaque page Internet. Les internautes pourraient ainsi voter très facilement, sans s’identifier et avec la garantie que le don aille directement aux artistes.

Selon Richard Stallman, le mécénat global présente l’avantage, par rapport à la licence globale, de ne pas être intrusif, puisqu’il ne nécessite pas de surveillance des réseaux ni de DRM, et de ne pas écarter les “auteurs émergents” d’ordinaire noyés dans les statistiques des grandes sociétés de gestion qui répartissent par sondage.

Pour Bernard Stiegler, la société moderne souffre d’une “bêtise systémique”, devenue notre système économique mondial. Il en découlerait la prolétarisation de l’amateur d’art, sa perte de savoir et de connaissance. En ce sens, le projet de loi HADOPI pourrait être perçu comme un “acharnement thérapeutique” pour maintenir ce système et par là même le monopole du savoir. Mais avec Internet, et le mouvement du logiciel libre notamment, une figure de l’amateur d’art serait entrain de renaître, qui annoncerait la fin de ce système.

Le philosophe rappelle qu’au 19e siècle, pour être amateur d’art, il fallait “faire de l’art”, se l’approprier. Ainsi, on ne pouvait connaître véritablement un tableau qu’en l’ayant copié, apprécier une symphonie qu’en ayant fait partie de l’ensemble. Et Antoine Moreau de souligner que nous sommes tous artiste et qu’il est impératif de retrouver cette tradition de l’art qui se diffuse, se vit, se transmet. Le mouvement du logiciel libre lui apparaît en ce sens une démarche intéressante.

Il est certainement un peu tôt pour la SARD, mais l’essentiel est de regarder dans la bonne direction !

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 27 juillet, l’essentiel du texte relatif aux droits d’auteur sur Internet, adopté par le Parlement le 30 juin. Il a toutefois déclaré anticonstitutionnels 4 de ses articles. Cette censure a pour effet d’aggraver les sanctions infligées aux auteurs de copies illégales.

L’examen du projet de loi avait été chaotique à l’Assemblée, au point que le gouvernement avait même dû interrompre son examen à la mi-décembre. Des amendements avaient été adoptés qui ouvraient la voie à la “licence globale”, un dispositif qui voulait légaliser le téléchargement sur Internet pour usage privé en contrepartie d’une rémunération forfaitaire versée aux auteurs.

Mais désormais, les téléchargements commis à l’aide de logiciels d’échange P2P, qui devaient être considérés comme de simples contraventions, sont passibles de peines de prison. Une amende de 38 euros pour ceux qui téléchargent illégalement, de 150 euros pour ceux qui mettent à disposition une oeuvre sur Internet sans l’accord des ayants droit, et des sanctions pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement pour les auteurs de contournement des mesures techniques de protection.

Selon l’Ada (Association des audionautes), “cette décision fait de la loi DADVSI le texte le plus dur jamais passé dans le monde”. Pour le directeur de l’Adami (Société civile pour l’Administration des droits des artistes et musiciens), il s’agit d’un retour “consternant” à la case départ. “Dix millions d’internautes sont à nouveau sous la menace de la prison”, regrette le responsable des nouvelles techniques à la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes musique et danse). Même réaction pour l’union de consommateurs UFC-Que choisir, qui estime que le Conseil a “balayé la fausse promesse du ministre de la Culture de ne pas jeter en prison”.

Telle qu’amendée par le Conseil, la loi satisfait la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique) -qui regroupe notamment les grandes maisons de disque-, l’ARP (Société civile des Auteurs-réalisateurs-producteurs) et la SACD (Société des auteurs-compositeurs dramatiques), pour qui la décision du Conseil “renforce la protection de la propriété intellectuelle” et “consacre la légitimité du droit des auteurs”.

Cependant, l’ARP et la SACD “regrettent” l’abandon d’une réponse graduée au téléchargement illicite, remplacée, selon eux, par “une répression massive”. Le ministère lui-même “regrette que la saisine des députés de l’opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes” et a annoncé que les poursuites seraient orientées vers les cas les plus graves.

L’Assemblée nationale française a fait sensation dans la nuit de mercredi à jeudi. Contre l’avis du gouvernement, elle a adopté deux amendements qui légalisent l’utilisation des systèmes de Peer-to-Peer. Ce vote a remis en cause le projet de loi sur le droit d’auteur défendu par le ministre de la culture. A l’issue d’un débat houleux, jeudi 22 décembre peu avant minuit, l’examen du texte a finalement été reporté à mi-janvier, puis début février.

Deux conceptions opposées s’affrontent. Le projet de loi déchaîne les passions et divise.

D’un côté, la licence globale avec son système de répartition des droits inacceptable. Il serait désormais possible de télécharger via le P2P en échange d’une redevance de 4 à 7 euros par mois prélevée sur l’abonnement Internet. Alors que les internautes vont en grande partie sur les sites de P2P pour trouver des pépites, des œuvres rares ou épuisées, ce système risquerait de ne rémunérer que les artistes répertoriés ou bien de leur offrir une rémunération dérisoire. Comment se ferait le calcul de la répatition des droits ? Est-ce le reflet d’une volonté de certain d’appliquer à Internet une logique ultralibérale au détriment des artistes ? Quel avenir pour la diversité culturelle ?

D’un autre côté, le recours aux DRM (Digital Right Management). Cela légaliserait les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et pénaliserait le contournement de ces mesures. Il s’agit d’un verrouillage qui limiterait la consultation et la copie des œuvres. Une atteinte aux libertés individuelles. Des enjeux industriels ?

Il faut réussir à trouver un juste milieu et se concentrer sur les solutions de distribution numérique payante adaptées aux nouveaux comportements, à la nouvelle économie, sans pour autant pénaliser les ayants droits ni le consommateur.