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THE FUTUR OF DIGITAL CONTENTS' DISTRIBUTION
  • Sophie Boudet-Dalbin

    Docteur en sciences de l'information et de la communication (SIC) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, je travaille sur la distribution des contenus numériques.

    Ma recherche doctorale, pluridisciplinaire, est une étude prospective qui vise à trouver des solutions concrètes pour la distribution des films par Internet, en mesure de dépasser les stéréotypes et de réconcilier les motivations et contraintes des divers acteurs économiques, créateurs, publics internautes et entités nationales.
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    Doctor in Information and Communication Sciences at the University Paris 2 Panthéon-Assas, I focus on digital content distribution.

    My PhD, multidisciplinary, aimes at finding concrete solutions for digital distribution of films, that would outreach stereotypes as well as reconcile the motivations and constraints of the various economic actors, creators, audience, Internet users and national entities.


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    16
    01
    2012

    Le streaming, mort ou vif

    no-signal
    Tandis que le streaming illimité est LE modèle économique d’avenir pour le marché de la vidéo à la demande, il n’en est qu’à ses balbutiements en France. La faute à une chronologie des médias qui interdit de proposer du cinéma en ligne par abonnement durant 36 mois après la sortie en salles. Mais pas seulement… Confrontés à une certaine frilosité des ayants droit à proposer leurs films en S-VoD, à une faible capacité des acteurs à rivaliser avec les offres américaines, ainsi qu’à un marché de l’IPTV fortement cloisonné, les éditeurs de services français peinent à développer des offres d’abonnement attrayantes.

    Le marché commence tout de même à se développer. Le phénomène américain Netflix, qui pourrait arriver prochainement en France, sème la panique et précipite le lancement d’offres S-VoD. Après FilmoTV, le Pass Duo de VideoFutur et CanalPlay Infinity de Canal+, voilà que circule une rumeur d’alliance entre TF1 et M6, sans oublier Dailymotion qui annonçait en juin dernier sa volonté de proposer (avant Noël 2011…) une offre de streaming par abonnement, suivi par Allociné et iCinema, la future évolution de Free Home Vidéo. L’année 2012 s’annonce donc décisive pour l’avenir du streaming en France.

    Sans surprise donc, le streaming illégal est désormais dans le collimateur du Gouvernement. La réponse se veut répressive, voire pédagogique. Intervenant le 18 novembre dernier au Forum de la culture d’Avignon, le Président de la République a proposé que la HADOPI ne soit plus limitée à la surveillance des échanges en peer-to-peer mais couvre également le streaming. Suivant les orientations du chef de l’Etat, la HADOPI annonçait alors un programme d’attaque… ou plutôt d’étude, afin de lutter contre les sites de streaming illégal, avec un agenda serré qui prévoit des résultats avant la fin du premier semestre 2012 (échéances électorales obligent). Dans la foulée , le Ministre en charge de l’Economie numérique, Eric Besson publiait les axes stratégiques du Gouvernement pour les huit années à venir. Parmi les 57 objectifs prioritaires figure désormais la lutte contre le piratage des œuvres en streaming.

    Mais les ayants droit sont impatients. Le 31 novembre dernier, le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), l’Association des Producteurs de Cinéma (APC) et la Fédération Nationale des Distributeurs de Film (FNDF) ont lancé leur propre offensive en assignant moteurs de recherche et fournisseurs d’accès devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, pour que soient mis hors d’état de nuire les quatre sites de la « galaxie Allo » : Allostreaming, Alloshowtv, Alloshare et Allomovies. Quinze jours plus tard, le TGI reportait l’affaire, jugée trop dense et complexe. Des conclusions ne seront vraisemblablement pas prononcées avant mars 2012. En attendant, il convient de s’interroger sur les perspectives et limites de la lutte contre le streaming illégal, dans l’optique plus large du développement de l’offre légale.

    Faire disparaître les sites de streaming illicite apparaît difficile et peut se révéler disproportionné voire contre-productif. Tout d’abord, il convient de garder à l’esprit qu’une technologie ne peut décemment pas être interdite sous prétexte qu’une partie de ses usages est illégale. Ensuite, force est de constater que la technique évoluera toujours plus vite que la loi. La chasse au streaming précipitera sans doute le développement et l’adoption massive de nouveaux usages, comme par exemple le téléchargement illégal via les réseaux privés (VPN). Par ailleurs, dans le cadre d’une action répressive, le blocage des sites contrefacteurs ne peut plus passer par un système de liste noire, un tel filtrage venant d’être jugé illégal par la Cour de Justice Européenne dans le cadre de l’affaire Scarlet/Sabam. Reste la possibilité de leur couper les vivres, ou de les fermer un par un par injonction de l’hébergeur ou procédure judiciaire classique, ce qui risque toutefois de s’avérer disproportionné et coûteux.

    Dissuader les internautes de les consulter, à travers le système de riposte graduée, demeure une tâche délicate. Surveiller les communications et analyser les flux transitant chez l’abonné apparaît disproportionné au vu des atteintes aux libertés individuelles, d’expression, d’accès à l’information et de droit à la vie privée.

    Pour le Ministre de la Culture et de la Communica-tion, Frédéric Mitterrand, il convient toutefois de responsabiliser les intermédiaires… Pour l’heure, à partir du moment où l’hébergeur a connaissance qu’un message particulier est contraire à la réglementation, il a 24 heures pour empêcher que ce message continue à être diffusé. Toutefois, la législation française (et plus largement européenne) ne prévoit pas de procédure codifiée de notification et suppression du contenu illicite, procédure américaine dite de « notice and take down ». Cette forme de référé privé, prévu dans l’amendement du Safe Harbor du DMCA, permet aux ayants droit d’agir directement auprès des intermédiaires techniques lorsqu’ils ont connaissance d’une violation de leurs droits, tout en apportant à ces derniers une protection importante. La loi américaine tente par là d’établir un équilibre entre les créateurs de contenu et les sites qui hébergent ce contenu, pour ne pas restreindre l’innovation technologique en bombardant les sociétés high-tech de responsabilités trop contraignantes. Une formalisation des procédures de notification des contenus illicites qui semble intéresser l’UE. En effet, la Commission vient d’annoncer, le 11 janvier 2012, un plan d’action dans les domaines du e-commerce et des services en ligne afin de renforcer les procédures dites de  »notifying-and-action », combattre le piratage et responsabiliser les intermédiaires techniques. Reste à trouver un équilibre pour que la protection des droits d’auteur ne constitue pas un frein au développement de services et contenus innovants sur Internet et à leur adoption massive.

    Au final, seul le développement d’une offre légale attrayante permettra l’adoption massive des usages licites d’un public qui, avec la généralisation du piratage, a pris l’habitude de tout avoir sans attendre. Il convient donc de se concentrer en premier lieu sur la modernisation de la chronologie des médias qui demeure un des freins majeurs à l’essor des offres de streaming vidéo en France. En janvier 2010, le rapport Zelnik insistait déjà sur la nécessité d’assouplir légèrement cette législation afin de baisser à 22 voire 10 mois le temps entre la sortie en salles des films et la possibilité de les visionner en vidéo à la demande par abonnement, au lieu de 36 mois actuellement. Le rapport de Sylvie Hubac, effectué pour le compte du CNC en décembre 2010, soulignait également la nécessité d’assouplir les fenêtres d’exclusivité des chaînes ainsi que la première fenêtre VoD de 4 mois et ses éventuelles dérogations. Qu’on ne le veuille ou non, la tendance est au raccourcissement des délais entre la première exploitation en salles et les autres médias.

    Mais il ne faut pas oublier que, face à la multiplicité des acteurs et à l’ampleur du téléchargement illégal, les systèmes de financement de la production sont mis à mal et menacent l’équilibre global de l’industrie cinématographique. Le tissu économique culturel en ligne est très fragilisé et les industries nationales sont soit marginalisées car fragmentées, soit maintenues artificiellement en vie par les aides des pouvoirs publics. Une politique active d’aide aux plateformes VoD apparaît nécessaire.

    Pour permettre aux offres légales de streaming illimité de fleurir, la France doit donc sortir d’une action envisagée, pour une large mesure, sous l’angle de la répression et de l’opposition entre acteurs de la filière, pour venir soutenir les entreprises culturelles locales innovantes et leur fournir les possibilité de lutter à armes égales contre les acteurs globaux qui tirent partie du dédale fiscal européen. Il n’apparaît pas judicieux de créer de nouvelles obligations sur les intermédiaires tant que d’autres règles, notamment celle sur la chronologies des médias, ne sont pas modernisées. L’avenir du marché des films en ligne dépend bien plus du développement d’une offre légale attrayante que du renforcement de la répression.

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    2
    12
    2011

    La distribution des films par Internet : enjeux socioculturels, économiques et géopolitiques

    Ma thèse de doctorat en sciences de l’information et de la communication à télécharger ici en version résumée et complète.

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    9
    11
    2011

    La distribution des films par Internet : enjeux socioculturels, économiques et géopolitiques

    Thèse rendue, soutenance prévue courant décembre. L’aventure continue !

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    Résumé :

    A l’heure d’Internet, l’avenir du cinéma est en jeu. Les TIC nous font entrer dans une nouvelle ère dont la caractéristique centrale est le transport instantané de données immatérielles. Les modes de fonctionnement de la société, de l’économie et du droit d’auteur s’en trouvent bouleversés. L’adoption rapide des usages et l’extrême volatilité des modèles appellent à un ajustement des stratégies pour concilier développement technologique et juste rémunération des ayants droit. Avec la disparition de la notion de territorialité et la remise en cause du concept de propriété, l’Etat tente d’ajuster les diverses législations en vigueur et se lance dans une course de vitesse contre le numérique. L’industrie sort, quant à elle, progressivement d’une position défensive et s’efforce de développer des offres et services innovants. Mais la remise en cause de la chronologie des médias et l’arrivée d’une multitude d’acteurs qui ne participent pas au financement de la création, requièrent des solutions novatrices et de nature supranationale. S’il est important de faire évoluer les cadres juridiques et réglementaires pour soutenir et favoriser la distribution des films à la demande, il est également urgent de concevoir collectivement la manière dont les nouvelles pratiques de la génération connectée peuvent contribuer à un soutien équilibré de la production, condition fondamentale pour la pérennité du cinéma. Cette recherche pluridisciplinaire est une étude prospective qui vise à trouver des solutions concrètes en mesure de dépasser les stéréotypes et de réconcilier les motivations et contraintes des divers acteurs : industries, créateurs, publics, gouvernements.

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