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THE FUTUR OF DIGITAL CONTENTS' DISTRIBUTION
  • Sophie Boudet-Dalbin

    Docteur en sciences de l'information et de la communication (SIC) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, je travaille sur la distribution des contenus numériques.

    Ma recherche doctorale, pluridisciplinaire, est une étude prospective qui vise à trouver des solutions concrètes pour la distribution des films par Internet, en mesure de dépasser les stéréotypes et de réconcilier les motivations et contraintes des divers acteurs économiques, créateurs, publics internautes et entités nationales.
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    Doctor in Information and Communication Sciences at the University Paris 2 Panthéon-Assas, I focus on digital content distribution.

    My PhD, multidisciplinary, aimes at finding concrete solutions for digital distribution of films, that would outreach stereotypes as well as reconcile the motivations and constraints of the various economic actors, creators, audience, Internet users and national entities.


  • Articles taggés avec ‘Politiques publiques’

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    2012

    La future régulation mondiale du net entre les mains de l’UIT

    Article publié dans le magazine en ligne d’actualité et d’analyse du monde informatique, PC INpact.


    Vous n’en avez certainement pas encore entendu parler, mais un événement majeur pour la régulation internationale des télécommunications aura lieu à la fin de l’année.

    Il s’agit de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales, CMTI (en anglais World Conference on International Telecommunications, ou WCIT prononcé « Wickit »), qui se tiendra à Dubaï du 3 au 14 décembre 2012. Un sujet tout aussi complexe que passionnant : juste la future régulation mondiale d’Internet !

    Organisée par l’Union internationale des télécommunications (UIT), cette grand-messe des télécoms est cruciale, car elle va réviser le Règlement des télécommunications internationales (RTI, ne soyons pas avares de sigles), traité global mettant en place les principes généraux régissant l’établissement et l’exploitation des télécommunications internationales. Le but : faciliter l’interopérabilité des réseaux et l’échange de trafic à travers les frontières.

    Dans un monde interconnecté où les technologies de l’information et de la communication sont au cœur de presque toutes nos activités, le rôle joué par l’UIT est plus décisif que jamais. Mais tandis que l’Union joue un rôle important pour ce qui est de la promotion du déploiement du réseau large bande, de l’élaboration des normes techniques, de la gestion du spectre à l’échelle mondiale et de la négociation des cadres internationaux en matière de cybersécurité, la question se pose toutefois de la légitimité d’un élargissement de son mandat pour inclure la gouvernance et la régulation mondiale d’Internet.

    L’UIT : cadre mondial contraignant pour les télécommunications internationales

    Retour en arrière sur l’UIT. Fondée à Paris en 1865, sous le nom d’Union télégraphique internationale, elle porte son nom actuel depuis 1932. En 1947, elle devient l’une des institutions spécialisées des Nations unies, et travaille en partenariat avec les secteurs public et privé. Entre la toute première Convention signée en 1865, et les Constitution et Convention actuelles, l’Union est passée de 20 membres à 193 États Membres et plus de 700 entités du secteur privé et établissements universitaires Membres de secteur.

    L’importance de l’UIT repose essentiellement sur la force de ses textes fondamentaux, qui établissent un cadre mondial contraignant pour les télécommunications internationales dont la portée considérable vise à promouvoir les télécommunications. Pour ce faire, l’UIT se compose de trois secteurs : celui des radiocommunications (UIT-R), celui de la normalisation des télécommunications (UIT-T) et celui du développement des télécommunications (UIT-D). Les travaux de chacun des trois secteurs de l’Union trouvent leur aboutissement dans les conférences ou réunions au cours desquelles les Membres négocient les accords qui servent de base à l’exploitation des services de télécommunication dans le monde.

    Habilitées à réviser le Règlement des télécommunications internationales, les Conférences mondiales des télécommunications internationales sont, pour leur part, convoquées à la demande de la Conférence de plénipotentiaires. Organe suprême de l’Union, celle-ci est composée de délégations représentant les États Membres, et convoquée tous les quatre ans pour définir les grandes orientations stratégiques de l’organisation, déterminer sa structure et ses activités.

    Après avoir examiné un certain nombre de contributions présentées par les États Membres, la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT (Antalya, 2006) a adopté la Résolution 146, par laquelle elle a décidé qu’il faudrait procéder à un examen du Règlement des télécommunications internationales. Et c’est lors de la dernière Conférence de plénipotentiaires de l’UIT (Guadalajara, 2010) qu’il a été décidé dans la Résolution 171 « d’examiner et d’étudier toutes les propositions de révision du RTI » lors de la CMTI de 2012.

    Contexte : première révision du traité des Nations unies depuis 24 ans

    Initialement, cette agence intergouvernementale était dédiée à la télégraphie, puis à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques. Les industries des télécommunications étaient alors établies en monopoles étatiques, et les services concernés étaient plutôt les échanges voix que data. Les coûts des télécommunications internationales, pour appeler par exemple de la France à la Tunisie, étaient décidés directement entre États Membres, entre monopoles étatiques. Et l’UIT servait de forum pour négocier ces tarifs.

    Puis, dès le début des années 90, on assiste à un phénomène de privatisation et de libéralisation des marchés des télécoms dans la plupart des pays, en parallèle du développement d’Internet, de la croissance exponentielle du volume du trafic, et de l’émergence de nouveaux intermédiaires techniques. Se pose alors la question de la légitimité d’un traité qui établit les relations entre gouvernements, à l’heure où ces accords se passent désormais entre acteurs privés.

    Mais plutôt que d’annuler le règlement intergouvernemental, il est toutefois décidé que celui-ci sera révisé. L’objectif déclaré de la conférence : soutenir une croissance équitable et un développement durable des réseaux, en donnant notamment plus de voie aux pays en voie de développement.

    Les 193 États Membres de l’UIT procéderont donc en décembre prochain à la première révision du traité depuis son établissement à Melbourne (Australie) en 1988, il n’y a pas moins de 24 ans.

    Enjeux politiques : préserver un Internet ouvert sans entraver le marché

    La révision du traité est un événement de premier plan. Les enjeux sont tout d’abord politiques. Tandis qu’il s’agit pour les acteurs économiques et la plupart des États Membres de l’UIT de s’assurer de la pérennité du modèle pro-concurrentiel qui a prévalu jusque-là, histoire qu’aucune règle contraignante ne vienne entraver leurs pratiques et acquis, certains amendements proposés pourraient viser « à étendre le mandat de l’UIT à certaines problématiques comme l’adressage et le routage IP ou la coopération en matière de cybercrime, et ainsi saper la gouvernance globale d’Internet » prévient La Quadrature du Net.

    « Les modifications du RTI pourraient entraîner des changements dans l’architecture, les opérations, le contenu et la sécurité d’Internet » s’inquiète l’ISOC. La réglementation des nouvelles technologies serait ainsi susceptible d’ « ouvrir la voie à la censure grâce à des technologies comme le filtrage DNS qui fragmentent l’Internet mondial ». La protection des données et la cyber sécurité sont également en ligne de mire. Et lorsque l’on sait que des pays comme la Russie, la Chine, l’Égypte ou l’Algérie figurent parmi les États Membres qui demandent la prise en compte de ces sujets dans le nouveau Règlement, cela ne semble pas de bon augure.

    « Les inquiétudes grandissent quant au fait que certains États Membres s’efforceront d’affirmer l’autorité réglementaire sur Internet par le biais de l’UIT, et que de tels États pourraient utiliser une telle autorité pour adopter des politiques dommageables pour le développement et la portée mondiale d’Internet » souligne le Centre pour la Démocratie et la Technologie (CDT) dans son analyse de la contribution de l’ETNO, le lobby des gros opérateurs télécoms européens.

    « Le nouveau traité pourrait conférer aux Nations unies une emprise sans précédent sur Internet. Des douzaines de pays, comme la Russie ou la Chine, sont en train de faire pression pour atteindre ce but avant la fin de l’année » s’inquiétait ainsi Robert M. McDowell, commissaire américain à la Commission fédérale des communications, dans une tribune parue en février 2012 dans le Wall Street Journal.

    Certaines des propositions d’amendement font ainsi débat quant à la gouvernance et au contrôle d’Internet souligne le CDT, notamment dans les domaines suivants :

    • Tarification et interconnexion : l’ETNO, membre sectoriel de l’UIT, a proposé une série de changements radicaux dans le système de peering et d’interconnexion entre les fournisseurs de réseaux IP.
    • Régulation du trafic de routage : l’Égypte et les États arabes ont proposé qu’ « un État Membre a le droit de savoir par où passe son trafic et devrait avoir le droit d’imposer des règles de routage dans ce domaine, à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude« . Une proposition similaire a été faite par l’autorité russe en charge des télécommunications, la RCC, soutenue par la Fédération de Russie.
    • Allocation des adresses IPv6 : la Côte d’Ivoire et la Fédération de Russie ont proposé un amendement qui entend confier à l’UIT un rôle dans l’attribution d’une partie des adresses IPv6.
    • Limitations de l’accès et de l’utilisation des télécommunications : la Fédération de Russie et la RCC ont mis en avant une proposition qui impose aux États Membres de veiller à l’accès aux infrastructures de télécommunications, sauf quand elles sont utilisées « à des fins d’ingérence dans les affaires intérieures ou de sape de la souveraineté, de la sécurité nationale, de l’intégrité territoriale et de la sécurité publique dans d’autres États, ou pour divulguer des renseignements de nature délicate ».

    Enjeux économiques : soutenir la capacité d’innovation et la qualité de service

    Les enjeux sont donc principalement politiques. Mais pas seulement. Ils sont également économiques. Pour financer la poursuite du développement de l’Internet mondial, la question de l’interconnexion des divers acteurs sera au cœur de la conférence.

    Face à la croissance de la demande en bande passante et à l’accroissement des coûts d’investissement techniques, les modèles économiques pour un partage équilibré de la valeur entre opérateurs et éditeurs sont remis en question.

    Dans le droit fil du débat technico-économique sur la neutralité du Net, les télécoms font pression pour pouvoir instaurer un Internet à deux vitesses avec une qualité de service minimale garantie, tout en proposant parallèlement des offres payantes premium.

    Pour les fournisseurs de contenus, cela ne va bien sûr pas de soi. Selon l’analyse de Scott Marcus, consultant spécialisé dans les télécommunications, du cabinet WIK Consult GmbH : « (1) Le trafic Internet est certes en hausse, mais le coût d’usage par abonné dans le réseau fixe est relativement constant. (2) Les prix des services à large bande fixes sont stables étant donné que les coûts sont stables. Face à l’augmentation réelle des coûts, les opérateurs réseaux semblent être en mesure d’augmenter les prix en conséquence. (3) L’argument des subventions croisées repose sur la théorie des marchés bifaces, mais cette théorie n’implique pas forcément que les subventions devraient passer des fournisseurs de contenus aux opérateurs réseaux. »

    Toutefois, d’après l’ETNO, le nouveau traité devrait « permettre l’accroissement des revenus grâce à des accords de tarification de la qualité de service de bout en bout et de la valeur des contenus » et autoriser l’instauration de « nouvelles politiques d’interconnexion basées sur la différenciation des critères de qualité de service pour des services et des types de trafic spécifiques (non uniquement pour les « volumes ») ». Dans sa contribution, le lobby des télécoms européen appelle ainsi à un nouvel écosystème d’interconnexion IP, décidé directement entre opérateurs et éditeurs – sans passer par la case régulation – et qui leur permettrait de : (1) fournir des services réseau à forte valeur ajoutée à la fois aux clients finaux, aux acteurs « over the top » et aux fournisseurs de contenu ; (2) projeter la valeur de la livraison du trafic sur les infrastructures de réseau.

    Dans le contexte de la révision du traité de l’ONU, les opérateurs télécoms craignent donc, comme le souligne La Quadrature du Net, « d’être empêchées par les législateurs et les régulateurs, d’établir de tels modèles économiques. L’adoption récente d’une loi dans ce sens aux Pays-Bas, sous la pression de la société civile, montre que les législateurs peuvent décider de protéger effectivement la neutralité du Net, en mettant en place des règles strictes pour lutter contre les pratiques de discrimination du trafic et réglementer les accords commerciaux ».

    Doit-on en avoir peur ?

    À cette question posée par Benoît Tabaka, ancien secrétaire général du Conseil National du Numérique (CNNum), désormais responsable des relations institutionnelles chez Google, et qui modérait mardi 2 octobre 2011 une conférence organisée par l’ASIC sur la conférence de l’UIT, le directeur des affaires institutionnelles de Skype/Microsoft, Jean-Jacques Sahel répondait : « Non, mais certaines propositions pourraient avoir de graves conséquences. »

    Point crucial : « la structure de l’UIT manque de transparence et ne réunit pas tous les acteurs, des paramètres nécessaires pour légiférer sur un média qui a beaucoup d’intervenants différents et qui fonctionne sur une base aussi décentralisée, participative et gérée par les utilisateurs, que ne l’est celle d’Internet », comme le souligne le CDT.

    Prévenant contre le « risque d’un gentleman agreement », Félix Treguer de La Quadrature du Net s’est d’ailleurs inquiété d’une certaine « inertie des pouvoirs publics ». Il sera alors intéressant de voir la réponse prochaine du ministre des Affaires étrangères, suite à la récente question écrite du député UMP Patrice Martin-Lalande « sur les positions que la France compte prendre et défendre au sujet de la gouvernance mondiale d’Internet dans le cadre de la conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI) : Comment le gouvernement a-t-il préparé cette conférence, en lien avec les acteurs nationaux (acteurs privés, société civile, etc.) et nos partenaires européens ? Quels sont les enjeux prioritaires qu’a défini le gouvernement et de quelle manière entend-il faire valoir ses positions dans cette conférence mondiale ? Quel rôle le gouvernement souhaite-t-il voir attribuer à l’UIT dans le cadre de la gouvernance nécessairement « multiacteurs » d’Internet ? Le gouvernement entend-il faire valoir la nécessité d’une nouvelle répartition de la valeur générée par lnternet et proposer les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle répartition ? »

    En attendant les réponses à ces questions cruciales, le débat se fait vainement attendre en France alors que la conférence se tient début décembre. On touche pourtant ici à la gouvernance mondiale du Net, à la neutralité d’Internet et à la liberté de communication des citoyens.

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    15
    05
    2012

    Le compte à rebours de la chronologie des médias

    Article publié dans le magazine en ligne d’actualité et d’analyse du monde informatique, PC INpact.

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    10
    02
    2012

    Musique en ligne : premier bilan à l’heure des présidentielles

    musique-en-ligne-une-charte-pour-plus-de-transparence_23532_w250Mardi 24 janvier 2012 se sont tenues les premières rencontres Hadopi, autour du thème de la musique. Réunissant une dizaine d’acteurs de la filière, cette table ronde fut l’occasion de faire le point sur les tendances et perspectives économiques globales du marché en France. Les priorités annoncées : un partage de la valeur transparent, une répartition équitable pour la rémunération des artistes, un meilleur accès aux catalogues. En filigrane : l’instauration du Centre National de la Musique (CNM), les enjeux de diversité culturelle, la gestion collective des droits.

    S’appuyant sur une note d’information diffusée le 20 janvier 2012, Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, a bien entendu introduit l’événement par un éloge à l’efficacité du système de réponse graduée. L’émergence de modèles d’affaires de plus en plus variés et l’adoption massive des offres de musique en ligne par les internautes seraient ainsi la preuve de l’efficacité de l’effort mis en œuvre. Un discours qui semblait toutefois évacuer le fait que le dynamisme des ventes numérique en France, datant de 2007, n’a pas attendu l’automne 2009 que l’Hadopi débute ses actions…

    La question de la répartition de la valeur et de la rémunération des artistes est centrale. Ce point essentiel est très clairement ressorti des discussions.

    Tandis que le numérique abaisse les barrières à l’entrée pour l’accès au linéaire, les niveaux de rémunération, notamment du streaming, sont toutefois encore très faibles. Des efforts doivent donc être entrepris en matière de gestion des droits. Pour les uns, il est inutile d’étendre les mécanismes de gestion collective volontaire et obligatoire car l’accès au catalogue est aujourd’hui simplifié. Elle ne doit pas se substituer à la filière souligne ainsi justement Jean-Baptiste Gourdin, en charge de la mission de préfiguration du CNM. Pour les autres, seule la gestion collective peut traiter la mosaïque de revenus qui existe sur Internet et redistribuer la valeur à l’ensemble des artistes. Un point de vue fortement appuyé par les organismes de gestion des droits.

    Le problème du coût de ce type de mécanisme demeure toutefois entier, comme le reconnait Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la Sacem. Notamment pour les indépendants, avec peu de ventes sur un titre et pour des montants encore insuffisants. Peu de temps toutefois pour rentrer dans le détail avec la dizaine de minutes impartie aux divers intervenants…

    Les mécanismes de soutien et de réglementation pour l’industrie de la musique en ligne doivent ensuite être renforcés pour répondre aux enjeux de diversité culturelle et assurer une pluralité d’acteurs, dans un contexte paneuropéen.

    L’accès au catalogue reste un véritable problème. Et « il est effrayant de constater que le nombre d’opérateurs n’a pas augmenté depuis 3 ans » rappelle Bruno Boutleux. Le risque de concentration est bien présent, tout comme celui de distorsion de la concurrence fiscale avec l’arrivée d’acteurs du net, des offres de cloud et des réseaux sociaux. Face au risque, bien réel, de voir disparaître les indépendants, l’objectif de la répartition de valeur doit être pour moitié en local, afin que le terreau fertile ne soit pas cannibalisé par les acteurs globaux, avance Axel Dauchez, directeur général de Deezer.

    Le CNM, qui permettrait de « réinjecter les investissements dans la création musicale, non pas seulement pour le cinéma », représente alors l’espoir de la filière pour un « rééquilibrage avec les FAI » selon Bruno Boutleux. Prévu dans les 13 engagements, l’organisme n’entend toutefois pas être un simple guichet d’aide à la création et à l’investissement, tient à préciser Jean-Baptiste Gourdin, en charge de sa mission de préfiguration. Il serait aussi un outil pour fédérer la filière autour d’un enjeu commun à travers l’observation économique et sociale, le conseil des acteurs. La question de la compatibilité de ce nouveau type d’aide d’Etat devra cependant être tranchée au niveau européen. Et la répartition des mécanismes de soutien à la distribution aux niveaux européen et national appelle à un réajustement.

    Au final, cette première rencontre de l’Hadopi est une initiative à saluer, malgré le manque de médiatisation autour de l’événement, l’organisation quelque peu chaotique et l’absence de représentants du public-internaute dans le panel des intervenants. Cette table ronde aura toutefois permis de poser sur la table les points importants à régler pour assurer l’avenir de la musique en ligne, et de la diversité culturelle si chère à la France. Quelle pluralité d’actions pour assurer un maximum de prescripteurs ? Comment optimiser l’efficacité des aides publiques et de la gestion collective ? Par ailleurs, comme l’a remarqué une personne dans le public, rappelant par là que les réponses doivent également venir de l’industrie : les acteurs français de la vente de musique numérique, qui ont axé uniquement leurs offres sur la musique, ne devraient-ils pas se diversifier et distribuer d’autres univers ?

     

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    08
    2011

    « Un portail public commence à devenir essentiel »

    branco

    Interview de Juan Branco, Pour le Cinéma, fondateur

    17/08/11


    • Concernant le téléchargement illégal et la réponse législative

    - SBD : Tandis que nombre d’études affirment que le téléchargement illégal nuit fortement à l’industrie du film, de plus en plus d’études tendent à montrer que le piratage n’affecterait que peu les ventes, voire aurait un effet positif sur la consommation légale des contenus, à mesure que l’offre légale se développe. Quel est votre point de vue sur le sujet ?

    JB : Déjà, concernant les études démontrant l’impact négatif des téléchargements, je n’en connais pas beaucoup qui soient véritablement indépendantes, c’est-à-dire universitaires et qui aient une véritable rigueur scientifique. Il y a beaucoup d’effets de logique, de systématisation. Mais sur les faits, on demande à voir.
    Après, spécifiquement sur le cinéma, justement ce que j’essaie d’expliquer dans mon livre, Réponses à HADOPI paru aux éditions Capricci en mai 2011, c’est que l’on a fonctionné sur une logique d’assimilation par rapport au milieu de la musique. On a vu ou cru voir ce qu’il s’était passé sur la musique au tournant des années 2000, avec l’effondrement des ventes de CD, de singles, etc., et on s’est dit que le phénomène allait forcément se reproduire exactement de la même façon sur le cinéma. On voit bien que 2006-2009 sont des années record en terme de fréquentation de salles en France, avec un dépassement de la barre des 200 millions de personnes qui fréquentaient les salles. On voit que la vente de DVD, même si elle souffre un peu en terme de valeur, continue à bien se porter en volume. Il y a des stratégies de diversification et de valorisation de catalogue qui ont permis de limiter les dégâts. Et évidemment, les TV, que ce soit publiques ou les préfinancements Canal ou autres, ne sont pas touchées pour l’instant. Donc en France en tous cas, il n’y a évidemment aucun impact démontré, au contraire, le cinéma se porte financièrement mieux que jamais.
    La question est de savoir si, sur le moyen ou long terme, le piratage et le partage ne remettent pas en cause le fonctionnement du cinéma français et le financement de l’exception culturelle française. Théoriquement, on peut envisager que si le partage se généralise complètement et finit par devenir la norme, par voie de fait ou parce qu’il a été légalisé, cela ne remette en cause les fondamentaux du système de préfinancement du cinéma français, que Canal Plus ne veuille plus préfinancer les œuvres, TF1 pareil, etc. C’est une objection qui peut être envisagée.
    De l’autre côté, on essaie de voir quelles sont les alternatives. L’alternative est HADOPI, sa logique répressive. On va essayer de bloquer le piratage, de le réduire à néant pour empêcher que ce phénomène n’arrive. On a essayé la méthode DADVSI avec des sanctions extrêmement violentes. On a maintenant essayé la méthode pédagogique avec HADOPI. Dans les deux cas, aucun effet démontré sur le piratage. Au contraire, il y a des effets de translation. Donc, on est dans une aporie par rapport à cette perspective de blocage. On voit bien que cela ne marche pas et on n’a pas d’idée alternative en tête.
    Quoi qu’il arrive, on ne voit pas comment le système actuel ne serait pas remis en cause par le piratage. L’idée n’est pas d’être fataliste. Mais, face à ce phénomène, il s’agit de prendre la moins mauvaise solution d’une part, et de l’autre côté de réfléchir à une refondation de ce système pour permettre que l’exception culturelle française survive d’une façon ou d’une autre.
    Cette remise en cause est aussi une opportunité parce que le système, tel qu’il a été conçu dans les années quatre-vingt, est en train de s’essouffler complètement. Le préfinancement des œuvres par les TV en clair et les systèmes de coproduction qui sont mis en place, ont amené à un formatage progressif de plus en plus important et à une inflation du nombre des œuvres produites, mais qui ne se traduit pas qualitativement. Et ce système, qui avait ses défauts, était compensé par un engagement de Canal pour un financement d’œuvres diverses, qui s’est complètement effondré au moment de son achat par Vivendi à la fin des années 2000. Donc ça fait quand même dix ans que l’on est dans une crise du système, où le producteur indépendant trouve de moins en moins de financements, où des œuvres atypiques et originales réussissent de moins en moins à passer le filtre de la TV, et où le cinéma est devenu dépendant de la TV, alors que celle-ci était sensée permettre au cinéma de garder son indépendance. Donc pourquoi pas remettre en cause ce système !

    - SBD : Quelle est votre évaluation des actions menées par le gouvernement pour lutter contre le téléchargement illégal, notamment à travers la HADOPI et ses volets répressif et incitatif ?

    JB : Les rares études qui ont été publiées jusqu’ici font état d’un effet nul. Même le sondage que la HADOPI avait publié en vantant la réussite du système a été décryptée par PC INpact qui montrait que finalement la baisse du partage des œuvres sur Internet concernait 3-4 % des utilisateurs. Il y a un effet de translation, on change les usages. C’est pour cela que le direct download, qui est assez peu développé dans le reste du monde, en France a connu une explosion. Cette différence montre que le phénomène s’est joué principalement là-dessus.
    Au-delà du fait que la HADOPI courra toujours derrière des moyens technologiques nouveaux qui seront mis en place, avec un problème fondamental d’adaptation de la loi aux questions technologiques, un problème éthique se pose. On est en train de passer d’un système qui globalement, même s’il ne faut pas angéliser, permettait le partage sans but lucratif entre des personnes sur un système complètement décentralisé, à un système où quelques plateformes gagnent énormément d’argent par la publicité en proposant des films. Finalement, HADOPI ne fait qu’accroître ce problème.
    Sur la question de la VoD, le syndicat des éditeurs numériques prévoyait que la HADOPI permettrait de faire exploser de 70 % le marché de la VoD. Aujourd’hui, avec 170 millions d’euros de chiffre d’affaires, on est sur une hausse assez faible. Surtout, il ne s’agit pas de 170 millions d’euros de bénéfices. On sait que la marge est de plus en plus faible parce que les modèles de commercialisation n’existent pas encore. On ne sait même pas si ce n’est pas vendu à perte. J’ai eu un débat à la Femis avec un des directeurs généraux de Studio Canal qui expliquait que CanalPlay n’y arrivait pas et qu’ils étaient désespérés de l’absence d’effet HADOPI. Pour eux, ils étaient au bout de la logique : ils avaient ouvert considérablement le catalogue, mis en place tous les dispositifs répressifs qui pouvaient être imaginés, baissé les prix au minimum de ce que pouvait être une viabilité économique pour la plateforme, et pourtant ils n’y arrivaient pas.
    Donc la HADOPI n’aide pas ou peu les offres légales, ne permet pas de diminuer le téléchargement, tandis que les effets restent stables sur les salles et les ventes de DVD.

    - SBD : La chronologie des médias est-elle adaptée ?

    JB : C’est un semi accord qui ne satisfait personne et finalement ne change pas grand chose. Cela montre bien que l’on est au bout de la logique et qu’il faut vraiment repenser globalement le système. Les petits arrangements interprofessionnels ne suffisent plus et ne contentent plus personne, quelle que soit la position idéologique par rapport à ces questions.
    Si l’on reste dans le cadre actuel, la chronologie des médias va être de plus en plus contestée, Canal va finir par dire qu’il arrête de financer et le système va s’effondrer de lui-même.

    - SBD : Pouvez-vous m’expliquer votre position concernant le modèle de la licence globale ?

    JB : Je ne sais pas quelle autre alternative il peut y avoir aujourd’hui, autre que la licence globale. On a souvent reproché à la licence globale d’être un paradigme ultralibéral qui régulariserait tout et qui nuirait à l’exception culturelle française. Ce n’est pas du tout le but bien évidemment, au contraire il s’agit d’en faire un outil qui permette de renforcer cette exception culturelle française.
    La réflexion sur la chronologie des médias est essentielle. On est bien conscient du risque de faire perdre les 800 millions d’euros de Canal et des conséquences sur le cinéma français.
    Il n’y aurait pas d’impact a priori sur la salle, il s’agit d’usages complètement différents. Sur le DVD, il y aura sûrement un effet qui s’accroîtra. En même temps, on est déjà dans une perspective de disparition du marché du DVD, quelque soit la solution choisie à moyen terme. Et, la licence globale n’affecterait que de façon marginale le Blu-ray d’ici les 5 prochaines années, parce que l’on est sur des usages qualitatifs très différents. En tous cas, ça réduira la distribution DVD à un marché de niche et très spécialisé. Et la licence globale aura bien sûr pour effet de tuer complètement la VoD. Cependant, quand on voit les difficultés, voire l’aporie, dans laquelle est la VoD aujourd’hui, on ne sait pas encore si le marché atteindra un jour une quelconque rentabilité. En même temps, est-ce que l’on souhaite la VoD, avec une concentration sur les blockbusters, qui apporte beaucoup de revenus aux majors et assèche complément les producteurs indépendants ? C’est un risque pour la diversité culturelle. Les plateformes VoD sont faites pour mettre en valeur les produits qui sont les plus vendables, c’est le propre de toute initiative privée. Un grand portail d’initiative publique pourrait inciter différemment à la consommation, sans aucune obligation de rentabilité, pouvant privilégier les œuvres de patrimoine.
    Donc, l’effet se concentre sur les utilisations secondaires, puis après, sur le préfinancement des télévisions. C’est pour cela qu’au contraire de certaines personnes comme Philippe Aigrain, je pense que la licence globale va être une taxe compensatoire, car il y a vraiment un effet à compenser. Donc, deux solutions ; soit on fait table rase, on prend acte du fait que les préfinancements par les TV représentaient une solution intermédiaire bancale, vouée à disparaître, et on supprime la chronologie des médias (je ne suis pas très favorable à cette solution) ; soit on la conserve. Avec un taux assez bas, de 5-6 euros pour musique et cinéma, qui est la proposition de Philippe Aigrain, et qui permettrait d’apporter à peu près 400 millions d’euros au cinéma par an, il n’y a aucune raison de penser qu’en offrant ce nouveau droit au citoyen, celui-ci ne soit pas prêt à accepter un maintient d’une certaine chronologie des médias, qui protègerait principalement les salles d’art et essai (qui en ont besoin pour ne pas disparaître avec la concurrence de produits à forte valeur ajoutée comme le Blu-ray et des multiplex) et Canal Plus. Donc une chronologie des médias limitée à 2 à 4 mois par exemple : après leur sortie en salles, interdire pendant 2 à 4 mois toute circulation et partage des œuvres sur Internet.
    L’avantage est que cela permet de faire survivre des dispositifs de type HADOPI en les rendant efficaces. Au lieu de devoir surveiller tous les réseaux et fichiers téléchargés, ils peuvent se concentrer sur les 100 à 400 films qui sortent par an en France, un nombre très limité de produits, et sanctionner non pas les utilisateurs mais ceux qui les mettent à disposition. Ce serait la mise en place d’une sorte de contrat social, d’une interdiction en contrepartie de l’accord d’un droit.
    Il s’agit de satisfaire Canal Plus, qui gagnerait énormément. Et cella permettrait d’établir un contrôle et autocontrôle qui puisse offrir des garanties. C’est une solution qui peut être étudiée. Il faut bien sûr débattre des délais et des stratégies. Est-ce qu’il faudrait quand même compenser Canal ou pas du tout ?

    - SBD : Quel système de répartition ?

    JB : Il ne s’agit absolument pas de mettre en œuvre en place une licence globale dont tout le produit serait attribué de façon proportionnelle au nombre de téléchargement car il ne faut pas nier qu’il y a quand même des effets de concentration sur le téléchargement, même avec l’effet de longue traîne. Il faut qu’une partie soit attribuée proportionnellement pour respecter ce phénomène pour 60 à 70 %, avec des effets de lissage afin de prendre en compte des œuvres qui ne sont pas comptabilisées par les techniques de sondage actuelles, et surtout, garder une part minoritaire mais importante pour financer toute une série de systèmes d’appui à la production et distribution du cinéma français, sur le modèle de toutes les aides existantes. Deux avantages : cela délie de façon importante les effets de consommation et déconnecte des impératifs commerciaux et publicitaires des TV et de la VoD. Ce sont des sommes énormes. 30% de 400 millions d’euros, cela représente plus de 100 millions d’euros qui peuvent être réaffectés à la création de nouvelles aides et permettent d’envisager une refondation globale de toutes les aides automatiques actuelles.
    Aujourd’hui, c’est le seul moyen de reprendre la main sur un système qui a dévié de son objectif initial, qui est vraiment face à des contradictions qui semblent insurmontables et qui je pense, répond quasiment à tout ce que l’on rencontre aujourd’hui dans le système.
    Au-delà, s’il faut payer demain 10 euros pour s’abonner à une plateforme de cinéma, 10 à 15 euros pour la musique, 10 euros pour Mediapart, 5 euros pour Le Monde, on voit bien que c’est inenvisageable sur le long terme. On en viendra donc à gaspiller cette opportunité offerte par Internet de démocratisation culturelle, sans aucune garantie sur les résultats puisque l’on a bien vu que, même si ces plateformes VoD deviennent extrêmement attractives, il sera toujours plus facile de télécharger par ailleurs. On n’aura toujours pas résolu ce problème. L’avantage de la licence globale est que cela permet de mutualiser et de réduire largement le montant nécessaire parce que tout le monde le paie. Certains vont crier à l’injustice car certains vont payer pour un service qu’ils n’utilisent pas. Mais ça va favoriser l’adoption de ces usages.
    Pour les programmes de flux, il y a une révision à la baisse des obligations de préachat des chaînes de TV en clair, parce qu’il y a une perte automatique du système d’exclusivité. Mais le flux étant par lui-même une valeur ajoutée, il faut que le système soit maintenu, du moins tant que les usages sont là. Le fait d’avoir l’exclusivité sur le flux par rapport aux autres chaînes de TV est une valeur ajoutée en soi. S’il y a une délinéarisation totale, licence globale ou non, on arrivera au bout de la logique.

    - SBD : Une licence globale pour le cinéma et la musique ?

    JB : Ce que propose Aubry, et qui est inquiétant, c’est de commencer par la musique et de voir plus tard pour le cinéma. C’est se couper de sources de financement énormes sur ces quelques années, avec le risque de se retrouver dépourvu à terme, sans l’un ni l’autre. Je pense que le vrai risque de l’exception culturelle française est de rester tel que l’on est, parce que l’on est en train de s’enfoncer dans un système qui tue la diversité culturelle de la production cinématographique et qui est en train d’assécher complètement les sources de financement. Conserver le système actuel pour le cinéma est un pari qui me semble perdu d’avance, surtout que la mise en place de la licence globale sera très peu coûteux et peut redynamiser la filière.
    Il ne s’agit pas d’une étatisation compète puisque l’on reste en majorité dans une logique de marché. On compense ces logiques de marché par un aplatissement des coûts, un pourcentage réservé au financement d’autres initiatives, l’éditorialisation. Mais, fondamentalement, on reste dans une logique de marché, non pas pure et dure mais à l’exception culturelle française.
    Parmi ceux qui ont défendu HADOPI, il y a ceux qui n’ont pas compris, ceux qui sont dans une logique de statut quo, et ceux qui, comme EuropaCorp, veulent démanteler toutes les bases de l’exception culturelle française et qui sont aujourd’hui en train de proposer la suppression de la chronologie des médias.
    La France n’a pas de grands groupes à la force financière qui permettent de financer 5 œuvres à perte pour 1 qui va compenser. On n’a pas le marché intérieur qu’ont les Américains, ni leur projection sur l’extérieur. C’est pour cela que l’on a une solution étatique, parce que l’on n’a pas les atouts qu’ils ont. C’est ridicule de comparer les deux systèmes parce que l’on a des caractéristiques de départ fondamentalement différentes.
    La licence globale est différente du mécénat global, car on a besoin de systématiser. L’avantage de la licence globale est que le système est prévisible, on peut moduler assez facilement selon les besoins, si l’on s’est trompé sur les effets, positivement ou négativement, sur telle ou telle consommation. D’autant que l’on part avec un coût de base assez bas, 5 euros par mois, qui sera même potentiellement intégré au coût des abonnements, comme l’augmentation de la TVA, qui aura un effet sur les consommateurs vraiment limité. C’est un équilibre.
    Après, le problème c’est l’application politique, la capacité de résistance aux lobbies qui voudront que ce soit 100 % proportionnel. Mais une solution harmonieuse peut être trouvée. Elle existe. Et je la trouve plus intéressante pour le cinéma que pour la musique, parce qu’elle permet cet équilibre unique dans le cinéma, avec un financement public – (non pas de type mécénat) qui a trouvé des mécanismes relativement neutres entre les automatismes, les commissions et permet une vraie diversité –, un équilibre entre les différents types de cinémas, et la logique de marché qui est complètement abolie dans la musique aujourd’hui. C’est pour cela que je trouve dommage que l’on parte sur l’hypothèse musique d’abord, qui serait plus simple, plus viable. Mais c’est là où les effets seront les moins intéressants. La licence légale ne représente que des revenus minoritaires, alors qu’avec la licence globale pour le cinéma, la ressource principale demeure la salle, de l’ordre d’une initiative privée.

    - SBD : Est-ce que l’on crée une plateforme de centralisation ou est-ce que l’on s’appuie sur des plateformes déjà existantes ?

    JB : Je pense que c’est un débat qui doit être mis en place au moment où l’on aura acté au principe de la licence globale, et qui n’est pas fondamental. Il s’agit de modalités pratiques mais qui sont plus de l’ordre technique, voire politique par rapport au rôle des sociétés de gestion de droits, des États. En tout cas, il n’y a aucune raison de les pré-acter. D’un côté, si l’on a une solution étatique, centrée sur les sociétés de gestion de droits, on risque, soit d’exclure beaucoup d’œuvres, soit de faire exploser les coûts de gestion pour ces sociétés de gestion de droits si tout le monde peut déposer n’importe quoi. Ce qui est sûr c’est que si l’on ne crée pas de plateforme, cela va rendre plus difficile les sondages et il faudra délimiter un certain nombre de plateformes qui sont par essence mouvantes, ne serait-ce parce qu’elles seront sûrement fermées par les autorités d’autres pays. Ce n’est pas un débat mineur, mais secondaire je pense.
    Une question importante est celle de l’adaptation à l’ordre international. C’est un débat juridique. Est-ce que l’on pourrait faire passer la licence globale comme une exception parmi d’autres au droit d’auteur, que ce soit par un amendement à des directives européennes, par le biais d’une éventuelle renégociation ?


    • Concernant les consommateurs

    - SBD : Si l’on se positionne du côté des consommateurs, quelle est votre analyse des besoins et attentes des consommateurs en matière d’achat de films en ligne ?

    JB : La CPI a intégré l’UFC Que Choisir qui soutient cette proposition de licence globale parce qu’elle est inquiète de la limite de l’extension du panier de la ménagère. Avec une offre VoD parcellisée, cela va nous prendre quelques années au moins avant qu’un monopole se mette en place, comme iTunes pour la musique. D’ici là, il aura des problèmes de mutualisation, de DRM, de compatibilité de lecture. On maltraite complètement le consommateur avec ces plateformes VoD. Et le consommateur n’en tire aucun avantage parce qu’il paie 4 euros pour une location de 48 heures, ce qui n’a aucun rapport avec la valeur du bien en question. Et, à toutes ces questions, la licence globale apporte une solution, une réponse, et pour un prix mensuel équivalent à celui d’une location de 48 heures ! Même si le prix augmente, cela reste tellement avantageux comparé aux dépenses moyennes des Français, et avec un catalogue qui s’auto entretient, potentiellement illimité, qui s’appuie sur des réseaux de collaboration.


    • Pour conclure

    - SBD : Quels seront selon vous les facteurs clé de succès pour la distribution numérique des films ?

    JB : Il y a deux hypothèses. Soit une hypothèse mercantile, d’initiatives privées, dominante pour l’instant, avec une nécessité de mutualisation au plus vite, c’est-à-dire qu’un acteur écrase les autres, par exemple Netflix avec une offre par abonnement et transmédias. Mais on finira plutôt par avoir une accumulation d’offres qui nous coûteront 50 ou 60 euros par mois pour avoir accès à l’ensemble des produits culturels. Donc le piratage subsistera. Je pense ainsi que la licence globale reste la solution la plus simple, qui repose sur l’initiative individuelle. On a vu à quel point c’était efficace et à quel point on retrouve une diversité culturelle immense, et des effets de niche avec les nouveaux systèmes de recommandation qui sont en train de se constituer et permettent de retrouver n’importe quoi assez facilement, mais devrait évidemment être appuyé par un portail public. Et cela d’ailleurs quoi qu’il arrive ! Un portail public commence à devenir essentiel, qui permette de référencer toutes les œuvres et, en mutualisant les catalogues de toutes les offres légales existantes, permette de rediriger les utilisateurs.

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    25
    07
    2011

    « On n’évitera pas une re-nationalisation de l’Internet »

    procirep_logo

    Interview d’Idzard van der Puyl, secrétaire général, PROCIREP

    30/06/11


    • Concernant la PROCIREP

    - SBD : Quel est votre bilan concernant l’action de la PROCIREP pour le développement et l’accompagnement de l’offre légale et le développement de nouveaux modèles de répartition de la valeur pour la distribution des films en ligne ?

    IVDP : La PROCIREP peut être amenée à aider à la négociation d’accords cadres entre producteurs et auteurs pour fixer un cadre général qui permette de liciter les droits. Avec la SACD et en accord avec les syndicats, nous avons par exemple fait le go between pour renégocier un accord en 1999, qui permettait de liciter la reprise des films français sur les plateformes de VoD et PPV. Cet accord prévoyait un mécanisme de reversement minimum de droits d’auteur. Il y avait un problème de disponibilité des droits pour les platefomes car l’autorisation de reprise des programmes en VoD n’était pas encore prévue dans les anciens contrats que les producteurs avaient passés avec les auteurs. Pour faciliter ce processus, nous avions décidé de gérer ce problème dans un cadre collectif qui avait donné toute satisfaction pendant un certain nombre d’années. Dernièrement, un certain nombre de syndicats de producteurs ont dénoncé l’accord, considérant qu’il n’était plus complètement adapté aux nouvelles formes de VoD, notamment par abonnement.

    - SBD : Quels sont les défis qui demeurent à l’heure actuelle pour les producteurs de cinéma et de télévision ?

    IVDP : Nous constatons que l’offre VoD se développe de façon assez forte et diversifiée en terme de nombre de plateformes, notamment parce qu’il existe en France une vraie économie avec beaucoup d’acteurs dans la chaîne, en capacité de lancer et d’être concurrencés par ce type de plateformes. Cependant, les acteurs sont plutôt déçus du rythme et surtout du niveau absolu de développement de ce marché, qui reste peu significatif par rapport à d’autres (salle, vidéo et DVD, TV payante et gratuite) parce que clairement concurrencé par la piraterie.
    On constate une dévalorisation du film dans les modes d’exploitation qui suivent la salle, voire une moindre audience des films : ils sont usés plus vite et valent de moins en moins cher. Le phénomène que la musique a connu de façon beaucoup plus drastique, nous commençons aussi à le connaître côté cinéma depuis 2-3 ans. La salle résiste plutôt bien, même s’il s’agit d’une économie compliquée à analyser. La vidéo demeure très touchée par le téléchargement illicite, si ce n’est dans son chiffre d’affaire globale qui reste à peu près stable, mais dans la valeur unitaire du film, puisqu’elle ne résiste qu’en baissant le prix des films. Et cela a un impact sur le reste de la chaîne.
    Donc les défis actuels des producteurs sont clairement de faire en sorte que les nouveaux modes d’exploitation ne détruisent pas plus de valeur qu’ils n’en créent, notamment de faire en sorte que la VoD s’insère de la façon la plus harmonieuse possible dans la chronologie des médias actuelle. Par ailleurs, il s’agit d’obtenir une régulation équilibrée de tous les opérateurs, qui prenne à la fois en compte le fait que les nouveaux opérateurs ne peuvent pas tout de suite être au niveau de contribution des opérateurs historiques, puis en même temps on ne peut pas accepter une dérégulation ou l’absence de contribution de certains acteurs. On a un problème de phase de transition à gérer. Mais il est essentiel de conserver une capacité à réguler. Aujourd’hui, la directive services et médias audiovisuels laisse la capacité aux États membres de fixer un certain nombre de barrières de régulation. Tandis que les quotas n’ont pas de sens pour les services audiovisuels à la demande, il peut s’agir de mettre en place des obligations d’exposition des programmes dans les guides de programmes électroniques ou les moteurs de recherche, des obligations de contribution qui existent aujourd’hui pour les services de VoD.
    Par ailleurs, des problèmes d’extraterritorialité apparaissent. Tout le monde est d’accord sur la nécessité de réguler mais des difficultés techniques existent pour réguler certains acteurs qui sont situés hors de France, voire hors d’Europe. C’était tout le débat de la taxe Google.

    - SBD : Pouvez-vous m’expliquer la position de la PROCIREP concernant les modèles de type licence globale ?

    IVDP : Un des problèmes majeur de la licence globale est qu’elle est contraire à l’idée de régulation. En substance, il s’agit de laisser faire en contrepartie d’une redevance. C’est finalement une politique ultralibérale de dérégulation, un paradoxe pour la gauche qui soutient cette logique, présentée toutefois sous l’angle de la liberté d’expression, de l’absence d’intrusion dans la vie privée. Si l’on veut garder une industrie européenne, en particulier française, on a besoin de mettre un certain nombre de barrières au libre jeu du marché, parce dans le cas contraire la demande se concentrera sur du programme américain. Aujourd’hui, 80 % de la consommation illégale se fait sur 50 à 60 films. N’est demandé sur Internet que ce qui bénéficie déjà d’une forte notoriété. C’est la vidéo et le DVD en pire.
    Par ailleurs, la licence globale ne serait pas en conformité avec la loi et les traités internationaux, qui prévoient que l’on ne peut pas exproprier les titulaires de droits de propriété intellectuelle, notamment sur les domaines majeurs des revenus et de l’exploitation de leurs œuvres.
    Il y a également un problème du niveau de la rémunération. Tout comme pour la copie privée, même si tout le monde est d’accord sur le principe, des problèmes apparaissent lorsqu’il faut payer. Et, il faut que le niveau soit suffisant pour compenser l’inéluctable baisse consécutive du marché de la VoD et la disparition du marché du DVD.
    En outre, il y a un problème de redistribution. Si cela passe par des sondages, des problèmes de représentativité apparaissent, avec l’argent qui ira aux plus gros. Si cela passe par le flicage, la neutralité des réseaux est en jeux.
    Enfin, la licence globale implique le financement d’une économie par des remontées de recettes. Mais en réalité, l’économie du cinéma n’est pas financée en Europe, contrairement aux États-Unis où les studios sont fortement capitalisés et où l’objectif, une fois que le film a été financé, est de maximiser leurs recettes. En Europe par contre, pour pouvoir produire, on prévend une exclusivité à une chaîne de TV, à un vendeur sur un pays. C’est pour cela que l’on a une gestion en chronologie des médias et en territorialité. Donc, avec la licence globale, du jour au lendemain vous avez une économie qui n’a plus ses traites.
    Pour la musique, c’est un peu différent. Il n’y a pas de préfinancement, pas de chronologie ni de gestion territoriale. C’est une industrie moins capitalistique et qui a été habituée de tout temps, avec la rémunération équitable sur la radio, à avoir des contenus qui circulent. En même temps, vu l’état de l’hystérie sur ces sujets-là en décembre 2005, j’étais persuadé que si la musique cassait ce rempart, on n’aurait pas été capable de faire tenir le rempart pour l’audiovisuel.


    • Concernant le téléchargement illégal et la réponse législative

    - SBD : Tandis que nombre d’études affirment que le téléchargement illégal nuit fortement à l’industrie du film, de plus en plus d’études tendent à montrer que le piratage n’affecterait que peu les ventes, voire aurait un effet positif sur la consommation légale des contenus, à mesure que l’offre légale se développe. Quel est votre point de vue sur le sujet ?

    IVDP : Il est évident pour nous que la piraterie est un élément destructeur de valeur. La VoD l’est aussi d’une certaine façon. Dans la mesure où elle est concurrencée par la piraterie, les demandes, en terme de niveaux tarifaires offerts aux consommateurs, pèsent forcément sur les revenus du secteur. Et, vous avez un phénomène de pression forte à la baisse des prix pour tous les modes d’exploitation qui suivent, avec un raccourcissement de la chronologie des médias.

    - SBD : Quelle est votre évaluation des actions menées par le gouvernement pour lutter contre le téléchargement illégal, notamment à travers la Hadopi ?

    IVDP : Nous sommes un des grands défenseurs de la Hadopi. Nous croyons beaucoup à la pédagogie. La Hadopi vaut notamment pour rappeler que l’Internet n’est pas une zone de non-droit et que les gens ont une responsabilité. Il ne s’agit pas d’aller couper les accès mais il faut être crédible. C’est un tabouret à trois pieds : développer les offres légales, la communication auprès du grand public et sanctionner de façon adaptée. Tout cela doit se faire conjointement.

    - SBD : La chronologie des médias vous semble-t-elle adaptée ?

    IVDP : Il y a un problème de partage de la chaîne de la valeur. Aujourd’hui, il y a une captation de la valeur par des opérateurs qui ne reversent rien à ceux qui permettent de créer le contenu qui génère ce trafic. C’est tout le débat sur la taxe Google, et plus largement sur la neutralité du net.
    Il s’agit de savoir comment financer la phase de transition vers le day and date, que tout le monde considère comme inéluctable. Je pense que le cinéma s’en sort globalement beaucoup mieux que la musique, parce qu’elle a toujours eu cette expérience d’être sur différents marchés, avec la TV qui arrive et impacte sur la salle. Donc il faut réguler et faire changer les modèles.
    On a la chance d’avoir une industrie du cinéma numérique contrôlée par des opérateurs proches du milieu du cinéma. Quand ils ne l’étaient pas, comme Orange, ils le deviennent et créent des filiales de cinéma. Par contre, pour la musique, le secteur est complètement dépendant des FAI. Ce sont des pure players Internet ou bien les FAI qui ont créé les systèmes de musique en ligne. Alors que dans le cinéma, les FAI n’ont pas créé, sauf Orange, leur propre plateforme, ils vont voir Canal Play comme le fait Free. Donc on est sur des acteurs qui sont dérivés du secteur audiovisuel. C’est une chance que l’on a, même si l’on est en train de connaître le syndrome de la musique, avec l’arrivée des pure players d’Internet et des acteurs de la TV connectée. Il y a un vrai problème de régulation qui se pose, à partir du moment où il n’y a plus un seul opérateur responsable de la relation avec l’abonné, sur lequel pèse le paiement des droits d’auteur et de la contribution au COSIP. Qui est-ce qu’on régule ? Le fabricant de matériel ?…
    Je pense que l’on n’évitera pas une re-nationalisation de l’Internet. Je ne vois pas les gouvernements accepter de laisser tout un tas de prérogatives leur échapper. Internet reste quelque chose de très structuré à travers des nœuds nationaux. On sait géolocaliser les flux. Je suis persuadé que les États remettront la main sur la gestion de l’Internet et vont réussir à réguler un certain nombre de choses pour pouvoir garder la main. Sinon demain, tout se décidera ailleurs que dans le pays.

    - SBD : Quels sont les chantiers de la PROCIREP en terme de copie privée ?

    IVDP : On a un problème de mise en œuvre pratique. Ce qui aujourd’hui encore est stocké sur la mémoire flash d’un appareil, va être de plus en plus stocké sur Internet et donc non taxable au titre de la copie privée. Il y a clairement des cas où cela rentre dans le mécanisme de la copie privée, mais dans certains cas de figure, même si ça rentre dans le mécanisme, comment est-ce qu’on l’applique ? Et auprès de qui va-t-on percevoir une rémunération ? Comment contrôle-t-on qu’Apple nous déclare bien l’intégralité de ses serveurs qui servent à faire du stockage ?
    Il y a des problèmes de négociation classiques avec une forte propension au contentieux, notamment avec l’annulation de l’ensemble des barèmes dernièrement, qui entraîne la nécessité de les refixer d’ici la fin de l’année et d’exonérer les usages professionnels.
    Le cloud demeure un vrai problème. Comme pour la licence globale, la PROCIREP est là pour gérer une redistribution qui correspond à des pratiques. Les pratiques changent. La copie privée peut disparaître, notamment puisqu’il y a une telle offre que les gens n’enregistrent plus et se contentent de voir tout en streaming. On espère que le transfère se fera sur d’autres revenus. Si les gens n’enregistrent plus au titre de la copie privée, on espère qu’ils regarderont de la catch-up et de la VoD, pour lesquels normalement les ayants droit sont rémunérés. Le cloud pourrait probablement maintenir des pratiques de copie privée mais délocalisées sur des supports externes. Donc il y a là un problème de mise en œuvre pratique de la législation. Il serait possible de mettre en place quelque chose qui ressemble à la licence globale sur un cadre très réduit, une rémunération sur les flux. Nous y sommes un peu réticents car nous avons peur du débat sur la licence globale.


    • Pour conclure

    - SBD : Quels seront selon vous les facteurs clé de succès pour la distribution numérique des films associée à une juste rémunération des artistes ?

    IVDP : Il faut assurer une bonne exposition du programme. Il faut trouver des mécanismes d’autorégulation, y compris dans les salles de cinéma, pour éviter les phénomènes de concentration de l’offre. Il faut également donner les moyens aux films peu connus, de faire un peu de communication et d’acquérir une certaine forme de notoriété, faute de quoi ils ne seront pas vus. Tandis que la politique de la Commission européenne nous explique uniquement qu’il faudrait que les films circulent plus, soient présents partout avec des plateformes paneuropéennes, nous nous battons pour que la gestion territoriale des droits ne soit pas cassée. Celle-ci permet de donner le temps au film d’acquérir une certaine notoriété, de donner le temps au distributeur d’aller promouvoir le film pour qu’il ait le maximum de chance d’aller rencontrer son public. Ce n’est pas parce qu’un film bulgare est en ligne sur une plateforme de VoD qu’il va être vu par quelqu’un en France. Il faut un vrai travail de mise en avant de ce film, à travers des réseaux particuliers, pour que ce film soit vu. Rendre les films accessibles partout tout le temps risque au contraire de concentrer la demande sur les seuls films qui arriveront à émerger par rapport à cette concurrence énorme, à savoir les gros blockbusters. C’est ce que Pascal Nègre appelle dans la musique, le « menu de restaurant vietnamien » : vous avez un menu qui fait quinze pages, et bien vous prenez toujours la même chose ! Sur Internet, l’offre est extraordinaire, mais parce que vous croulez sous l’offre, vous allez prendre toujours les mêmes choses dont vous avez entendu parler. Et, les systèmes de recommandation mettent du temps à s’établir.
    La mise en place d’un identifiant unique des œuvres est également essentielle afin d’utiliser la force d’Internet dans la gestion des bases de données des films.

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    23
    07
    2011

    « Everyone is moving towards day and date of movie theater and home entertainment »

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    Interview of Jonas Dahllöf, CEO, SF Anytime

    29/06/11


    • Concerning the SF Anytime online film offer

    - SBD: What are the competitive advantages of the SF Anytime offer?

    JD: SF is a house owned brand name and is part of the history. Anyone who has grown up in these countries has some kind of relationship to the SF brand, by far the strongest when it comes to film. So an obvious way to answer the question is: it’s a broad service, we have a very strong brand name, we are very much related to sales so very competent, we have an incredible film supply. But to compete on the long term on a market with non-exclusive rights, I think this is a question not to be taken lightly.

    - SBD: What is your business model based on?

    JD: The key focus so far has been T-VoD (transaction video on demand). And we have a small subscription service for different TV platforms, a joint product together with our pay-TV district company. SF Anytime distributes its service over the net but also via a large number of telcos and TV plaforms in Scandinavia.
    The digital market is still at an early phase. There is growth but on a low level. Our estimate is that both IPTV and Internet represent about 3-5% maximum of home entertainment. So in the early stages of a market, it’s more about setting up basics, getting the distribution online, etc. But on the long term, the question remains on how to win the competitive advantages in a market with a very limited ability to compete (no exclusive rights). Do you compete with better tales, or better encoded films, or with price? You have to use something in your value chain that is hard to copy; Apple is a great example of that.

    - SBD: How many downloads have you had in the last years? How did the figures evolve?

    JD: I’m sitting in the board of the newly formed digital resellers organization up here and we had discussions with the film industry, about whether we would give them the volume figures in confidence so they we can jointly have an understanding of how big the market is. And we were not able to convince each other that this was a good idea; which I think is a signal that the market is rather immature. But I can say that SF Anytime has seen a good and healthy growth over the last five years and we have been able to grow with the market. I think we left the “techies” and the “nerdies” behind, and we are moving towards more mainstream consumers. But we are still in a very early phase.

    - SBD: What is SF Anytime strategy regarding connected TV and multiplatform distribution?

    JD: We are active there as well. It’s a new phenomenon. We have launched a service with LG and there are other things yet to come. I think it’s very important to see the connected TV as an extension of the Internet. Since everyone will be there will not be any competitive advantages. It’s still an other way of accessing the net. You might be able to have some exclusive deals but on the long term, it’s still an extension of the Internet.


    • Concerning illegal downloading and the legislative answer

    - SBD: Whereas lots of studies show that illegal downloading causes huge industry losses, some others tend to underline a global positive effect of illegal downloading on digital sales. What is your position on this matter?

    JD: Being part of the traditional film industry, I really have a problem seeing this as a driver force for healthy consumption. I think this is just a deception. The fundamental problem is much deeper. We have to be really careful on how we set the prices. And the only thing we know is that on the long term the price will go down.

    - SBD: What has been the legislative answer from the governments in Scandinavia, along with the EU directive from 2001? What is your evaluation of the legislative framework to protect copyright at the digital era?

    JD: Sweden is not a proud example in this area. It’s been very disappointing since politicians have been fishing in murky water. Sweden has 2 members in the European Parliament who are members of the Piracy party. We should not be bragging in this area. Along with the industry, we are lobbying a lot to get this in line. The pirates have been able to politically organize themselves and debate about privacy, surveillance, espionage, democracy, which they blended together with the idea that everything should be free on the Internet, thus creating confusion. The Piracy party in Sweden is even against the patent laws! I think it’s obvious we need to have a real firm but faire policy. We shouldn’t chase the young criminals but the system today has not been in place. If you are a believer in the market economy, you should also be a believer in strong institutions and law enforcement. And if you can’t have those basics, the future of film industry looks pretty dark.
    We have tried to implement the three strikes system but we have not been successful; the telcos have been lobbying against that.

    - SBD: What is your evaluation of the situation in Scandinavia regarding the windowing?

    JD: There is no legal foundation for windowing in Scandinavia. The system, which has evolved over time, is more based on industry practice. The theater window in Sweden is 4 months, followed by DVD and VoD. For most of the US content, the VoD is 3 months but could be up to 6 months. Then it will be on pay TV, then first pay, then free TV. The TV industry thinks it should get early releases or some kind of forced collapse of the windows. What is happening today is that the VoD market is coming day and date with the physical DVD. The trend is quite clear that everyone is moving towards day and date of movie theater and home entertainment.
    Also, for 10 years, the movie industry has been in a digitalization process. The theater owners need to make a huge investment in the digital projection to upgrade their cinemas. On the other side, most of the savings are occurring on the studios side. So there are some negotiations between the industry side and the theater owners about those investments in digital projectors. This is an important phenomenon to take into account when talking about the VoD releases within the theatrical release. Of course the theater owners are very skeptical.


    • Concerning the consumers

    - SBD: From a consumer point of view, what internal studies has SF Anytime made in order to define the needs and expectations of consumers for buying films online?

    JD: Doing market research is an important part of the business. But do we know or need to know about the consumer? The answer is no, we don’t.

    - SBD: How do you build costumer loyalty? How do you control the user interface?

    JD: It’s extremely important to be able to control the user interface. We will be launching a new interface at the end of 2011. In this early stage of the market, our focus has been on being out there, where the consumption is made. The next phase for anyone in this industry lays in better using of the digital possibilities, flexibilities, new opportunities. The market is not mature, so it’s more about being present, being OK on the basic parameters. The game will be much more challenging going forward. I don’t know if subscription can be the key for everyone.

    - SBD: What is SF Anytime position regarding the use of social media?

    JD: The new site will give us much better functionalities for using social media for example, to create good relationship with the customer base and so on.


    • To conclude

    - SBD: What will be the key factors to success for films online distribution?

    JD: It will be a combination of being good at comforting a position (competence and financial strength), understanding and dealing with distribution, being able to build costumer loyalty since there are no exclusive rights. Everyone can create the business but how do you create a business that makes money on the long term?

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    17
    07
    2011

    « L’abonnement est un des moyens de faire décoller le marché de la VoD »

    LOGO ARTE VOD copie

    Interview de Caroline Ghienne, responsable VoD, Arte France

    27/06/11


    • Concernant l’offre de films en ligne

    - SBD : Dans la multitude des offres disponibles, comment celle d’Arte VOD se distingue-t-elle ?

    CG : Notre spécificité est de ne pas proposer que du cinéma. On est un des sites les plus pluralistes en terme de genres proposés. On a plus de 2 300 programmes en ligne, avec 50 % de documentaires, 30 % de cinéma, 15 % de nos magazines récurrents et 5 % de spectacles. Dans l’offre de cinéma, nous proposons du contemporain et du classique comme beaucoup de plateformes, mais également un très beau catalogue de cinéma muet, de courts métrages pour lesquels nous sommes souvent coproducteurs, de programmes destinés à la jeunesse. Donc, nous proposons une palette assez large de films, en termes de genres, de cibles, de typologies (doublés notamment).

    - SBD : Comment considérez-vous le film de long métrage au sein de votre offre ? Comment justifiez-vous le choix éditorial de ne pas inclure de contenu gratuit ?

    CG : Nous proposons plutôt une offre d’accompagnement. Il est important pour nous de proposer du film car il s’agit du genre le plus capteur sur le marché de la VoD. Mais nous mettons beaucoup plus en avant le documentaire puisque c’est vraiment la marque Arte qui joue. Pour le cinéma, il s’agit de pouvoir retrouver en VoD l’ensemble des œuvres coproduites par Arte quatre mois après leur sortie en salles, mais aussi de pouvoir rechercher dans le cœur du catalogue Arte, le meilleur de ce qu’Arte a coproduit.

    - SBD : Des acteurs comme Netflix ou Amazon, révèlent un intérêt grandissant des consommateurs de films en ligne pour la S-VoD. Pensez-vous prochainement développer une offre par abonnement ? Quels sont selon vous les obstacles en France ?

    CG : C’est une offre que je défend très fortement puisque j’estime que l’abonnement est un des moyens de faire décoller le marché de la VoD. Les gens comprennent ce que signifie un forfait et ont de moins en moins l’habitude de payer à l’acte. Les cartes illimitées au cinéma marchent très bien. Par contre, je pense qu’il nous sera plus facile, chez Arte VOD, de proposer une offre d’abonnement sur le hors cinéma. Aujourd’hui, les producteurs sont encore frileux, pour les nouveautés en tous cas. D’abord puisque la chronologie des médias impose que le film ait plus de 36 mois et ensuite, il y a encore beaucoup de travail à faire en terme de pédagogie pour les ayants droit du cinéma. Pour eux, la valeur du film est au sein d’un catalogue et, si le film est trop exposé dans le cadre d’une offre illimité, les ventes sur les fenêtres suivantes peuvent être compromises. Par contre, dans le domaine de l’audiovisuel, les producteurs sont plus à même de comprendre l’intérêt d’une telle offre.
    En terme de répartition de la valeur, soit les éditeurs vont mettre un minimum garanti pour booster leurs services, soit on partira sur une rémunération proportionnelle à 50 % avec une sorte de proratisation. Mais, le modèle de FilmoTV pourrait se développer : les droits sont achetés flat pour une durée limitée (2 mois de droits pour 500, 10 000 euros en fonction de la notoriété du programme et de l’ayant droit).

    - SBD : L’offre de TVR d’Arte+7 a-t-elle un quelconque impact sur l’offre d’Arte VOD ?

    CG : Il n’y a pas beaucoup de films en catch-up sur Arte+7. Il y en a cependant de plus en plus. Arte VOD et Arte+7 sont des services complémentaires. Nous avons tendance à travailler de plus en plus avec ce servie, notamment sur l’articulation entre le gratuit et le payant. Soit nous mettons des programmes sur Arte VOD en même temps qu’Arte+7, en disant qu’il s’agit d’un service complémentaire à la diffusion gratuite de rattrapage pour les gens qui veulent acheter. Soit l’offre VoD arrive pour le public qui a dépassé le délai des sept jours et veut le commander en DVD ou en VoD.

    - SBD : Quel est le positionnement d’Arte VOD face aux stratégies de partenariats multiplateformes et de TV connectée ?

    CG : L’idée, comme tout le monde, est d’être disponible partout, donc à la fois chez les FAI (notre priorité aujourd’hui puisque nous ne sommes pas partout) et sur les TV connectées. Nous allons très fortement travailler sur l’articulation gratuit/payant. Ce qui va être assez compliqué dans le système de la TV connectée est que ce sera un monde assez applicatif et que du coup, la notion de marque va être très importante. Arte a une marque très forte, les programmes ont moins cette notoriété. On va profiter de la force de la marque pour proposer sur la TV connectée une application qui permette de voir le flux (Arte+7, Arte Live Web pour les spectacles vivants) et d’y associer une offre payante. On est déjà présents sur la TV connectée de Philipps. Ensuite, il y aura de la place pour les agrégateurs qui voudront proposer sous une ombrelle particulière un accès à du cinéma. Pour l’instant, c’est assez complexe en termes techniques. Les questions des DRM et du paiement demeurent les points les plus complexes à gérer, comparé à la diffusion gratuite de la TVR et au streaming.


    • Concernant le téléchargement illégal et la réponse législative

    - SBD : Tandis que nombre d’études affirment que le téléchargement illégal nuit fortement à l’industrie du film, de plus en plus d’études tendent à montrer que le piratage n’affecterait que peu les ventes, voire aurait un effet positif sur la consommation légale des contenus, à mesure que l’offre légale se développe. Quel est votre point de vue sur le sujet ?

    CG : D’un point de vue personnel, les DRM représentent des obstacles pour les honnêtes gens plutôt que pour les « pirates ». Une gestion plus souple sur les DRM serait bénéfique, afin de permettre une fluidité d’utilisation des contenus payants. La réponse répressive est légitime puisque le téléchargement illégal met en péril un pan de l’industrie qui demeure basée sur un système de reversement. Mais, à côté, il faut avoir une véritable action proactive de diffusion. Il s’agit d’essayer d’amoindrir ce piratage en améliorant l’offre : disponibilité d’un maximum d’œuvres, mise en ligne de versions sous-titrées, services interopérables et multi-écrans. Et, les gens sont prêts à payer pour un service.

    - SBD : Quelle est votre évaluation des actions menées par le gouvernement pour lutter contre le téléchargement illégal, notamment à travers la HADOPI ?

    CG : Le principe de la réponse graduée est de faire peur. Maintenant, on sait que le périmètre d’intervention n’est pas suffisamment large. Nous avons renvoyé notre demande de labellisation. Entant que service de télévision publique, il nous paraît évident de répondre à la demande de la HADOPI et de se faire référencer entant que tel. Après, on peut se demander pourquoi aller attaquer l’utilisateur final et pas les serveurs des sites pirates ? Au moins, il y a un système qui a été mis en place, qui a autant de défauts que de qualités, mais envoie un signe fort. En termes de communication, cela a pu faire prendre conscience aux gens du caractère illégal du piratage et de l’écosystème extrêmement vertueux de l’industrie cinématographique pour le financement des œuvres.

    - SBD : La chronologie des médias vous semble-t-elle adaptée ?

    CG : La chronologie fonctionne. Un effort a été fait pour l’avancer. Il y a toutefois une protection très forte de Canal Plus puisqu’il s’agit d’un acteur incontournable. Un assouplissement serait certes nécessaire. En effet, quand la fenêtre Canal s’ouvre, les fermetures de fenêtre en VoD sont totalement aberrantes. Par ailleurs, la chronologie est trop stricte dans le cas des œuvres qui ne sont pas exploitées. Dans le cas d’un film qui n’est pas coproduit par exemple, on ne peut pas le mettre en S-VoD. Et, si un film n’est pas diffusé sur Canal, Arte n’a pas le droit de l’acheter pour le diffuser à moins d’un mois. À partir du moment où il y a une fenêtre qui n’est pas exploitée, il faudrait pouvoir avancer toutes les autres fenêtres. Cela rendrait l’exploitation des films beaucoup plus fluide. En outre, le critère d’attribution des dérogations pour passer la sortie VoD à 3 mois après la sortie en salles est très étrange puisqu’il porte sur le nombre d’entrées de la quatrième semaine d’exploitation et non pas le nombre total d’entrées effectuées à la fin de la quatrième semaine.

    - SBD : Que pensez-vous d’un système de répartition de la valeur de type licence globale ?

    CG : Ce serait assez complexe de mettre en place un tel système. Il sera plus facile de pousser les ayants droit à accepter un principe d’abonnement, plus proche de leur expérience. Il faut leur faire comprendre que la VoD s’apparente à une gestion de salles ; il n’y a pas d’exclusivités. Tout le système de rémunération est basé sur le prix public, le prix final, la notion d’achat à l’acte. Il faut peut être aussi trouver un autre système pour les sociétés de gestion de droits d’auteur puisqu’aujourd’hui le système de répartition en VoD est extrêmement complexe : il n’y a pas d’apport, les taux sont extrêmement hauts. Sur des documentaires, on peut verser jusqu’à 8 %, avec en plus la TVA à 19,6, la TVA à 2 %. Or, il faut quand même arriver à baisser les prix pour augmenter la propension à payer du consommateur.


    • Concernant les consommateurs

    - SBD : Si on se positionne du côté des consommateurs, quelles études avaient été menées par Arte VOD pour définir les besoins et attentes des consommateurs en matière d’achat de films en ligne ?

    CG : Étant donnée notre mission de service public, nous misons plutôt sur le retour d’expérience des spectateurs, des clients de l’édition DVD, et de terrain puisque nous sommes fortement présents lors de festivals.

    - SBD : Quelle est votre analyse des tendances des consommateurs de films en ligne ?

    CG : L’attention se focalisera sur des gros acteurs. Le point négatif est que les gens ne savent pas où trouver ce qu’ils cherchent. Tout comme ils vont au MK2 près de chez eux, ils veulent pouvoir voir des films, même sans avoir fait de choix au préalable, et de façon simple via leur box, une plateforme VoD, iTunes. La simplicité est privilégiée.

    - SBD : Dans quelle mesure l’offre d’Arte VOD prend-elle en compte les nouveaux comportements issus des médias sociaux ?

    CG : Cela fait partie de l’offre d’une manière globale. Arte est très en avance sur les questions de Web production et fait de nombreuses expérimentations : Web documentaires, fictions diffusées uniquement sur Facebook, diffusion à l’antenne de hash tags pour pouvoir tweeter en direct sur des séries. Cependant, seulement certains programmes vont s’y prêter. Le lien antenne-Web est une forte préoccupation chez Arte. Sur la VoD, nous y viendrons bien sûr. Maintenant, on a une typologie de public qui est un peu plus âgée et nos programmes ne s’y prêtent pas extrêmement (comme les films grand public). Cela reste de l’ordre de l’expérimentation pour un certain type de programmes. De toutes façons, le marché risque de se concentrer sur les gros acteurs : les fournisseurs d’accès, les TV, iTunes ; YouTube, Dailymotion et Facebook qui annoncent des sorties payantes. Finalement, c’est sur ces carrefours d’audiences généralistes qu’il va y avoir du gratuit et du payant.


    • Pour conclure

    - SBD : Quels seront selon vous les facteurs clé de succès pour la distribution numérique des films ?

    CG : Il s’agit de permettre aux gens de trouver ce qu’ils cherchent et qu’ils puissent le consommer quand ils veulent sur tous les supports.

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    12
    07
    2011

    « L’attention s’est focalisée sur la licence globale, sans réfléchir à d’autres modèles alternatifs au financement de la création »

    Image 1

    Interview de Florence Gastaud, déléguée générale, ARP

    22/06/11

    • Concernant l’ARP

    - SBD : Quel est votre bilan concernant l’action de l’ARP pour le développement de l’offre légale de distribution de films en ligne en France ?

    FG : Dès le lendemain du vote de la loi Hadopi, nous avons essayé de nous concentrer sur le développement de l’offre légale, conscients que cette économie ne pouvait émerger qu’à travers la création d’un cadre dynamique.
    Nous travaillons entre autres choses sur la création d’obligations, notamment à travers le décret SMAD, il s’agit de dynamiser le secteur puisque ça oblige les plateformes VoD à investir dans la création cinématographique et à éditorialiser leurs sites. Cela leur permettrait également d’avoir des fenêtres d’exposition des œuvres plus réduites. Sur le territoire français, le décret a décliné les quotas européens et français pour les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). La difficulté de respect de ces quotas d’œuvres françaises par rapport aux œuvres américaines, sur la page d’accueil par exemple, nous apparaît un peu factice dans l’univers numérique.

    - SBD : Quels sont les défis qui demeurent à l’heure actuelle pour les auteurs, réalisateurs et producteurs ? Quel est votre bilan concernant le développement et l’accompagnement de nouveaux modèles de répartition de la valeur pour la distribution des films en ligne ?

    FG : Il y a tout l’aspect économique. La TVA à taux réduit est une véritable exigence que l’ARP a porté au niveau national et européen. La France (le Ministère de la Culture, plus que Bercy) est plutôt favorable à une TVA à 5,50 % des médias culturels, qui pourrait être appliquée par une politique volontariste.
    Les cinéastes prennent conscience de l’ampleur de la VoD, une économie complètement différente de celle du DVD, mais un univers proche de celui de la TV payante avec l’abonnement. Les plateformes VoD sont ainsi placées entre deux secteurs. On ne sait pas encore quelle valeur et quelle rémunération des auteurs cela va générer. L’avantage pour l’ARP est que la VoD est un secteur beaucoup plus transparent que le secteur du DVD puisqu’il y a des remontées de recettes plus visibles, au clic. Mais les tarifs sont bien plus bas, et donc des remontées de recettes bien plus basses. Reste l’enjeu de l’équipement de l’ensemble du territoire, mais les mentalités évoluent et nous pourrons avoir une véritable vision de la situation d’ici trois à quatre ans. À mon avis, la VoD ne remplacera pas intégralement l’économie du DVD.
    Nous travaillons à ce qu’il y ait une rémunération minimum. Un MG permettrait d’assurer les ayants droit contre les prix prédateurs. Une rémunération minimum est prévue, mais l’ARP regrette qu’il n’y ait pas encore de décret d’application. À l’intérieur de la formule d’abonnement, on pourrait appréhender la rémunération de chaque film qui a été consommé, puisque même à l’intérieur de l’abonnement on sait flécher quelles œuvres ont été lues. C’est beaucoup plus transparent que la recette DVD. Pour l’instant ce sont des acteurs connus et identifiés, sans successions de marges prises par des gros distributeurs de DVD. Il y a moins d’intermédiaires que dans le marché du DVD physique.

    - SBD : Pouvez-vous m’expliquer la position de l’ARP concernant les modèles de type licence globale ?

    FG : Nous pensons qu’il y a d’autres solutions. Le débat sur Hadopi s’est résumé à l’opposition des créateurs sur ce sujet. L’attention s’est focalisée sur la licence globale, sans réfléchir à d’autres modèles alternatifs au financement de la création. Le débat a donc été un peu tronqué. Aujourd’hui, même les teneurs de la licence globale reviennent sur cette idée. Le modèle de la licence globale est un système compliqué pour ce qui est d’une répartition exacte. Par ailleurs, cela fait payer ceux qui ne consomment pas. Il s’agissait d’une bonne intention mais très loin de la connaissance économique de chaque secteur (cinéma, musique et livre).
    Et, on a vu apparaître d’autres schémas, notamment à travers le débat sur la NN, qui viennent piocher quelques idées à la licence globale. Comme modèles alternatifs, il y a des réflexions autour de la bande passante. Ceux qui utilisent beaucoup la bande passante ne devraient-ils pas s’acquitter d’obligations plus élevées ? Il s’agit autant des consommateurs en bout de chaîne que des intermédiaires qui mettent à disposition du contenu. Il y a un problème de répartition entre l’équipement du réseau, les contenus culturels, les créatifs ; et également entre les différents types de contenus.


    • Concernant le téléchargement illégal et la réponse législative

    - SBD : Tandis que nombre d’études affirment que le téléchargement illégal nuit fortement à l’industrie du film, de plus en plus d’études tendent à montrer que le piratage n’affecterait que peu les ventes, voire aurait un effet positif sur la consommation légale des contenus, à mesure que l’offre légale se développe. Quel est votre point de vue sur le sujet ?

    FG : On ne peut pas autoriser le téléchargement illégal. Celui-ci a un impact, peu connu du grand public, sur la chronologie du financement. Les différentes étapes du préfinancement d’un film en amont sont essentielles. Si l’on autorise la distribution illégale, les chaînes n’auront plus intérêt à financer les films. Le téléchargement illégal n’a certes pas vidé les salles, en revanche cela a atteint les ventes à l’international. Dès qu’un contenu a connu un peu de succès, il est disponible partout sur les plateformes illégales. Donc, ces ventes à l’international, qui venaient compléter le financement, ont énormément chuté depuis ces cinq dernières années. Si les Américains veulent faire des sorties day and date, c’est qu’ils estiment que cela vient manger leurs marges sur la vente de DVD.

    - SBD : Quelle est votre évaluation des actions menées par le gouvernement pour lutter contre le téléchargement illégal, notamment à travers la Hadopi ?

    FG : En contrepartie de la Hadopi, le gouvernement s’est engagé à développer l’offre légale. Nous estimons que la deuxième partie du contrat moral que nous avons passé avec le législateur n’a pas été bien remplie. Nous n’avons pas été signataires de l’accord de 2009 sur la chronologie des medias parce que nous estimions que ce n’était pas vraiment une chronologie adéquate pour permettre aux nouveaux acteurs d’être dynamiques et existants. C’est une chronologie qui préserve énormément les acteurs historiques et nous ne remettons pas cela en question. Mais, à notre avis, il s’agissait vraiment de réinventer une place pour les nouveaux acteurs. C’était le deal de la Hadopi et ça n’a pas été fait.

    - SBD : La chronologie des médias vous semble-t-elle adaptée ?

    FG : Tandis que la protection de la fenêtre Canal Plus est acquise pour les SMAD, on peut réfléchir à ceux qui n’ont pas eu de financement de chaînes par exemple. Est-ce qu’ils sont obligés d’être gelés autant que ceux qui ont eu le financement de chaînes ? Nous sommes assez virulents sur ce sujet et essayons de faire avancer les choses.
    Parallèlement on réfléchit à des expérimentations. On se dit que cela pourrait être intéressant de voir dans quelle mesure certains films plus fragiles pourraient presque s’exonérer de cette chronologie, avec une chronologie plus adaptée, pour des films sortis en moins de dix copies par exemple. Pour moi, la dérogation de première fenêtre n’existe pas. C’est une fausse dérogation. Il s’agit plus de laisser la place à l’expérimentation pour essayer de voir comment on pourrait sortir des films avec une chronologie très proche de la sortie salles. Ces films-là bénéficient du petit marketing qu’ils ont au moment de la sortie salles pour rebondir sur la sortie DVD. Par ailleurs, ces films n’ont pas forcément de diffusion en salles sur tout le territoire français. Or, il y a quand même une résonnance de la sortie salles, donc la province pourrait avoir accès à des films qu’ils n’ont pas pu voir sur leurs écrans de cinéma. Cela permettrait également de réguler à plus ou moins long terme la sortie de ces films au cinéma, l’utilité de leur sortie en salles, tout du moins pour les 80 à 100 sorties par an qui sont dans cette économie.
    Concrètement, nous ne pouvons pas dénoncer l’accord sur la chronologie des médias puisque nous ne sommes pas signataires. Aujourd’hui, les différents signataires bougent pas mal. Je pense qu’il peut y avoir une renégociation l’année prochaine. Mais cela peut arriver à tout moment, à partir du moment où quelques syndicats ou représentants dénonceraient l’accord. Celui-ci ne peut pas être étendu par le Ministre à toute la branche puisqu’il faut qu’il y ait une représentativté des acteurs.
    Nous avons également beaucoup d’espoir concernant l’Europe, notamment la politique du plan MEDIA qui peut être le moteur d’une réflexion pour subventionner des expérimentations novatrices sur le territoire européen.


    • Pour conclure

    - SBD : Quels seront selon vous les facteurs clé de succès pour la distribution numérique des films associée à une juste rémunération des artistes ?

    FG : En premier lieu, une bonne éditorialisation. Dans l’ère du tout disponible, il faut quand même cadrer les choses pour créer une bonne ergonomie pour le spectateur. Dans ce sens, le décret SMAD est plutôt une aide pour les œuvres françaises et européennes.
    Ensuite, un bon fléchage des films en fonction des inclinations vers les réseaux sociaux. Le nouvel univers numérique permet de cibler un peu plus les publiques. Il s’agit de créer du buzz autour du film autour de ces communautés. Nous soutenons les initiatives de type Mubi, Festival Scope, MySkreen (pertinent puisqu’il allie le monde linéaire et non linéaire).
    L’arrivée de la TV connectée devrait fusionner les deux mondes, linéaire et délinéarisé. Si c’est bien fait, ce sera une très bonne opportunité pour exposer des œuvres en ligne. L’ARP passe des accords en ce sens avec les éditeurs.

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    27
    10
    2010

    Neutralité du net au Sénat et annonce d’une proposition de projet de loi sur le sujet

    Des rencontres sénatoriales sur la neutralité de l’Internet ont eu lieu hier, organisées conjointement par la commission de la culture (Catherine Morin-Desailly) et la commission des finances du Sénat (Bruno Retailleau). Deux grandes thématiques ont été abordées : la neutralité des contenus et la neutralité des réseaux.

    Avec l’explosion des usages, des besoin de bande passante, du trafic des utilisateurs (notamment sur le mobile), certain acteurs économiques sont tentés de restreindre ou de faire payer différemment selon les contenus. Par ailleurs, le blocage apparaît comme un des moyens pour préserver l’intérêt public et privé. Que justifie la préservation du principe de neutralité ? Peut-on y déroger et sous quelles conditions ? Comment doit-on légiférer ? Quelle position adopter, entre congestion et entrave ?

    Dans le cadre de la transposition du Paquet Telecom, le rôle du Sénat est  ainsi de définir une ligne de pensée, de déterminer des principes fondamentaux, de dresser des pistes de compromis, des modes originaux de règlement des conflits, d’ouvrir un débat citoyen, grand public, afin de fixer dans notre corpus législatif les règles à appliquer sur Internet.

    Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, intervenue à la fin des rencontres, est venue préciser l’action prochaine du gouvernement : une fois le côté technique de la transposition du Paquet Télécom validé, une proposition de loi (PPL) sera préparée afin de laisser place à une dimension politique.

    Table ronde 1 : Neutralité des contenus


    • Emmanuel Gabla, Membre du CSA

    emmanuel-gabla-csa

    Pour Emmanuel Gabla, l’arrivée des téléviseurs connectés va changer la donne dans le monde audiovisuel à l’ère du numérique. Désormais les deux univers de la TV et de l’Internet se téléscopent et dépassent le cadre des services gérés. Quelle liberté laisser au spectateur ? Quelle qualité de visionnage pour tous ? Il a ainsi annoncé la volonté du CSA de faire comme l’ARCEP et de lancer des auditions afin de définir des propositions, ainsi que l’organisation début février au Sénat d’un colloque sur les TV connectées.

    D’un point de vue juridique, et dans le cadre de la défense de la liberté de communication, il a souligné qu’il est indispensable que les internautes puissent envoyer/recevoir tous les contenus de leur choix, et éviter la marginalisation de certaines sources d’information (par le filtrage, la diminution de qualité de services). Sous cet angle, le principe de neutralité du net se doit d’être le garant de la liberté d’expression et assurer la non-discrimination, la transparance et un service minimum.

    D’un point de vue économique, le CSA apparaît en faveur de possibilités d’aménagement du principe de neutralité du net en faveur des FAI pour financer l’établissement de nouvelles infrastructures, la construction du réseau de fibre optique, pour une facilité de visionnage des contenus vidéos, enrichis.

    Emmanuel Gabla a bien sûr insisté sur le fait que le principe de neutralité du net ne doit pas appauvrir la création et aider au financement de la création par nouveaux fournisseurs de contenus et que ce principe doit s’appliquer également aux moteurs de recherche. Il a ainsi fait allusion aux craintes que les services d’Apple TV, Google TV ne favorisent les contenus outre-atlantiques.

    • Pierre Louette, Secrétaire Général d’Orange

    pierre-louette-orange

    Après avoir cité cette définition de la neutralité du net : « tous les paquets de données sont libres égaux et en droits », un grand principe fondateur du réseau tel qu’imaginé au départ, Pierre Louette a déclaré, qu’au-delà de ce principe, les FAI doivent gérer la saturation due à la montée en puissance des contenus sur des réseaux qui se développent (12% de leur CA serait investi chaque année pour faire fonctionner le réseau), au développement des services mobiles (notamment avec les smartphones).

    Il a alors annoncé la position d’Orange concernant le principe de neutralité du net : trouver un point d’équilibre entre ces deux extrêmes. Une position claire, qu’il a résumée ainsi : « la neutralité n’est pas la passivité ». L’opérateur prône ainsi la capacité à gérer l’accès à des services professionnels (dans le domaine de la santé par exemple, « et tout autre type de contenu ») afin de pouvoir organiser des formes de priorité avec une garantie de services assurée.

    • Alain le Diberder, Conseiller à la création interactive au Conseil d’Administration de la SACD

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    Les auteurs, a souligné Alain le Diberder, considèrent de plus en plus Internet comme un lieu de création incontournable, où le phénomène du bouche à oreille est démultiplié. Pour lui, la net neutralité permet un accès neutre aux informations et publics, ce qui implique que la SACD est contre les offres différenciées selon les opérateurs.

    Après avoir insisté sur la légitimité du droit d’auteur et le « droit de ne pas se faire voler », il a déclaré que les services de TV connectée doivent venir prolonger le système de financement de la création par l’aval (chronologie des médias). Il a ainsi rapproché le débat sur la neutralité du net à celui de la protection des œuvres sur Internet, réaffirmant le soutien de la SACD à la Hadopi et donc au filtrage.

    • Giuseppe de Martino, Président de l’ASIC

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    C’est entant que Président de l’Association des services Internet communautaires, et non sous sa casquette de dirigeant de Dailymotion, que Giuseppe de Martino est intervenu au Sénat. L’ASIC exige la transparence de la part des fournisseurs de réseaux ainsi que la non-discrimination, un système qui préserve les petits acteurs (ce qui ne figurerait pas dans le Paquet Telecom).

    Une position toute nuancée puisqu’il a déclaré qu’il comprenait que les FAI aient besoin de décongestionner les réseaux et qu’une neutralité du net qui empêcherait de pouvoir toucher aux contenus qui transitent pourraient nuire à la sécurité des enfants… Il s’est ensuite défendu d’avoir voulu que l’argument de la neutralité du net soit utilisé pour lutter contre la loi Hadopi.

    Le Président de l’ASIC a ensuite proposé, dans un souci de transparence, l’établissement dans chaque ambassade d’un correspondant en mesure de donner l’état réel des connexions Internet dans les différents pays.

    • Frédéric Goldsmith, Délégué Général de l’APC

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    Pour le représentant du l’Association des producteurs de cinéma, le débat sur la neutralité du net, au-delà des définitions techniques, est l’occasion de définir les fondamentaux et les chaînes de valeur. La neutralité n’est pas antagoniste à la propriété intellectuelle, a-t-il souligné. Et, la régulation doit rester cohérente quelque soient les technologies concernées.

    Frédéric Goldsmith a rappelé la richesse de l’écosystème français du cinéma, garant d’un équilibre global permettant à l’ensemble des acteurs de prospérer et de croître. Rappelant l’exemple du cinéma italien, qui, en l’absence d’une régulation de la TV, a été « tué en quelques années », il a signalé la richesse de l’exception culturelle française. La France, ayant constaté que le cinéma est un produit d’appel et que ceux qui bénéficient des produits d’appel doivent investir dans le renouvellement des contenus, a ainsi su se doter d’une régulation des services efficace. Il a ainsi insisté sur le fait que le suivi des œuvres et la transparence sont indispensables, avec un maintien du soutien financier des pouvoirs publics pour aider à dynamiser le marché.

    Le problème n°1 pour Frédéric Goldsmith, est qu’avec Internet, les services peuvent désormais s’installer à l’étranger, entraînant une distorsion fiscale importante, avec des taux de TVA différents (entre le Luxembourg et la France). Une déclaration qui n’était pas sans rappeler les débats qui avait eu lieu sur la taxe Google.

    Pour ce qui est de la régulation des flux par les opérateurs, il s’est déclaré tout à fait ouvert à des partenariats avec les opérateurs, dans un souci de partage équitable de la valeur. Car, à l’ère du numérique, l’audiovisuel et le cinéma sont devenus des produits d’appel et la valeur a migré vers les terminaux. Pour lui, les systèmes fermés ne peuvent pas être interdis mais il faut trouver des solutions équitables.


    Table ronde 2 : Neutralité des réseaux


    • Claude Kirchner, Chercheur à l’INRIA

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    Aujourd’hui, la technologie permet aux FAI de contrôler l’accès aux applications et aux contenus. Alors, « comment souhaite-t-on contrôler le contrôle » ? Quel impact sur la liberté d’expression ? Claude Kirchner a ainsi rappelé que les technologies de filtrage permettent désormais de biaiser les recherches selon des intérêts économiques et/ou politiques (par exemple, influencer des enchères en ligne, préférer les contenus francophones plutôt qu’anglophones). Etant donné que les protocoles sur Internet véhiculent des philosophies de communication, Claude Kirchner a prévenu que si rien n’est fait pour préserver la neutralité du net, la technologie le faira (et le fait déjà) pour nous.

    Soulignant le rôle fondamental de la recherche et l’importance d’une connaissance approfondie des réseaux pour pouvoir légiférer sur le principe de neutralité du net, et par là la nécessité d’un partenariat technique/législatif, le chercheur a regretté que la consultation publique en France ait été si courte (1 mois). Il a également émit le besoin de développer un observatoire du réseau (protocoles, utilisations) afin de mieux comprendre Internet pour être en mesure de quantifier la neutralité du net.

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    Pour Bernard Benhamou, la neutralité du net étant le premier levier pour la création et l’innovation, il est indispensable qu’il n’y ait pas de seuil d’entrée pour utiliser ce levier. Il a défini le principe de neutralité du net comme étant la loi antitrust des réseaux.

    Il a ensuite affirmé que le gros problème en France, repose en partie sur une certaine culture de l’ingénieur, qui implique une sacralisation de l’infrastructure, le créateur de contenu étant perçu comme un saltimbanque.

    • Arnaud Brunet, Délégué des affaires extérieures et juridiques de Sony

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    Arnaud Brunet a décrit la TV connectée, qui permet d’avoir accès à des services allant de la TV à l’Internet : regarder la TV hertzienne, connecter la TV via une box des FAI pour faire de l’interactivité et apporter ainsi une profondeur au programme diffusé, utiliser des widgets, accéder à des contenus audiovisuels à la demande (TV de rattrapage, VOD).

    Il a alors souligné la nécessité des moteurs de recherche pour l’accès à la multitude de contenus. Le représentant de Sony a présenté ses craintes face aux accès différenciés des FAI, qui empêchent un accès équitable au réseau et donc la création d’un nouvel écosystème.

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    L’opérateur a rappelé qu’il faisait face à des coûts fixes importants ainsi qu’à des contraintes techniques non négligeables. Il s’est ainsi déclaré favorable à la facturation en fonction de l’utilisation.

    • Edouard Barreiro, Chargé de mission sur les technologies de l’information à l’UFC Que Choisir

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    Pour Edouard Barreiro, le Paquet Telecom ne va pas assez loin. Il a rejoint la position de l’ARCEP, en appelant à un « Internet Best Effort » mais avec un niveau suffisant.

    Il s’est déclaré opposé au rôle de policier des FAI, rappelant les risque de dérapage du filtrage qui utilise des technologies dignes d’Etats totalitaires, et le besoin d’une décision préalable d’un juge.

    En réponse à l’intervention d’Emmanuel Forest de Bouygues Telecom, il a déclaré que les réseaux fixe et mobile ne présentaient pas les mêmes contraintes. Sur le réseau fixe, le coût est le même suivant la consommation, alors qu’il n’en est pas de même sur le réseau mobile. Et, étant donné que la facturation est déjà différenciée sur le mobile, il ne peut pas en être de même pour le fixe.

    • Philippe Distler, Directeur général de l’ARCEP

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    Enfin, Philippe Distler est revenu sur les dix propositions et recommandations de l’ARCEP.

    Durant le débat qui a suivi les deux tables rondes, on notera l’intervention d’Olivier Esper, Directeur des relations institutionnelles de Google France, qui a déclaré que les moteurs de recherche étaient neutres par nature étant donné que l’exhaustivité étaient un facteur concurrentiel dans leur métier. Répondant aux interrogations concernant le lancement du service Google TV, il en a appelé à la pro-activité des acteurs français et a insisté sur la nécessité de proposer une offre riche sur Internet. À une question d’un auditeur sur le récent accord entre Google et Verizon, Olivier Esper a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’un position commune et non d’un accord commercial, renvoyant l’audience au site de l’ARCEP.

    La question de la licence globale a également été soulevée par Stéphane Larcher, Directeur de la publication de la revue Cités numériques, présent dans la salle. Ce à quoi Alain le Diberder (SACD) a coupé court en répondant que la proposition avait du bon puisque la licence globale participe à la création, mais que ce système privait les auteurs de leur droit fondamental de choisir ou non la diffusion des œuvres.

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    09
    2009

    Droit d’auteur et Internet : vers la répression graduée

    Article publié le 14 septembre 2009

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