Dans le contexte actuel de réductions budgétaires en chaîne dans le secteur public, ne sommes-nous pas en droit de savoir ce que notre gouvernement fait de l’argent du contribuable ? Pourquoi ce silence dans les médias en France ? Le débat public seul peut garantir une action citoyenne et responsable !

Dans un communiqué de presse dans le Wall Street Journal de juin 2010, on apprend que Thales Alenia Space vient de remporter un contrat de 2,1 milliards pour la construction du nouveau réseau satellite d’Iridium.

Iridium est un groupe de communication satellite qui fournit des services de communication à l’industrie, aux gouvernements et aux armées. Ce groupe américain possède la plus importante constellation de satellites commerciaux au monde.

En 2009, Iridium lance un appel d’offres pour la conception et la construction de sa nouvelle constellation de satellites de télécommunications, afin notamment de fournir des services mobiles de type 3G (programme NEXT).

Montant du contrat : 2,1 milliard de dollars US.

C’est donc le groupe Thales Alenia Space – coentreprise entre le français Thales (67%) et l’italien Finmeccanica (33%) – qui est retenu par Iridium.


Le gouvernement français et la Société Générale accordent à Iridium un prêt de 1,8 milliard de dollars US.


Ce prêt est accompagné d’une garantie à 95 % de la COFACE (Compagnie française d’assurance du commerce extérieur) ; un prêt bien plus généreux que les précédents exemples dans ce secteur, notamment le prêt de 586 millions de dollars US perçu par Globalstar en 2009…

Par ailleurs, des analyses indépendantes ont montré qu’Iridium - qui a été officiellement déclarée en faillite à deux reprises dans les années 90 - sera incapable de rembourser ce prêt !

Le manque de liquidité d’Iridium est estimé à plus d’un milliard de dollars US. Les experts en télécom ont placé la dette d’Iridium à une valeur de 600 milliards de dollars US d’ici à 2020.

Malgré cela, Iridium a estimé que la constellation satellite sera lancée en 2015 et a déjà payé Thales Alenia 53 millions de dollars US pour protéger cette date de livraison.


Dans la presse, sur Internet, silence radio…


Dans la journaux et sur les sites d’information français, la dépêche AFP est reprise mais personne ne semble questionner la décision d’Iridium, le prêt accordé, les financements (Les Echos.fr, Challenges.fr, UsineNouvelle.com).

Le silence autour de cette affaire dans les médias en France est d’autant plus frappant qu’aux Etats-Unis, l’instabilité financière d’Iridium n’est pas un secret.

Par exemple, l’agence de notation financière américaine TMF, qui reprend un article du SpaceNews, soulève des questions quant au financement, à la faisabilité du programme de livraison des satellites et à savoir si Iridium a correctement évalué le marché du lancement des satellites commerciaux.


Alors, le contrat avec Thales, valant 2,1 milliards de dollars, d’où vont provenir les 300 millions de dollars restants ?

Comment expliquer qu’un prêt d’une telle ampleur à destination d’une société américaine en difficulté financière soit garanti par le gouvernement, et ce au moment où la rigueur est demandée ?

Pourquoi la presse économique ou spécialisée n’a-t-elle pas fait mention de ce projet qui comporte un poids et un coût économique exorbitant ?

La société française Thalès a-t-elle obtenu le contrat uniquement sur la base de la garantie d’un prêt par le gouvernement et la Société Générale ?

Pourquoi l’autorisation de procéder a-t-elle été conclue bien avant que le financement du projet ne soit bouclé ?

Article publié le 14 septembre 2009

en version longue
sur le blog dédié aux technologies internet qui en couvre l’actualité, ReadWriteWeb France.
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en version courte
sur le site d’information et de débat sur l’actualité, indépendant et participatif, Rue89.
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Voici quelques passages d’un article bien ficelé, lu sur le site d’Ecrans : “Pas de télé publique de qualité sans financement pérenne”.

A bon entendeur…

“Isabelle Roberts et Raphaël Garrigos, spécialistes des médias à “Libération” ont répondu à vos questions sur la fin de la pub à la télévision publique.

Pourquoi avoir choisi d’interdire la publicité uniquement après 20h alors qu’on aurait pu l’interdire, par exemple, à l’heure où les enfants se trouvent devant le poste, c’est-à-dire en début de matinée, en fin d’après-midi et le mercredi après-midi ?
Effectivement, cette coupure 20 heures - 6 heures est assez incohérente. Supprimer la pub dans les émissions pour enfants, c’était l’objet d’un amendement socialiste à l’Assemblée, qui a été rejeté.

Et quoi de mieux pour la financer, que de payer une redevance bien proportionnée ?
La redevance française est en effet une des plus basses d’Europe. 116 euros (bientôt 118 ou 119 avec l’indexation sur l’inflation) contre beaucoup plus en Grande-Bretagne (en fait, on sait plus, mais faites nous confiance, c’est beeeaaaaucoup plus). L’augmentation de la redevance a été au coeur des débats de la commission Copé, mais Sarkozy refuse toute augmentation. Et Copé a dit que lui vivant la redevance n’augmenterait pas. Pas de bol, la question devrait revenir sur le tapis lors de l’examen de la loi au Sénat à partir de mercredi.

Trêve de gaudrioles, la période des confiseurs étant terminée, peut-on dire que la suppression de la publicité et l’absence de financements de substitution efficaces sonne-t-elle la fin du service public de l’audiovisuel ?
La réponse est dans la question : pas de bras, pas de chocolat. Pas de financement pérenne, pas d’audiovisuel public de qualité.

Sur le principe, je ne peux que me réjouir de la fin de la pub sur la télé publique. Mais dans les faits, je ne peux pas m’empêcher de l’associer au nouveau système de désignation-révocation du président de France Télévisions. Et donc à une mise au pas. A une asphyxie à plus ou moins long terme.
Pas mieux !

Quel moyen dispose la télé publique pour garantir son indépendance et la qualité de ses émissions ?
Si vous parlez de son indépendance financière, elle n’en a pas, ou du moins plus. Le gouvernement finance le manque à gagner de la pub mais pas de nouveaux programmes, ni d’innovations.

Le principe de ne plus diifuser de publicité me plaît plutôt. Ce que je trouve préoccupant concerne le financement. Bien évidemment se pose la question de la compensation intégrale. sera-t-elle réelle ? et surtout le fait que le budget soit accordé annuellement et non pour une période plus importante (5 ans par exemple) ne risque-t-il de devenir un moyen de pression sur les dirigeants de France télévisions ?
Effectivement, Carolis — si Sarkozy lui prête vie — devra chaque année aller mendier la reconduction des 450 millions d’euros promis par le gouvernement, voire plus si la pub restante ne rapporte pas autant que prévu. De plus, la redevance est versée directement à France Télévisions, alors que les 450 millions issus de deux taxes passeront d’abord par les caisses de l’Etat. D’où des tentations possibles de se servir en cas de crise.

Personne ne s’est plaint ni n’a demandé la supression de la pub sur France Télé. En ces temps de crises, cette réforme était-elle si urgente ? Ne vallait-il pas mieux distribuer cet argent a des entreprises en difficulté ?
Si, si, quelqu’un a demandé la suppression de la pub sur France Télévisions : TF1, dans un Livre blanc remis au gouvernement fin 2007.

Pensez-vous que cela augure une privatisation prochaine de France 2 ?
Le fait que France Télévisions dépende désormais principalement du bon vouloir financier et politique de l’Etat permet toutes les conjectures. Mais à qui vendre France 2 ? A Lagardère au risque de faire de la peine à Martin Bouygues ? Dilemme…

Quand TF1 et M6 pourront couper doublement leur film par la pub ? Quelle manne financière cela leur rapportera ?
Dès que la loi, que le Sénat examine à partir de mercredi, sera promulguée. Normalement, à la mi-février, sauf accident de parcours.

Y a-t-il d’autres cas en Europe de chaînes publiques sans pub (la BBC peut-être ?) ? Et comment s’en sortent-elles ?
Ouhla la thèse de troisième cycle… La BBC n’a jamais eu de pub mais n’est pas le modèle de vertu souvent décrit. Le cas intéressant, c’est celui de Yle, la télé publique finlandaise, où la pub a été supprimée. Mais ça s’est fait dans la douleur : fusion des rédactions, baisse des effectifs, notamment. Amusant, le modèle d’Yle a inspiré la commission Copé…

Comment peut-on appliquer une loi qui n’est pas encore votée ?
En exigeant de Patrick de Carolis, PDG de France Télévisions, qu’il prenne lui-même la décision en conseil d’administration. C’est ce qui s’est passé le 16 décembre dernier.

Comment va-t-on faire sa pause pipi maintenant ?
ENFIN LES VRAIES QUESTIONS !

Pour financer la télévision publique une des solutions est de taxer l’accès à internet.
C’est fait ! Une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des FAI financera en partie France Télévisions (sauf modification du Sénat).”

A lire aujourd'hui, un article paru sur Ecrans.fr. La journaliste Astrid Girardeau y décrit la nouvelle campagne pro-partage du groupe des Verts/Alliance libre européenne qui s'insurge contre “la propagande anti-piratage de l'industrie du divertissement”.

Voici un petit extrait de leur campagne, qui selon moi résume très bien la problématique actuelle : “L’industrie des médias n’a pas réussi à offrir des alternatives légales viables et ils n’ont pas réussi à convaincre les consommateurs que le partage était du vol. Malheureusement, ils ont réussi dans un autre domaine — le lobbying pour faire des lois pour criminaliser le partage, en tournant les consommateurs en criminels. Ils affirment que leurs lois sont nécessaires pour soutenir les artistes, mais en réalité, elles sont là pour protéger leurs propres bénéfices.

La résistance s'organise !

Les Etats membres de l’Union européenne se sont réunis lundi 13 novembre pour débattre de la rénovation de la directive Télévision sans Frontières (TSF). L’orientation générale qui en est sortie doit être transformée en accord définitif après décision du Parlement européen, d’ici au 16 décembre.

Alors que certain craignent une télévision à l’américaine envahie de publicité et le sacrifice de l’exception culturelle, les eurodéputés semblent être parvenus à un concensus. Cependant, la polémique sur la place faite à la publicité dans les programmes reste d’actualité.

La directive TSF, datant de 1989 et révisée en 1997, a pour but de promouvoir la distribution et la production de programmes audiovisuels européens. Comme toute directive, elle n’est qu’une coordination a minima, les Etats membres restant libres de prévoir des règles plus strictes et leur mise en application. Ce remaniement vise à adapter la législation aux nouveaux modes de diffusion que sont Internet et les téléphones portables.

Deux points essentiels ont été négociés. Le placement de produit (présence des marques dans les programmes moyennant finance) est explicitement interdit. Cependant, chaque Etat est libre de déroger à cette interdiction en l’autorisant au niveau national, selon le principe de subsidiarité. Par ailleurs le placement de produit sans rémunération est toléré.

Cet assouplissement de la publicité est aussi notable en ce qui concerne les coupures durant les programmes, qui passe d’une autorisation de coupure toutes les 45 minutes à toutes les 30 minutes, pour les films et les journeaux télévisés. Par ailleurs, le verrou saute pour les feuilletons et fictions courtes, que les diffuseurs peuvent couper autant qu’ils le souhaitent.

En échange de ces assouplissements, quelques contreparties. La nouvelle directive propose de réglementer les nouveaux services audiovisuels dits “non linéaires”, comme la vidéo à la demande (VOD). Ils devront alors, “quand c’est possible”, participer au financement des œuvres et garantir la bonne exposition des productions indépendantes nationales et européennes, à l’image des quotas déjà mis en place.

Par ailleurs, pour lutter contre la délocalisation des chaînes de télévision dans des pays à la réglementation trop souple, la notion de pays d’établissement d’une télévision est précisée. Ce sont les règles du pays où les chaînes réalisent la majorité de leur chiffre d’affaire qui s’appliqueront.

Pour Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, nous sommes encore loin de la télévision à l’américaine, qui autorise des interruptions commerciales toutes les deux ou trois minutes.

Article publié le 4 septembre 2006

dans la revue électronique de sciences humaines, pluridisciplinaire et internationale, Sens Public.

Lire l’article

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 27 juillet, l’essentiel du texte relatif aux droits d’auteur sur Internet, adopté par le Parlement le 30 juin. Il a toutefois déclaré anticonstitutionnels 4 de ses articles. Cette censure a pour effet d’aggraver les sanctions infligées aux auteurs de copies illégales.

L’examen du projet de loi avait été chaotique à l’Assemblée, au point que le gouvernement avait même dû interrompre son examen à la mi-décembre. Des amendements avaient été adoptés qui ouvraient la voie à la “licence globale”, un dispositif qui voulait légaliser le téléchargement sur Internet pour usage privé en contrepartie d’une rémunération forfaitaire versée aux auteurs.

Mais désormais, les téléchargements commis à l’aide de logiciels d’échange P2P, qui devaient être considérés comme de simples contraventions, sont passibles de peines de prison. Une amende de 38 euros pour ceux qui téléchargent illégalement, de 150 euros pour ceux qui mettent à disposition une oeuvre sur Internet sans l’accord des ayants droit, et des sanctions pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement pour les auteurs de contournement des mesures techniques de protection.

Selon l’Ada (Association des audionautes), “cette décision fait de la loi DADVSI le texte le plus dur jamais passé dans le monde”. Pour le directeur de l’Adami (Société civile pour l’Administration des droits des artistes et musiciens), il s’agit d’un retour “consternant” à la case départ. “Dix millions d’internautes sont à nouveau sous la menace de la prison”, regrette le responsable des nouvelles techniques à la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes musique et danse). Même réaction pour l’union de consommateurs UFC-Que choisir, qui estime que le Conseil a “balayé la fausse promesse du ministre de la Culture de ne pas jeter en prison”.

Telle qu’amendée par le Conseil, la loi satisfait la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique) -qui regroupe notamment les grandes maisons de disque-, l’ARP (Société civile des Auteurs-réalisateurs-producteurs) et la SACD (Société des auteurs-compositeurs dramatiques), pour qui la décision du Conseil “renforce la protection de la propriété intellectuelle” et “consacre la légitimité du droit des auteurs”.

Cependant, l’ARP et la SACD “regrettent” l’abandon d’une réponse graduée au téléchargement illicite, remplacée, selon eux, par “une répression massive”. Le ministère lui-même “regrette que la saisine des députés de l’opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes” et a annoncé que les poursuites seraient orientées vers les cas les plus graves.

Alors qu’en France, le Parlement doit bientôt se prononcer quant à sa nouvelle loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information, la commissaire européenne chargée des médias et de la société de l’information a suggéré une piste qui pourrait élargir le débat.

Viviane Reding propose d’opter pour une réglementation européenne unique et d’abandonner le principe de territorialité de la protection du copyright. “Il ne peut y avoir une industrie du contenu forte sans des règles de propriété intellectuelle fortes. Or nous en avons aujourd’hui 25 différentes en Europe ! Cela ne nous aide pas à créer un marché unique.”

Un diffuseur britannique, par exemple, pourrait alors vendre ses services de vidéo à la demande dans toute l’Europe en se fondant sur la seule législation britannique, et sans avoir à se proccuper des 24 autres.

Cependant, aujourd’hui, les barrières sont nombreuses. L’obtention des droits pour la diffusion numérique des œuvres est déjà très complexe. Il faut refaire les contrats, retrouver tous les ayants droits, obtenir les autorisations. Si l’on ajoute à cela les dissemblances juridiques entre Etats, la distribution de produits culturels via Internet, transnational par essence, devient périlleuse. D’où la prolifération et le succès des systèmes de peer-to-peer.

Concrètement, à l’heure actuelle, la Commission européenne a voté en juin 2001 une directive, que les Etats devaient transposer dans le droit national à partir de décembre 2002 pour adapter sa législation sur le droit d’auteur à l’ère des nouvelles technologies. Petit rappel : une directive lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en lui laissant la compétence quant à la forme et aux moyens. En d’autres termes, la directive montre la direction mais les Etats membres décident de l’application nationale. Chaque Etat a donc adapté sa législation suivant ses priorités, ses orientations, sa philosophie.

Il serait certes plus facile, d’un point de vue économique, d’harmoniser le droit d’auteur au niveau européen. Cela enlèverait beaucoup de freins pour les diffuseurs et distributeurs de contenu. Les 25 Etats membres sont d’ailleurs d’accord sur les fondements de la directive européenne. Mais comment unifier les deux visions du droit d’auteur français et du copyright anglo-saxon qui divergent dans leurs fondements ? Comment allier l’exception culturelle et l’ultralibéralisme ?

L’Assemblée nationale française a fait sensation dans la nuit de mercredi à jeudi. Contre l’avis du gouvernement, elle a adopté deux amendements qui légalisent l’utilisation des systèmes de Peer-to-Peer. Ce vote a remis en cause le projet de loi sur le droit d’auteur défendu par le ministre de la culture. A l’issue d’un débat houleux, jeudi 22 décembre peu avant minuit, l’examen du texte a finalement été reporté à mi-janvier, puis début février.

Deux conceptions opposées s’affrontent. Le projet de loi déchaîne les passions et divise.

D’un côté, la licence globale avec son système de répartition des droits inacceptable. Il serait désormais possible de télécharger via le P2P en échange d’une redevance de 4 à 7 euros par mois prélevée sur l’abonnement Internet. Alors que les internautes vont en grande partie sur les sites de P2P pour trouver des pépites, des œuvres rares ou épuisées, ce système risquerait de ne rémunérer que les artistes répertoriés ou bien de leur offrir une rémunération dérisoire. Comment se ferait le calcul de la répatition des droits ? Est-ce le reflet d’une volonté de certain d’appliquer à Internet une logique ultralibérale au détriment des artistes ? Quel avenir pour la diversité culturelle ?

D’un autre côté, le recours aux DRM (Digital Right Management). Cela légaliserait les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et pénaliserait le contournement de ces mesures. Il s’agit d’un verrouillage qui limiterait la consultation et la copie des œuvres. Une atteinte aux libertés individuelles. Des enjeux industriels ?

Il faut réussir à trouver un juste milieu et se concentrer sur les solutions de distribution numérique payante adaptées aux nouveaux comportements, à la nouvelle économie, sans pour autant pénaliser les ayants droits ni le consommateur.

Cinéma et Internet :

Enjeux socio-économiques et politiques pour l’Union européenne de la distribution des films par Internet

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