Les Etats membres de l’Union européenne se sont réunis lundi 13 novembre pour débattre de la rénovation de la directive Télévision sans Frontières (TSF). L’orientation générale qui en est sortie doit être transformée en accord définitif après décision du Parlement européen, d’ici au 16 décembre.

Alors que certain craignent une télévision à l’américaine envahie de publicité et le sacrifice de l’exception culturelle, les eurodéputés semblent être parvenus à un concensus. Cependant, la polémique sur la place faite à la publicité dans les programmes reste d’actualité.

La directive TSF, datant de 1989 et révisée en 1997, a pour but de promouvoir la distribution et la production de programmes audiovisuels européens. Comme toute directive, elle n’est qu’une coordination a minima, les Etats membres restant libres de prévoir des règles plus strictes et leur mise en application. Ce remaniement vise à adapter la législation aux nouveaux modes de diffusion que sont Internet et les téléphones portables.

Deux points essentiels ont été négociés. Le placement de produit (présence des marques dans les programmes moyennant finance) est explicitement interdit. Cependant, chaque Etat est libre de déroger à cette interdiction en l’autorisant au niveau national, selon le principe de subsidiarité. Par ailleurs le placement de produit sans rémunération est toléré.

Cet assouplissement de la publicité est aussi notable en ce qui concerne les coupures durant les programmes, qui passe d’une autorisation de coupure toutes les 45 minutes à toutes les 30 minutes, pour les films et les journeaux télévisés. Par ailleurs, le verrou saute pour les feuilletons et fictions courtes, que les diffuseurs peuvent couper autant qu’ils le souhaitent.

En échange de ces assouplissements, quelques contreparties. La nouvelle directive propose de réglementer les nouveaux services audiovisuels dits “non linéaires”, comme la vidéo à la demande (VOD). Ils devront alors, “quand c’est possible”, participer au financement des œuvres et garantir la bonne exposition des productions indépendantes nationales et européennes, à l’image des quotas déjà mis en place.

Par ailleurs, pour lutter contre la délocalisation des chaînes de télévision dans des pays à la réglementation trop souple, la notion de pays d’établissement d’une télévision est précisée. Ce sont les règles du pays où les chaînes réalisent la majorité de leur chiffre d’affaire qui s’appliqueront.

Pour Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, nous sommes encore loin de la télévision à l’américaine, qui autorise des interruptions commerciales toutes les deux ou trois minutes.