Jeffrey Rosen est professeur de droit à l’Université George Washington et rédacteur spécialisé dans les affaires juridiques du très respectable magazine politique américain The New Republic (libéral).

Avec son autorisation, nous publions ici une traduction de passages choisis, tirés de son article très éclairant sur les différences des visions américaine et européenne, ainsi que sur les enjeux de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.

Et pour ceux qui voudrons approfondir l’analyse, vous pouvez télécharger ici la version complète de l’article (traduit en français par nos soins).

Voici donc en substance :

Fin janvier, la commissaire européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, Viviane Reding a présenté le projet de la Commission européenne pour créer un droit à la vie privée radicalement nouveau : le « droit à l’oubli ». Le droit en question, qui suscite depuis deux ans un vif débat en Europe, a finalement été intégré au sein d’une large révision de la réglementation en matière de protection des données. Tandis que Reding le décrit comme une simple extension des droits existants en matière de protection des données à caractère personnel, ce nouveau droit représente en réalité la plus grande menace de la prochaine décennie pour la liberté d’expression sur Internet. Le droit à l’oubli pourrait astreindre Facebook et Google, par exemple, à payer jusqu’à deux pour cent de leur revenu global s’ils ne parviennent pas à supprimer des photos personnelles que les utilisateurs auraient après coup regretté avoir postées, même si les photos ont déjà été largement distribuées. Si le droit n’est pas défini plus précisément lors de sa promulgation au cours de l’année à venir, cela pourrait provoquer un grave affrontement entre les conceptions européenne et américaine quant au juste équilibre entre vie privée et liberté d’expression, et mener à un Internet bien moins ouvert.

En théorie, le droit à l’oubli aborde un problème urgent à l’ère du numérique : échapper à son passé sur Internet est devenu très difficile à l’heure où toute photo, mise à jour de statut et tweet vit éternellement dans le cloud. Mais Européens et Américains ont des approches diamétralement opposées en la matière. En Europe, les fondements intellectuels du droit à l’oubli peuvent être trouvés dans la loi française qui reconnaît « le droit à l’oubli », un droit qui autorise un criminel reconnu coupable, après avoir purgé sa peine et s’être réinséré dans la société, à s’opposer à la publication des informations figurant dans son casier judiciaire. Aux Etats-Unis par contre, publier les antécédents criminels d’un individu est protégé par le Premier Amendement, ce qui a permis à Wikipedia de ne pas céder face aux pressions de deux Allemands, qui, reconnus coupables du meurtre d’un acteur célèbre, souhaitaient que soient effacés de la page Wikipedia de l’acteur leurs antécédents criminels. (…)

Dans un billet posté sur un blog en mars dernier et largement relayé, Peter Fleischer, responsable en charge de la protection de la vie privée chez Google, écrit que le droit à l’oubli débattu en Europe englobe souvent trois catégories distinctes, chacune d’elles représentant peu à peu des menaces de plus en plus grande pour la liberté d’expression. (…)

La première catégorie est la moins controversée : « Si je poste quelque chose en ligne, ai-je le droit de l’effacer à nouveau ? » Cela concerne les cas où je poste une photo sur Facebook et plus tard change d’avis et veux l’enlever. Etant donné que Facebook et d’autres sites de réseaux sociaux me permettent déjà de faire cela, le fait de créer un droit contraignant dans ce cas est surtout symbolique et complètement acceptable. Ainsi qu’il a été proposé, le droit à l’oubli européen permettrait aussi de faire pression sur Facebook pour qu’il respecte ses propres règles en matière de protection de la vie privée en permettant aux utilisateurs de s’assurer que les photos et autres données ont bien été effacées de ses archives après leur retrait de l’accès public.

Mais le droit de supprimer les données devient bien plus discutable lorsqu’il implique la deuxième catégorie de Fleischer : « Si je poste quelque chose, et que quelqu’un d’autre le copie et le met en ligne sur son propre site, ai-je le droit de l’effacer ? » Imaginez qu’une adolescente regrette d’avoir posté une image d’elle avec une bouteille de bière sur son propre site et l’efface après coup, pour ensuite découvrir que plusieurs de ses amis ont copié et transféré la photo sur leurs propres sites. Si elle leur demande d’enlever les images, et que ses amis refusent ou ne sont pas joignables, Facebook devrait-il être contraint d’effacer l’image de l’album de ses amis sans le consentement des personnes concernées sur la seule base des déclarations de l’adolescente ? (…)

Pour finir, il y a la troisième catégorie de Fleischer en matière de demandes de retrait : « Si quelqu’un d’autre poste quelque chose sur moi, ai-je le droit de le supprimer ? » Il s’agit bien sûr de ce qui menace le plus sérieusement la liberté d’expression. La Cour suprême américaine a considéré que les Etats ne peuvent pas édicter de lois entravant la capacité des médias à diffuser des informations véridiques mais embarrassantes (comme le nom d’une victime de viol) tant que les informations ont été obtenues légalement.

Toutefois, la proposition de réglementation européenne considère de la même façon les demandes de retrait d’information véridiques postées par d’autres et les demandes de retrait de photos que j’ai moi-même postées et ayant été copiées par d’autres : les deux cas de figure sont compris dans la définition des données à caractère personnel entant que « toute information [me] concernant », quelle que soit sa source. Je peux exiger son retrait et la charge, encore une fois, revient au tiers de prouver que cela correspond à l’exception pour une activité journalistique, d’expression artistique ou littéraire. Cela pourrait transformer Google, par exemple, en chef de la censure pour le compte de l’Union européenne, plutôt qu’en plateforme neutre. Et parce qu’il s’agit d’un rôle que Google ne voudra pas jouer, cela pourrait au contraire produire des pages vides à chaque fois qu’un utilisateur européen rentre le nom d’une personne qui se sera opposée à un message désagréable posté sur un blog ou à une mise à jour de statut.

Bien sûr, il est possible que même si la réglementation européenne donne une définition très large du droit à l’oubli, l’application qui en sera faite soit plus stricte. Les Européens ont une longue tradition pour ce qui est de décréter en théorie un droit à la vie privée abstrait qu’ils n’arrivent ensuite pas à appliquer dans la pratique. Et la réglementation pourrait être précisée au cours de l’année à venir, lorsque le Parlement européen et le Conseil des ministres s’entendront sur les détails. Mais en annonçant la réglementation, Reding a déclaré la vouloir ambiguë afin qu’elle puisse s’ajuster aux nouvelles technologies à venir. « Cette règlementation doit durer 30 ans — elle doit être très claire mais assez imprécise afin que les évolutions des marchés ou de l’opinion publique puisse être prises en compte dans la règlementation » a-t-elle déclaré sur un ton qui ne laisse présager rien de bon. De plus, une fois la réglementation adoptée, elle s’appliquera entant que loi simultanément à travers toute l’Union européenne, et si l’UE se retire de l’accord du Safe Harbor actuellement en vigueur, le cadre européen pourrait être imposé aux entreprises américaines qui font aussi affaires en Europe. Il est difficile d’imaginer que l’Internet qui en résultera sera aussi libre et ouvert qu’il l’est maintenant.

« Selon les chiffres publiés par Médiametrie, la plateforme de MegaUpload était le troisième site de diffusion de vidéos utilisé par les internautes français avec près de 98 millions de vidéos vues en novembre. […] Avec 97,7 millions de vidéos vues, le site [Megavidéo] de la galaxie MegaUpload arrive en 3ème position derrière Youtube (1 347 millions) et Dailymotion (181,8 millions). »

La fermeture de MegaUpload ne sera donc pas passée inaperçue, c’est le moins que l’on puisse dire. Pratiquement 100 millions de vidéos vues durant le seul mois de novembre ! Troisième plateforme la plus visitée après YouTube et Dailymotion !…

Qui n’a pas entendu, en effet, au moins quelques personnes de son entourage se plaindre, tel des junkies en manque, de cette fermeture soudaine, de cette coupure abrupte. Le dealer n’est plus là. Que propose la concurrence ? Est-ce de la bonne (série) ?…

L’impact est considérable. Les consciences s’éveillent. A l’heure du branle-bas de combat électoral de 2012, cette affaire ne manquera pas, je l’espère, d’éveiller les consciences et l’intérêt des Français pour les thèmes de campagne que sont les contenus numériques et de la politique culturelle. Car au final, nous sommes tous concernés de près ou de loin à ces sujets ! Un mal pour un bien… vous ne trouvez pas ?!

C’est en tous cas ce que Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net, à laissé entendre lors de son intervention vendredi dernier à l’UNIFAB, autour du thème de la Culture du gratuit (à en croire le site PC INpact) :

« La lutte contre la contrefaçon commerciale, oui et trois fois oui, maintenant que le droit d’auteur soit tourné contre le public, c’est quelque chose d’un tout petit peu nouveau (…) c’est bien cette maladie qui me fait peur et me dérange en tant que citoyen, et qui donne lieu aux mouvements que vous constatez tous les jours sur internet, ces mouvements politiques d’hacker indignés, de citoyens, de gens en colère lorsque le FBI va aux quatre coins du monde débrancher des petits bouts d’internet et partir avec sous le bras des données personnelles de millions d’utilisateurs. »

Et vous, qu’en pensez-vous ? Faites-vous partie des adeptes du streaming vidéo ? Avez-vous pleuré la mort soudaine de MegaUpload ou bien salué un Etat qui a finalement retroussé les manches ? Ou bien un peu des deux ?…

S’appuyant sur une note d’information diffusée le 20 janvier 2012, Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, a bien entendu introduit l’événement par un éloge à l’efficacité du système de réponse graduée. L’émergence de modèles d’affaires de plus en plus variés et l’adoption massive des offres de musique en ligne par les internautes seraient ainsi la preuve de l’efficacité de l’effort mis en œuvre. Un discours qui semblait toutefois évacuer le fait que le dynamisme des ventes numérique en France, datant de 2007, n’a pas attendu l’automne 2009 que l’Hadopi débute ses actions…

La question de la répartition de la valeur et de la rémunération des artistes est centrale. Ce point essentiel est très clairement ressorti des discussions.

Tandis que le numérique abaisse les barrières à l’entrée pour l’accès au linéaire, les niveaux de rémunération, notamment du streaming, sont toutefois encore très faibles. Des efforts doivent donc être entrepris en matière de gestion des droits. Pour les uns, il est inutile d’étendre les mécanismes de gestion collective volontaire et obligatoire car l’accès au catalogue est aujourd’hui simplifié. Elle ne doit pas se substituer à la filière souligne ainsi justement Jean-Baptiste Gourdin, en charge de la mission de préfiguration du CNM. Pour les autres, seule la gestion collective peut traiter la mosaïque de revenus qui existe sur Internet et redistribuer la valeur à l’ensemble des artistes. Un point de vue fortement appuyé par les organismes de gestion des droits.

Le problème du coût de ce type de mécanisme demeure toutefois entier, comme le reconnait Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la Sacem. Notamment pour les indépendants, avec peu de ventes sur un titre et pour des montants encore insuffisants. Peu de temps toutefois pour rentrer dans le détail avec la dizaine de minutes impartie aux divers intervenants…

Les mécanismes de soutien et de réglementation pour l’industrie de la musique en ligne doivent ensuite être renforcés pour répondre aux enjeux de diversité culturelle et assurer une pluralité d’acteurs, dans un contexte paneuropéen.

L’accès au catalogue reste un véritable problème. Et « il est effrayant de constater que le nombre d’opérateurs n’a pas augmenté depuis 3 ans » rappelle Bruno Boutleux. Le risque de concentration est bien présent, tout comme celui de distorsion de la concurrence fiscale avec l’arrivée d’acteurs du net, des offres de cloud et des réseaux sociaux. Face au risque, bien réel, de voir disparaître les indépendants, l’objectif de la répartition de valeur doit être pour moitié en local, afin que le terreau fertile ne soit pas cannibalisé par les acteurs globaux, avance Axel Dauchez, directeur général de Deezer.

Le CNM, qui permettrait de « réinjecter les investissements dans la création musicale, non pas seulement pour le cinéma », représente alors l’espoir de la filière pour un « rééquilibrage avec les FAI » selon Bruno Boutleux. Prévu dans les 13 engagements, l’organisme n’entend toutefois pas être un simple guichet d’aide à la création et à l’investissement, tient à préciser Jean-Baptiste Gourdin, en charge de sa mission de préfiguration. Il serait aussi un outil pour fédérer la filière autour d’un enjeu commun à travers l’observation économique et sociale, le conseil des acteurs. La question de la compatibilité de ce nouveau type d’aide d’Etat devra cependant être tranchée au niveau européen. Et la répartition des mécanismes de soutien à la distribution aux niveaux européen et national appelle à un réajustement.

Au final, cette première rencontre de l’Hadopi est une initiative à saluer, malgré le manque de médiatisation autour de l’événement, l’organisation quelque peu chaotique et l’absence de représentants du public-internaute dans le panel des intervenants. Cette table ronde aura toutefois permis de poser sur la table les points importants à régler pour assurer l’avenir de la musique en ligne, et de la diversité culturelle si chère à la France. Quelle pluralité d’actions pour assurer un maximum de prescripteurs ? Comment optimiser l’efficacité des aides publiques et de la gestion collective ? Par ailleurs, comme l’a remarqué une personne dans le public, rappelant par là que les réponses doivent également venir de l’industrie : les acteurs français de la vente de musique numérique, qui ont axé uniquement leurs offres sur la musique, ne devraient-ils pas se diversifier et distribuer d’autres univers ?

Le marché commence tout de même à se développer. Le phénomène américain Netflix, qui pourrait arriver prochainement en France, sème la panique et précipite le lancement d’offres S-VoD. Après FilmoTV, le Pass Duo de VideoFutur et CanalPlay Infinity de Canal+, voilà que circule une rumeur d’alliance entre TF1 et M6, sans oublier Dailymotion qui annonçait en juin dernier sa volonté de proposer (avant Noël 2011…) une offre de streaming par abonnement, suivi par Allociné et iCinema, la future évolution de Free Home Vidéo. L’année 2012 s’annonce donc décisive pour l’avenir du streaming en France.

Sans surprise donc, le streaming illégal est désormais dans le collimateur du Gouvernement. La réponse se veut répressive, voire pédagogique. Intervenant le 18 novembre dernier au Forum de la culture d’Avignon, le Président de la République a proposé que la HADOPI ne soit plus limitée à la surveillance des échanges en peer-to-peer mais couvre également le streaming. Suivant les orientations du chef de l’Etat, la HADOPI annonçait alors un programme d’attaque… ou plutôt d’étude, afin de lutter contre les sites de streaming illégal, avec un agenda serré qui prévoit des résultats avant la fin du premier semestre 2012 (échéances électorales obligent). Dans la foulée , le Ministre en charge de l’Economie numérique, Eric Besson publiait les axes stratégiques du Gouvernement pour les huit années à venir. Parmi les 57 objectifs prioritaires figure désormais la lutte contre le piratage des œuvres en streaming.

Mais les ayants droit sont impatients. Le 31 novembre dernier, le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), l’Association des Producteurs de Cinéma (APC) et la Fédération Nationale des Distributeurs de Film (FNDF) ont lancé leur propre offensive en assignant moteurs de recherche et fournisseurs d’accès devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, pour que soient mis hors d’état de nuire les quatre sites de la « galaxie Allo » : Allostreaming, Alloshowtv, Alloshare et Allomovies. Quinze jours plus tard, le TGI reportait l’affaire, jugée trop dense et complexe. Des conclusions ne seront vraisemblablement pas prononcées avant mars 2012. En attendant, il convient de s’interroger sur les perspectives et limites de la lutte contre le streaming illégal, dans l’optique plus large du développement de l’offre légale.

Faire disparaître les sites de streaming illicite apparaît difficile et peut se révéler disproportionné voire contre-productif. Tout d’abord, il convient de garder à l’esprit qu’une technologie ne peut décemment pas être interdite sous prétexte qu’une partie de ses usages est illégale. Ensuite, force est de constater que la technique évoluera toujours plus vite que la loi. La chasse au streaming précipitera sans doute le développement et l’adoption massive de nouveaux usages, comme par exemple le téléchargement illégal via les réseaux privés (VPN). Par ailleurs, dans le cadre d’une action répressive, le blocage des sites contrefacteurs ne peut plus passer par un système de liste noire, un tel filtrage venant d’être jugé illégal par la Cour de Justice Européenne dans le cadre de l’affaire Scarlet/Sabam. Reste la possibilité de leur couper les vivres, ou de les fermer un par un par injonction de l’hébergeur ou procédure judiciaire classique, ce qui risque toutefois de s’avérer disproportionné et coûteux.

Dissuader les internautes de les consulter, à travers le système de riposte graduée, demeure une tâche délicate. Surveiller les communications et analyser les flux transitant chez l’abonné apparaît disproportionné au vu des atteintes aux libertés individuelles, d’expression, d’accès à l’information et de droit à la vie privée.

Pour le Ministre de la Culture et de la Communica-tion, Frédéric Mitterrand, il convient toutefois de responsabiliser les intermédiaires… Pour l’heure, à partir du moment où l’hébergeur a connaissance qu’un message particulier est contraire à la réglementation, il a 24 heures pour empêcher que ce message continue à être diffusé. Toutefois, la législation française (et plus largement européenne) ne prévoit pas de procédure codifiée de notification et suppression du contenu illicite, procédure américaine dite de « notice and take down ». Cette forme de référé privé, prévu dans l’amendement du Safe Harbor du DMCA, permet aux ayants droit d’agir directement auprès des intermédiaires techniques lorsqu’ils ont connaissance d’une violation de leurs droits, tout en apportant à ces derniers une protection importante. La loi américaine tente par là d’établir un équilibre entre les créateurs de contenu et les sites qui hébergent ce contenu, pour ne pas restreindre l’innovation technologique en bombardant les sociétés high-tech de responsabilités trop contraignantes. Une formalisation des procédures de notification des contenus illicites qui semble intéresser l’UE. En effet, la Commission vient d’annoncer, le 11 janvier 2012, un plan d’action dans les domaines du e-commerce et des services en ligne afin de renforcer les procédures dites de  »notifying-and-action », combattre le piratage et responsabiliser les intermédiaires techniques. Reste à trouver un équilibre pour que la protection des droits d’auteur ne constitue pas un frein au développement de services et contenus innovants sur Internet et à leur adoption massive.

Au final, seul le développement d’une offre légale attrayante permettra l’adoption massive des usages licites d’un public qui, avec la généralisation du piratage, a pris l’habitude de tout avoir sans attendre. Il convient donc de se concentrer en premier lieu sur la modernisation de la chronologie des médias qui demeure un des freins majeurs à l’essor des offres de streaming vidéo en France. En janvier 2010, le rapport Zelnik insistait déjà sur la nécessité d’assouplir légèrement cette législation afin de baisser à 22 voire 10 mois le temps entre la sortie en salles des films et la possibilité de les visionner en vidéo à la demande par abonnement, au lieu de 36 mois actuellement. Le rapport de Sylvie Hubac, effectué pour le compte du CNC en décembre 2010, soulignait également la nécessité d’assouplir les fenêtres d’exclusivité des chaînes ainsi que la première fenêtre VoD de 4 mois et ses éventuelles dérogations. Qu’on ne le veuille ou non, la tendance est au raccourcissement des délais entre la première exploitation en salles et les autres médias.

Mais il ne faut pas oublier que, face à la multiplicité des acteurs et à l’ampleur du téléchargement illégal, les systèmes de financement de la production sont mis à mal et menacent l’équilibre global de l’industrie cinématographique. Le tissu économique culturel en ligne est très fragilisé et les industries nationales sont soit marginalisées car fragmentées, soit maintenues artificiellement en vie par les aides des pouvoirs publics. Une politique active d’aide aux plateformes VoD apparaît nécessaire.

Pour permettre aux offres légales de streaming illimité de fleurir, la France doit donc sortir d’une action envisagée, pour une large mesure, sous l’angle de la répression et de l’opposition entre acteurs de la filière, pour venir soutenir les entreprises culturelles locales innovantes et leur fournir les possibilité de lutter à armes égales contre les acteurs globaux qui tirent partie du dédale fiscal européen. Il n’apparaît pas judicieux de créer de nouvelles obligations sur les intermédiaires tant que d’autres règles, notamment celle sur la chronologies des médias, ne sont pas modernisées. L’avenir du marché des films en ligne dépend bien plus du développement d’une offre légale attrayante que du renforcement de la répression.

Résumé :

A l’heure d’Internet, l’avenir du cinéma est en jeu. Les TIC nous font entrer dans une nouvelle ère dont la caractéristique centrale est le transport instantané de données immatérielles. Les modes de fonctionnement de la société, de l’économie et du droit d’auteur s’en trouvent bouleversés. L’adoption rapide des usages et l’extrême volatilité des modèles appellent à un ajustement des stratégies pour concilier développement technologique et juste rémunération des ayants droit. Avec la disparition de la notion de territorialité et la remise en cause du concept de propriété, l’Etat tente d’ajuster les diverses législations en vigueur et se lance dans une course de vitesse contre le numérique. L’industrie sort, quant à elle, progressivement d’une position défensive et s’efforce de développer des offres et services innovants. Mais la remise en cause de la chronologie des médias et l’arrivée d’une multitude d’acteurs qui ne participent pas au financement de la création, requièrent des solutions novatrices et de nature supranationale. S’il est important de faire évoluer les cadres juridiques et réglementaires pour soutenir et favoriser la distribution des films à la demande, il est également urgent de concevoir collectivement la manière dont les nouvelles pratiques de la génération connectée peuvent contribuer à un soutien équilibré de la production, condition fondamentale pour la pérennité du cinéma. Cette recherche pluridisciplinaire est une étude prospective qui vise à trouver des solutions concrètes en mesure de dépasser les stéréotypes et de réconcilier les motivations et contraintes des divers acteurs : industries, créateurs, publics, gouvernements.

Abstract:

With the growth of the Internet, the future of cinema is at stake. ICT ushers in a new era whose main characteristic is the instant transportation of data. The way society, the economy and copyrights work is undergoing dramatic shifts. New uses of technology are swiftly embraced and the volatility of models demands an adjustment of strategies so that technological development does not clash the right of owners’ fair payment. Territoriality is disappearing as a notion and property is being questioned as a concept. The State tries to adjust the different legislations in force and engages in a race against digital technologies. As for the industry itself, it is progressively forsaking its defensive stance and is striving to develop innovative offers and services. But the sequencing and the emergence of numerous new actors who do not participate in the financing of creation, call for modern and supranational solutions. While legal and regulatory frameworks need to evolve in order to sustain and encourage the distribution of on demand films, it is also urgent to collectively conceive a way for the digital natives’ new practices to contribute to a balanced support to production, which represents a fundamental condition to ensure the continued existence of cinema. This multidisciplinary research aims at finding actual solutions that will be able to overcome stereotypes as well as reconcile the motivations and constraints of the various actors: industries, creators, audiences, governments.

Interview de Richard Huin, président & fondateur, imineo

11/10/11

• Concernant l’offre de films d’imineo
  

- SBD : Dans la multitude des offres disponibles, comment celle d’imineo se distingue-t-elle ?

RH : Aujourd’hui, en cinéma, tout le monde propose à peu près la même chose. La différence est faite sur les studios américains qui eux sont très durs à obtenir puisqu’ils demandent des MG très élevés par rapport à la réalité du marché sur Internet. Nous n’avons pas eu d’investissement, donc nous ne pouvions pas accéder à ces catalogues. Au niveau de l’offre de cinéma, nous avons donc une offre moins bonne puisque nous n’avons pas les majors américaines mais par contre nous intégrons tout ce qui est du direct to video. Nous allons chercher les petits producteurs qui nous donnent des DVD qui ne figurent absolument pas sur les autres grosses plateformes. Nous avons donc plutôt vocation à faire du Amazon. Nous distribuons le maximum pour nos clients. Nous avons commencé avec le fitness parce que le cinéma ne nous faisait pas confiance durant des années. Ils nous ont enfin parlé quand au bout d’un moment nous faisions partie du paysage.
L’IPTV représente entre 20 et 25 % de notre chiffre d’affaires. Nous réalisons 80 % sur le net. Nous sommes la seule plateforme dans cette situation parce que nous sommes des spécialistes du référencement naturel et des sites d’une manière générale. Nous avons également une veille technologique très forte sur les news groups. Nous savons ce qui se vend, ce qui se télécharge. En ce moment, il y a beaucoup de bandes dessinées qui sont téléchargées au format PDF. Cela nous donne l’idée de mettre des bandes dessinées sur imineo par exemple. Nous ne regardons pas du tout comment fonctionne le monde du cinéma mais plutôt la demande du public sur Internet mais nous devons nous adapter à des règles bien établies.

- SBD : Comment considérez-vous le film de long métrage au sein de votre offre de contenu ?

RH : Le long métrage ne représente que 25 % de notre chiffre d’affaires. Par contre, cela attire les journalistes. En fait, c’est la chose que tout le monde regarde, alors que l’essentiel du chiffre d’affaires n’est pas du tout fait à cet endroit-là. Tout simplement parce que sur ces produits nous ne vendons essentiellement que de la location entre un à quatre euros, alors qu’une vidéo de fitness est vendue à quinze euros au format ISO sans DRM. Pour les films, c’est impossible de proposer une offre sans DRM, même pour ceux qui sont supposés être libres de droit d’auteur. Aujourd’hui, avec les DRM on punit celui qui achète légalement, ce qui favorise l’offre illégale. D’autant qu’il est beaucoup plus facile de convertir quelqu’un vers une offre légale, que de convertir un pirate vers le légal puisqu’il a déjà fait le pas. Le marché du cinéma n’est pas du tout ouvert à l’idée d’enlever les DRM. Il est encore très protégé, clairement aux dépends de la VoD. On nous impose par exemple des reversements de soixante à soixante-dix pour cent pour les nouveautés. Il nous reste alors extrêmement peu de marge. Nous ne nous concentrons donc pas sur ce segment pour le moment, mais ça changera quand nous aurons plus de moyens.

- SBD : Des acteurs comme Netflix ou Amazon, révèlent un intérêt grandissant des consommateurs de films en ligne pour la S-VoD. Pensez-vous prochainement développer une offre par abonnement ? Quels sont selon vous les obstacles en France ?

RH : Il est très difficile de faire une S-VoD de qualité sur le cinéma alors que pour tous les autres titres (documentaire, fitness) nous pouvons proposer des formules d’abonnement. Cela casse notre modèle économique. Nous savons que la S-VoD sera la seule manière de faire décoller la VoD légale. Mais pour l’instant, c’est complètement verrouillé, certainement par les salles de cinéma mais aussi par la chaîne Canal Plus qui voit cela arriver d’un très mauvais œil puisqu’ils vendent leur abonnement à trente-cinq euros.

- SBD : Quel est le positionnement d’imineo face aux stratégies de partenariats multiplateformes et de TV connectée ?

RH : Notre stratégie est évidemment de diffuser sur tous les écrans. C’est la bonne stratégie pour tout le monde. Nous développons aujourd’hui des solutions pour être disponibles sur les tablettes et les téléphones portables. Nous sommes rentrés chez Free, mais avec seulement une partie de notre catalogue. Pour les autres FAI, c’est très dur…

• Concernant le téléchargement illégal et la réponse législative
  

- SBD : Tandis que nombre d’études affirment que le téléchargement illégal nuit fortement à l’industrie du film, de plus en plus d’études tendent à montrer que le piratage n’affecterait que peu les ventes, voire aurait un effet positif sur la consommation légale des contenus, à mesure que l’offre légale se développe. Quel est votre point de vue sur le sujet ?

RH : En tant qu’exploitant de plateforme, nous n’avons rien vu. Nous avons été labellisés. Pour moi, ce n’est pas comme ça qu’il fallait faire les choses. Les gens ne prêtent aucune attention aux labellisations. Ce qu’il faut, c’est être distribué partout et à un prix raisonnable.J’ai trouvé le rapport Hubac très intelligent, notamment sur le fait que chaque plateforme pourrait avoir un accès aux IPTV puisque cela représente 92 % du marché. Le téléchargement illégal a certainement un impact fort sur les ventes, nous voyons bien que la perte de chiffre d’affaires sur les ventes DVD n’a pas été compensée par la VoD. La chronologie des médias n’aide pas non plus. Avec Internet, on peut tout avoir tout de suite, il va falloir que les studios s’adaptent un jour ou l’autre.

- SBD : Quelle est votre évaluation des actions menées par le gouvernement pour lutter contre le téléchargement illégal, notamment à travers la HADOPI ?

RH : C’est un bon début, l’idée est bonne. Mais ce n’est pas comme cela qu’il faut faire. J’avais proposé à HADOPI de les aider pour bloquer les pirates. Il suffit d’interdire certains serveurs au niveau des FAI. Mais ce n’est pas possible. Pourtant, on sait le faire avec d’autres sites… Je peux comprendre que les sites pirates conviennent aux étudiants qui n’ont pas d’argent. Mais ensuite, on doit quand même faire payer, c’est obligatoire, sinon il n’y aura plus de production, ou du moins autre que les super-productions américaines.

- SBD : La chronologie des médias vous semble-t-elle adaptée ?

RH : Non pas du tout. Celui qui paie est pénalisé. Il n’a pas la nouveauté. Il faudrait mettre tout le monde sur le même pied d’égalité. Nous nous considérons comme une salle de cinéma et pour l’internaute c’est pareil. On pourrait imaginer qu’une nouveauté en VoD puisse être vendue trente euros, ce qui se justifie puisque l’on peut être plusieurs derrière son écran pour regarder le dernier film qui sort. On n’est pas obligé de faire payer le film dix euros comme une entrée en salles. On pourrait le vendre plus cher et ça marcherait, c’est certain, les gens sont prêts à payer pour cela. Les gens n’ont pas envie d’attendre quatre mois pour une nouveauté, alors qu’elle est déjà diffusée partout sur les réseaux. La VoD est en bout de chaîne d’exploitation d’un titre alors que la technologie Internet permet d’être en temps réel… La chronologie des médias certes protège les acteurs traditionnels de la distribution vidéo mais est très mauvaise pour les plateformes de VoD. Cela changera, j’en suis certain.

- SBD : Que pensez-vous d’un système de répartition de la valeur de type licence globale ?

RH : Mon cœur est pour la licence globale. Ce serait une bonne chose pour la diffusion des contenus. Et finalement, pour l’industrie, ce serait peut-être la meilleure chose. Mais en tant qu’entrepreneur, ce n’est pas bon pour moi. La licence globale est malgré tout, pour le consommateur, la meilleure des solutions.

• Concernant les consommateurs
  

- SBD : Quelle est votre analyse des tendances des consommateurs de films en ligne ?

RH : Pendant des années, nous avions des retours extrêmement négatifs sur les DRM puisqu’un ordinateur est configuré de façon exotique : chacun à son anti virus, son firewall, et ça bloque les téléchargements de licences. De plus, ce système de protection des films n’est compatible que sur PC ou non sur Mac ou Linux. Maintenant que nous avons mis en place le streaming, c’est plus compatible pour tout le monde (Mac, Linux et PC) donc il y a moins de retour, mais évidemment ceux qui veulent télécharger les fichiers ne sont toujours pas satisfaits. Il s’agit de problèmes techniques que nous ne pouvons pas éviter. Par ailleurs, comme il n’y a pas de baisse significative des prix, les clients ne sont pas encore satisfaits au niveau du tarif alors que le film est déjà sorti depuis longtemps. Donc je dirais que la VoD, ce n’est pas encore sexy. Mais il faut attendre que les choses se développent. Il va falloir faire une offre complète, pas chère et souple, c’est évident ! Pour le moment, ce n’est pas le cas.

- SBD : Dans quelle mesure l’offre d’imineo prend-elle en compte les médias sociaux ? Quelle est votre stratégie en terme de VoD sociale ?

RH : Ce sont des outils puissants. Le réseau social va être un très bon prescripteur pour consommer des titres, c’est certain. Mais il faut que ce soit dans un abonnement.

• Pour conclure
  

- SBD : Quels seront selon vous les facteurs clé de succès pour la distribution numérique des films ?

RH : En premier, une connexion Internet qui soit encore plus rapide. C’est la base. Cela va permettre la diffusion en HD jusque dans les tout petits villages. Aujourd’hui, beaucoup de nos clients ont des problèmes de connexion. Il suffit qu’un routeur soit en panne ou marche mal parce qu’il a été installé il y a trente ans, et l’accès à notre site est difficile.
Évidemment, des prix attractifs, soit à l’acte beaucoup plus bas, soit en S-VoD. Pour moi, l’abonnement est le plus important. La S-VoD est le meilleur moyen pour faire descendre les prix puisqu’il n’y a plus de prix. Les plateformes uniquement en ligne comme nous sont extrêmement dépendantes de Google. Quand Google change son algorithme, nous le payons cher. La S-VoD permet d’atténuer ce phénomène de dépendance, de fidéliser les clients et de contrer la chute des prix dans le commerce physique.